Les députés retrouvent Berne pour trois semaines.

Le Parlement se remet au travail pour trois semaines. La mobilité, la consommation, la justice et le travail occuperont les deux chambres de l'Assemblée fédérale.

Le sort de la plupart des votes est déjà scellé, cependant, à l'approche des élections de 2015, les débats s'annoncent denses et toute surprise n'est pas exclue... Tour d'horizon de ce qui attend les députés dès lundi.

MOBILITE

Du côté des transports, c'est notamment 2,8
milliards de francs qui devraient être accordés pour la construction d'un second tube au tunnel du Gothard. Malgré l'initiative des Alpes, qui empêche toute augmentation de trafic transalpin, le National devrait se rallier au Conseil fédéral et au Conseil des Etats, pour qui la construction ne va pas augmenter la capacité du tunnel, mais permettra de ne pas le fermer complètement pour réfection. A l'origine de la décision, une demande du Tessin, à laquelle Uri s'oppose.

Du côté des transports publics, des crédits pour les agglomérations devraient être accordés (1,7
milliard de francs). La création d'un fichier national pour les resquilleurs et les sanctions pour mendicité seront discutées, voire disputées. Un autre texte prévoit plus de fermeté à l'égard des supporters violents qui engendreraient des dégâts lors des transports. Sur la route, le programme d'élimination des goulets d'étranglements devrait permettre d'accorder des crédits pour les secteurs autoroutiers de Crissier et de Genève Aéroport, pour ce qui est de la Suisse romande.

JUSTICE

La prescription de la responsabilité civile sera revue. D'abord, pour permettre aux victimes de l'amiante, par exemple, de demander justice bien après les faits, étant donné que la fibre toxique peut déployer ses effets longtemps après le délai de prescription normal.

Quant aux victimes de violences, elles pourront être informées du devenir d'un condamné au-delà de la fin de la pro
cédure pénale. Et, ainsi, savoir si un agresseur sort de prison, par exemple.

Enfin, les sanctions seront durcies. Le National et les Etats l'ont déjà décidé, quelques détails restent à régler. Les jours-amende restent possibles, mais les courtes peines de prison sont réintroduites. Le recours au bracelet électronique sera facilité pour les peines inférieures à un an.

TRAVAIL

La formation d'apprentis deviendra un critère dans l'attribution des marchés publics. La mesure, combattue, a déjà vu sa portée diminuée par le Conseil des Etats. Le National devrait s'y rallier.

Par ailleurs, un programme pour favoriser les places d'accueil extrafamilial devrait prendre fin en janvier. Il faut 120
millions pour le prolonger de deux ans. Les deux Chambres se pencheront sur la question.

Les travailleurs qui signalent des irrégularités sur leur lieu de travail (whistleblowers) seront peut-être un peu mieux protégés contre le licenciement, à condition d'avoir informé d'abord leur employeur et les autorités, puis, en dernier recours, les médias.

CONSOMMATION

Le droit de révocation pour les achats par téléphone et sur internet semble acquis. La fin d'un combat qui a débuté par une initiative parlementaire de 2006, qui en fait la plus ancienne question traitée cet automne.

Par contre, le projet pour interdire la publicité pour le petit crédit, qui a pour but de limiter le surendettement, semble menacé, la commission compétente des Etats l'ayant acceptée de justesse. Trois autres objets visent aussi le surendettement des jeunes.

SANTE

La loi sur la surveillance de l'assurance maladie fera débat. Elle devrait être votée, juste avant la votation sur l'assurance maladie.

ENVIRONNEMENT

La protection du loup pourrait être mise à mal. Quant à l'initiative pour limiter le nombre de résidences secondaires, elle pourrait voir son application assouplie.

Autant de sujets qui permettront de jauger l'état des forces des groupes politiques à un an de la fin de législature.

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