L’UDC: Initiative pour la primauté du droit national

Article publié le 10.03.2015

Le texte de l'initiative «le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)» est paru mardi dans la Feuille fédérale. Le délai pour le dépôt des 100'000 paraphes nécessaires à l'aboutissement est fixé au 10 septembre 2016.

Le texte stipule que la «Constitution fédérale est placée au-dessus du droit international et prime sur celui-ci, sous réserve des règles impératives du droit international.» En cas de besoin, la Suisse devra dénoncer des traités internationaux. En ligne de mire notamment, la convention européenne des droits de l'homme.

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