La France pourrait bouleverser les fondements de sa fiscalité en cherchant à l’avenir à imposer ses propres ressortissants établis à l’étranger sur le seul critère de leur nationalité. Pour les quelque 160 000 Français de Suisse, dont près de 3000 bénéficieraient d’une imposition au forfait, les conséquences pourraient être considérables.
La récente convention de double imposition signée le 2 avril 2013 avec Andorre, qui doit encore recevoir l’approbation du parlement français, contient en effet une clause qui permettrait à la France, si elle devait le décider un jour, d’imposer pleinement ses ressortissants établis dans la principauté «comme si la présente convention n’existait pas». Ce texte «laisse la porte ouverte à une évolution de la fiscalité française qui aurait pour objet d’imposer les personnes de nationalité française sur ce seul critère, quel que soit le lieu de leur résidence fiscale et de la source de leurs revenus», peut-on lire dans le rapport de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale relatif à la ratification de cette convention, daté du 15 octobre dernier.
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Les Français deviendraient la possession de leur pays, tels des objets que l’on peut compresser à loisir pour financer les magouilles de leurs politiciens: c’est donc cela le pays des droits de l’homme?
Les persécutés fiscaux feront tout simplement la dépose de leur passeport. Un joli diafoirus en perspective, ils remplaceront les riches par les innombrables chances pour la France. Superbe, ils les auront toutes faites.
Peut être que les gens vont changer de nationalité, plus rapidement.