Les cas d'agressions contre les fonctionnaires ont triplé depuis l'an 2000. Les agents de police sont les plus nombreux à en faire les frais. Le débat se poursuit au Parlement.

Un agent de police traîné par une voiture conduit par un homme ivre à Bâle à fin juillet; deux autres agressés à la suite d'une rixe à La Chaux-de-Fonds en mai dernier: ce ne sont que deux exemples récents. Les fonctionnaires - les policiers en premier lieu - sont de plus en plus victimes de violences dans l'exercice de leurs fonctions. Le nombre de cas dénoncés à la justice a triplé en un peu plus de dix ans. Même si les chiffres, sur le plan suisse, ont diminué l'an dernier.

"Une petite baisse de 5%"
, relève Max Hofmann, secrétaire général de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, la FSFP. Sur le plan fédéral, le nombre de cas de violence contre les fonctionnaires, au sens de l'article 285 du Code pénal, est passé de 2957 cas en 2012 à 2776 l'an dernier.
"Ce qui n'est absolument pas une tendance. C'est bien. Mais, il faut attendre l'année prochaine. S'il y a une baisse en 2014, nous pourrons admettre qu'il y a un changement."
Les informations qu'il reçoit du terrain ne l'incitent pas à l'optimisme. La tendance sur les cinq dernières années est d'ailleurs davantage à la hausse, notamment en Suisse romande (voir infographie).

Les policiers réclament depuis plusieurs années une plus grande sévérité à l'égard des auteurs d'actes violents à leur encontre. La fédération a lancé une pétition en 2009. Elle a été transmise aux Chambres fédérales. En octobre 2010, contre l'avis de sa commission juridique, le National l'a renvoyée en commission en lui donnant mandat de faire des propositions.

Contre l'avis du Conseil fédéral

En mars dernier, il a aussi adopté un postulat de la même commission. Contre l'avis du Conseil fédéral, il demande à celui-ci de rédiger un rapport afin d'évaluer la nécessité de prendre des mesures pour contrer l'augmentation des actes de violence contre les employés de l'Etat.

"Nous avons fait des progrès. Une partie de nos demandes sont automatiquement acceptées. Nous attendons la fin des discussions"
, dit Max Hofmann.
"Ce qui ressort est assez positif. La seule chose qui manquerait, et c'est un travail de lobbying à faire, c'est de mettre peine une minimale."

Genève et Vaud au front

Le canton de Genève, abondant dans le sens de la FSFP, demande aussi aux Chambres fédérales un durcissement des sanctions pour les infractions commises contre les autorités et les fonctionnaires. Notamment que des courtes peines privatives de liberté soient prévues. Le canton de Vaud a effectué une démarche similaire.

Ces deux initiatives ont été suspendues pour une année au moins. Non sans raison. Des discussions sont en cours sur la question de la réintroduction des courtes peines privatives de liberté pour remplacer les jours-amende.

Pour rappel, l'article 285 alinéa 1 du Code pénal puni l'auteur de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
"d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire"
.

DANIEL DROZ

Extrait de: Source et auteur

Suisse shared items on The Old Reader (RSS)