L'Union Européenne se montre intransigeante dans le conflit concernant les compétences des juges de l'UE.
L'UDC craint une perte de la souveraineté suisse.
Bruxelles poursuit une ligne dure concernant les juges de l'UE. Comme l'indique la "NZZ am Sonntag", les négociateurs de l'UE insistent sur le fait que la Cour de justice européenne puisse avoir encore plus d'influence que ce qu'exige la Suisse.
Ainsi les juges de l'UE décideront aussi en ce qui concerne les litiges impliquant les accords bilatéraux. Ceci concernerait entre autres les contingents exigés par l'UDC.
"C'est une adhésion rampante à l'Union Européenne" s'énerve le Conseiller National UDC Hans Fehr. "La Suisse ne devrait accepter cela en aucun cas. Avec les juges étrangers, nous perdons notre souveraineté."
"La Suisse doit à présent négocier plus durement et montrer clairement à l'UE à quel point la Suisse est un partenaire économique important. Au pire des cas, nous devons accepter que les bilatérales 1 soient résiliées."
Pour le Conseiller National PS et pro Union Européenne Martin Naef ce serait inacceptable. "Ces négociations portent sur tout. Il en va de la Suisse. Les accords bilatéraux devront absolument être sauvés. Si nous voulons une relation solide avec l'UE, les juges font partie de cette condition. Celui qui veut participer au marché unique européen, doit s'acclimater aux règles de jeu européennes."
La question de la compétence des juges de l'UE devrait continuer à être explosive: Ce conflit est apparemment la principale pierre d'achoppement dans les négociations en cours avec l'UE.
Source Traduction A. R.
Et comme je l’ai dit 150’000 fois, il faut arrêter de payer les impôts pour les forcer à respecter notre constitution !
@ Patrick Best
Je suis d’accord avec vous sur le soutien international, seulement à un moment il va falloir résoudre le problème du chômage avant les prochaines élections….
La marge de manoeuvre est limitée sans investissement public et je doute que ces super-puissances vont jouer le rôle de mécène.
Qui pourrait se porter “partie civile” dans ce cas ? Un citoyen, une association, un parti politique ?
Les contrevenants à l’article 266 du CP ne devraient-ils pas être poursuivis d’office au vu de la gravité des faits ?
Un juriste où un avocat pourrait-il me répondre ?
@Andrea : « J’ai dejà soumis la question en termes très clairs au secrétariat central de l’UDC et je n’ai pas obtenu de réponse. »
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Vous devriez envoyer votre courrier directement à un gros « calibre » de l’UDC. De mémoire, Oskar Freysinger avait dit que des lettres qui lui étaient adressées n’étaient jamais arrivées. Dans le secrétariat central, il y a des jeunes qui sont engagés pour le courrier et quelques fois, cela arrive que certains soient des “taupes” qui « perdent » volontairement le courrier…
@Patrick Best
Non seulement cela est anticostitutionnel mais ce type de nécociation tombe sur le coup du Code Pénal Suisse, comme je l’ai déjà exposé à plusieurs reprises ici:
Art. 266
1. Celui qui aura commis un acte tendant à porter atteinte à l’indépendance de la Confédération ou à mettre en danger cette indépendance, ou à provoquer de la part d’une puissance étrangère, dans les affaires de la Confédération, une immixtion de nature à mettre en danger l’indépendance de la Confédération, sera puni de la réclusion ou de l’emprisonnement pour un à cinq ans.
J’ai dejà soumis la question en termes très clairs au secrétariat central de l’UDC et je n’ai pas obtenu de réponse.
J’en ai parlé directement à un conseiller d’Etat (anciennement juge) qui à contourné la question.
Ausssi, j’ai soumis la question directement à deux Conseillers Nationnaux en demandant ouvertement quelle procédure faut-il envisager pour que l’article soit appliqué.
Je crains que le manque de courage habite toute la classe politique.
En vue des prochaines élections, je propose de soumettre ce point à chaque occasion qui se présente.
D’autre part, un tel accord international devrait faire l’objet d’un référendum obligatoire, mais je crain que sous couvert du mandat de nécociation, cette disposition constitutionnelle ne soit contournée.
Il faudrait retirer ce mandat de suite.
Ils (nos CF et autres élus europhiles) ne sont pas des lâches mais des traîtres.
D’ailleurs à ce sujet, aucune réponse de la part des divers secrétariats de l’UDC que j’ai interpellés afin de savoir si les trahisons du CF ne relevaient pas de la justice pour violation de la Constitution fédérale.
Peut-être faut-il se tourner vers l’ASIN qui pourrait être plus indépendante.
Dans ce cas, il est temps de voter sur la poursuite des bilatérales qu’on mette un terme à cette navigation à contre courant par le CF.
Moscovici, le copain a Evelyne, qui va venir nous donner des cours de gestion, une pantalonnade.
Mieux vaut crever que d’adhérer a cette dictature en faillite.
Deux remarques :
1. Les juges étrangers sont anticonstitutionnels. En effet, l’article 2 de la constitution suisse l’interdit : “La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l’INDEPENDANCE et la sécurité du pays.”
2. Il faut arrêter de dire que l’UE est sur le point de s’écrouler. C’est archi-faux. Car il s’agit d’un régime totalitaire voulu et supporté par l’oligarchie internationale ultra-puissante. Cette dernière est prête à TOUT pour maintenir l’UE (et l’Euro).
Mais qu’ils essayent donc.
.Le CF est le lèche-semelles des dictateurs de l’ UE.
Ce n’est plus des accords..c’est de la prostitution. Ce gouvernement ne mérite plus du tout la confiance du peuple..La réponse..on va la leur donner..à ces vendeurs du Temple..Trop..c’est beaucoup trop!!
Nos Conseillers Fédéraux sont des lâches : les Suisses sont-ils souverains, OUI ou NON ? S’ils lachent sur ce point ils sont des traîtres ! …l’UE va-t-elle faire la loi en Suisse : impensable, pas de juges étrangers ! …comment osent-ils seulement évoquer la question ? …voilà le résultat d’avoir des femmes comme Conseillers Fédéraux !!
“Si nous voulons une relation solide avec l’UE, les juges font partie de cette condition. ”
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Je ne veux pas d’une relation solide avec l’UE, Monsieur Martin Naef, socialiste ! Vous ne parlez pas en mon nom, en tout cas !
La commission de Juncker dit “la commission de la dernière chance”. Avec ce slogan, je doute que l’électorat helvétique soit motivé à faire des avancés dans cette construction en perdition.
http://www.lepoint.fr/politique/la-commission-europeenne-juncker-investie-par-le-parlement-europeen-22-10-2014-1874681_20.php