Après la Commission européenne, c'est au tour des députés d'adopter une ligne dure dans le cadre des négociations entre la Suisse et l'UE sur la libre circulation.
Selon un projet de résolution dont Le Temps s'est fait l'écho ce jeudi 30 avril et dont l'ats a obtenu une copie, les députés européens appellent la Commission à refuser de négocier sur la libre circulation des personnes.
C'est devant ses membres que l'ambassadeur suisse auprès de l'UE Roberto Balzaretti devra expliquer la position de la Suisse.
Suite
@Cenator
Merci pour la traduction exacte du titre.
@ Myrisa Jones:
Que veut dire : “Actions énormes: les pays de l’UE obtiennent les pieds froids devant les tribunaux d’arbitrage” ?
Risque d’actions en justice pour des montants énormes: les tribunaux arbitraux font peur aux pays de l’UE (c’est pour ça que l’Italie veut sortir de la Charte sur l’énergie, pour que les éventuels différends soient réglés par ses propres tribunaux).
Il y a une chose que semblent oublier l’UE et la Suisse: Une bonne partie du transit des marchandises en Europe passent par la Suisse, étape obligatoire pour le transit Nord-Sud et inversement. Alors s’ils veulent faire du chantage, on stoppe aux frontières les transports internationaux, c’est à dire ceux qui ne font que traverser le pays. Les détours qu’ils devront faire couteront un saladier aux compagnies de transport. Une arme redoutable, non ? Si on veut vous faire chanter renvoyer l’ascenseur.
Voici également ce que nous risquons de subir avec l’ accords sur l’énergie, puisque sa face cachée est la mise en place du TTIP.
Alors que notre gouvernement veut renforcer les accords sur l’énergie, avec l’UE certains pays pensent à sortir de la charte sur l’énergie à cause des poursuites engagées par les entreprises contre les Etats, par exemple à cause des baisses de subventions aux énergies renouvelables par manque d’argent public, ou encore le refus de l’exploitation du nucléaire ou du gaz de schiste.
Ce sont des sommes considérables qui devront être payées par les citoyens aux entreprises prédatrices.
“Actions énormes: les pays de l’UE obtiennent les pieds froids devant les tribunaux d’arbitrage
Italie sortirait de la Charte de l’énergie.
Cette confirmation provient du ministère italien des Affaires étrangères.
Le traité sur la Charte de l’énergie est entré en Août 1998 avec la ratification de 30 pays membres en vigueur. L’UE elle-même (une organisation internationale) est également partie. Le contrat a aujourd’hui 51 Etats membres souverains. L’accord réglemente transit de l’énergie et de l’investissement direct étranger dans le secteur de l’énergie. Une clause d’arbitrage permettra aux investisseurs dans le cas d’un différend d’appeler un tribunal arbitral international.”
http://deutsche-wirtschafts-nachrichten.de/2015/05/01/gewaltige-klagen-drohen-eu-staaten-beginnen-mit-abschottung-gegen-schiedsgerichte/
A lire et en complément de l’intervention de Mme Oberson, pour comprendre le “chantage” européen qui lie l’accord sur l’énergie avec la reprise automatique du droit européen -qui signera la fin de la démocratie suisse- et actera définitivement la libre-circulation de masse, qui n’est autre qu’une conquête par le nombre.
Horizons et Débats
Introduction
“L’Accord sur le marché de l’électricité est un accord pilote pour la reprise automatique du droit de l’UE
C’est la Commission européenne qui a donné la première impulsion aux négociations sur le règlement contractuel du transport de l’électricité entre la Suisse et l’UE. Ces négociations ont débuté fin 2007. A l’aide de cet accord, il est prévu d’harmoniser les marchés suisse et européen et d’augmenter la sécurité de l’approvisionnement. Etant donné qu’il est invraisemblable que la Commission européenne se fasse des soucis pour la sécurité d’approvisionnement de la Suisse, il faut plutôt partir de l’idée que l’UE est intéressée à s’approvisionner en force hydraulique suisse. Cette supposition est confirmée par la déclaration suivante qui se trouve sur le site du Département des affaires étrangères (DAE): «La Suisse pourrait ainsi consolider sa fonction de plaque tournante européenne dans le commerce de l’électricité et contribuer, grâce à l’utilisation flexible des centrales de pompage-turbinage, en tant que «batterie» de l’arc alpin au marché européen de l’électricité.» On prévoit donc que la Suisse livre le courant nécessaire aux multinationales européennes de l’électricité.
Parallèlement, Bruxelles désire utiliser l’accord pour animer la Suisse à accepter la «reprise dynamique» du droit européen – et le Conseil fédéral y est enclin. A l’automne 2010, le Conseil fédéral a élargi le mandat de négociation suisse pour qu’il tienne désormais compte des développements du droit européen, notamment le troisième paquet concernant le «marché intérieur de l’énergie», pour que la Suisse puisse les reprendre. (Etat mars 2013: délibérations en cours)”
Site du DAE: http://www.europa.admin.ch/themen/00499/00503/00563/index.html?lang=fr
Plusieurs fois déjà, le Conseil fédéral a déclaré que l’accord sur l’énergie est un accord pilote pour la future reprise automatique du droit européen. Dans ce contexte, le «Nouveau mouvement européen suisse» (nomes) a écrit le 8 mars 2012:
«Dernièrement notre nouveau ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter a présenté devant les médias une feuille de route sur la politique européenne: l’approche globale et coordonnée doit être poursuivie tout en se servant du dossier de l’énergie en tant qu’accord pilote ou d’accord d’essai. Les questions institutionnelles seront résolues lors des discussions concrètes sur l’accord.»
nomes, «Übersichtspapier zu den institutionellen Fragen» du 8 mars 2012, http://www.europa.ch/Files/pdf/120306_uebersichtspapier_institution.pdf )
C’est clair? Dans notre Suisse qui tient à sa démocratie directe, il faudrait en principe clarifier, à l’aide d’une votation populaire, quel est l’avis du peuple concernant la feuille de route de l’ancien membre du «nomes» Burkhalter, avant que les Messieurs-Dames de Bruxelles croient que les Suisses suivent les mêmes buts qu’eux.
La libéralisation du marché de l’électricité de l’UE et la Suisse: menaces d’augmentations de prix et d’insécurité de l’approvisionnement
par Ernst Pauli, ingénieur
Les directives du marché de l’électricité de l’UE a demandé la libération totale des marchés de ses Etats-membres jusqu’en 2003. Aujourd’hui cependant, hormis la Norvège et l’Angleterre, les autres pays européens sont libéralisés de façon incomplète pour une ou plusieurs parties.
Le but du gouvernement suisse était de libéraliser le marché de l’électricité, en parallèle avec l’Europe, déjà pour 2003. Le peuple a refusé cette démarche en votation.
L’article complet sur:
http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=3921
Deux chiffres intéressants dans l’extrait ci-dessous du même article:
“La Suisse comme plaque tournante de l’électricité
Le réseau électrique européen fonctionne déjà au mieux depuis plus de 50 ans sur une base de droit privé, sans que les règles éprouvées de Bruxelles aient été fixées une fois de plus. En 1958, les réseaux électriques de Suisse, d’Allemagne et de France ont été fusionnés pour la première fois au niveau de la haute tension (220 kW). En 1967, on regroupa au niveau supra-régional la tension maximale de 380 kV4. L’EGL de Laufenburg se développa en une centrale commerciale des producteurs d’électricité. On soigna l’échange d’électricité pour le maintien de l’approvisionnement, en premier lieu comme appui mutuel garanti par contrat. Les contrats de livraison par les centrales nucléaires françaises, sans lesquels la fourniture de courant en hiver serait menacée en Suisse, datent d’une époque où la sécurité de l’approvisionnement occupait la première place. Plus tard seulement le commerce de l’électricité occupa de plus en plus le devant de la scène (cf. encadré). Aujourd’hui un dixième de toute l’électricité échangée entre 34 pays européens continue de passer par la Suisse. La situation géographique de la Suisse et son statut indépendant encouragent cela tout simplement. Etant donné l’augmentation récente des bourses européennes de l’électricité, Laufenburg a perdu son rôle dominant comme place de marché. Cependant, le commerce international de l’électricité joue encore un rôle important pour les entreprises d’approvisionnement de la Suisse: en 2011, la Suisse a importé 83 TWh d’énergie électrique et en a exporté 81 TWh, alors que la consommation intérieure n’était que de 59 TWh. L’excédent de rentrées du commerce extérieur de l’électricité s’est élevé à environ 1 milliard de francs5. Un franc sur deux gagné par les entreprises électriques d’approvisionnement suisses provient de l’étranger. La Suisse continue d’être au mieux intégrée dans le réseau électrique et dans le commerce électrique européens.”
“…la Suisse a importé 83 TWh d’énergie électrique et en a exporté 81 TWh, alors que la consommation intérieure n’était que de 59 TWh”
59 consommés à 81 exportés… Donc +20 pour se faire des sous.
Cela fait réfléchir sur le système d’interdépendance mis en place cette dernière décennie et en faveur de qui.
@Marie-France Oberson
D’après ce qu’une connaissance, conseiller communal décédé en 1999 et ayant connu Jean-Pascal Delamuraz, m’a dit, il semblerait que peu avant sa mort, JPD ait changé d’avis concernant l’Europe. Il se serait rendu compte que ce qui se mettait en place n’était pas ce prétendu eldorado chanté sur tous les toits. Il aurait même écrit un livre à ce sujet qui n’aurait jamais été publié après sa mort.
” la Suisse ne pourra avoir accès au marché intérieur de l’Union européenne (UE), au sein duquel figure le marché de l’électricité.”
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Et pourquoi pas un embargo ? D’ailleurs ce genre de discours y ressemble fort!
L’UE sait pourtant très bien qu’elle ne peut pas se passer d’un partenaire avec qui elle fait son beurre !De tous ses partenaires commerciaux il n’y a qu’avec la Suisse que sa balance commerciale est excédentaire ! Et il n’y a que la Suisse, grâce aux 250’000 frontaliers à qui elle offre des emplois, qui peut l’empêcher de voir sa courbe du chômage atteindre des sommets vertigineux! Il faut bien comprendre que si la Suisse n’a plus accès au marché intérieur de l’UE, ses entreprises vont en souffrir et devront donc licencier… “Au-revoir”… les frontaliers, retournez pointer à Pôle -emploi !
Malheureusement, nous avons des représentants, des responsables politiques – des Médor- qui, depuis Delamuraz ne rêvent que d’un fauteuil à Bruxelles.. et ça, l’UE le sait très bien et joue là-dessus . Ce que nos Médor ignorent, dans leur grande naïveté c’est qu’ils n’auraient qu’un strapontin !
Quant au marché de l’électricité je ne comprends guère que nous soyons aussi dépendants de l’UE.. J’ai lu quelque part que si nous n’arrivions pas à nous entendre , nous risquerions des coupures d’électricité. Jouer sur la peur pour nous faire plier, c’est une tactique connue; ce qui est inquiétant c’est que notre presse se fasse le relais et porte son soutien à’un tel chantage.
C’est là que nous voyons combien il est important d’être le plus possible auto-suffisants dans les domaines les plus importants pour un pays: alimentation, énergie. Car, comme le disait un certain De Gaulle qui savait, lui, ce que veut dire indépendance et souveraineté :“Les Etats n’ont pas d’amis , ils n’ont que des intérêts”
Nous avons pu le constater avec la visite de Hollande venu nous passer de la pommade et ces imb****es de suisses tomber dans le panneau !!!
Il a bien du rire le capitaine de pédalo et tout son équipage de l’Elysée avec lui.. les Suisses ignorent combien certains voisins , tout spécialement la France nous méprisent !Ils savent que les Suisses sont d’une naïveté maladive.
“Ici Médor, aux pieds!”
L’article suivant analyse la stratégie du chaos américaine pour l’Europe.
Le dernier paragraphe vous remettra en mémoire les attaques contre la place financière suisse.
Les américains (et leurs alliés des renseignements européens…) ont toujours eu une longueur d’avance dans ce dossier, et dans les négociations, grâce aux écoutes de la NSA au sein même du gouvernement suisse. Il n’y a aucun doute à avoir à ce sujet, car tous les gouvernements, au plus haut sommet, ont été espionné.
Les “attaques” continuent désormais, par l’intermédiaire du vassal UE et l’assentiment de l’élite politique suisse, contre notre système démocratique pour l’affaiblir par tous les moyens possibles afin de le faire disparaître. La Suisse doit devenir un territoire appartenant totalement à l’UE et aux Etats-Unis.
“En 2008, pendant la crise financière aux États-Unis, le président du Conseil économique de la Maison Blanche, l’historique Christina Rohmer, il a expliqué que la seule façon de renflouer les banques est d’arrêter les paradis fiscaux en provenance des pays tiers, et alors de provoquer des troubles en Europe afin de faire refluer les capitaux vers les Etats-Unis. En fin de compte, Washington est en train aujourd’hui d’allier l’ALENA et l’Union européenne, le dollar et l’euro, et à abaisser les États membres au niveau du Mexique [ 11 ].”
Malheureusement pour eux, ni les habitants de l’Union européenne, ni leurs dirigeants sont conscients de ce que le président Barack Obama les prépare.”
L’aveuglement de l’Union européenne face à la stratégie militaire des États-Unis
En italien. Trad google possible pour le lire.
http://sakeritalia.it/europa/la-cecita-dellunione-europea-di-fronte-alla-strategia-militare-degli-stati-uniti/
Les nains vont sûrement s’agiter dans tous les sens, au Souverain de veiller au grain.
Le Parlement croupion de l’UERSS convoque l’ambassadeur de son vassal helvétique.
Le but évident est de sabrer l’économie suisse afin que la Suisse ne soit plus un concurrent sérieux et adhère à l’UE… Je suis sûr que nos politiciens traîtres toucheront un chèque substantiel s’ils arrivent à faire ça. Mais il faudra aussi qu’ils engagent des gardes du corps.
De plus, ainsi que nous l’avons déjà rappelé ici http://www.lesobservateurs.ch/2015/04/26/calmy-rey-veut-suisse-accueille-plus-de-refugies-suisses-doivent-mauvaise-conscience/#comment-73324 :
Merci Gerry de rappeler cette vérité qu’aucun média ne présente :
« … avec un réfugié pour 330 habitants, la Suisse a le taux de réfugiés le plus élevé en comparaison des autres pays européen dont la moyenne oscille entre un réfugié pour 1’000 ou 2’000 habitants … ».
Ce fait montre à l’évidence à quel point madame Calmy-Rey est à côté de la plaque, il en est de même de tous ceux qui parlent dans le même sens, donc l’UE.
Par conséquent, la Suisse est de tous le pays le plus généreux et il faut absolument que le peuple Suisse cesse de se laisser culpabiliser à tort.
… Et l’UE pourra éventuellement hausser le ton lorsque son taux de réfugiés atteindra celui de la Suisse, c’est à dire un réfugié pour 330 habitants, aujourd’hui elle est très tres loin du compte, donc elle ne peut que faire profil bas et s’excuser pour son incroyable culot et arrogance.
L’article “Suisse-Europe : on se calme !” (http://www.lesobservateurs.ch/2015/04/30/suisse-europe-on-se-calme/#comment-73437) de Pascal Décaillet répond de manière parfaitement adéquate au parlement européen et donne toutes les indications nécessaires à l’ambassadeur suisse auprès de l’UE Roberto Balzaretti pour fournir les explications adéquates aux députés de l’UE.