Dénonçant un racket de l'Etat français, le Syndicat national des frontaliers fait recours contre la modification de leur régime d'assurance-maladie dont l'entrée en vigueur est prévue en mai
2015.

"Racket", "vol organisé".
.. Le président du Syndicat national des frontaliers de France (SNFF), Alain Marguet, ne mâche pas ses mots pour qualifier la décision de l'Etat français concernant le changement de régime d'assurance maladie des frontaliers (notre édition du 4
octobre 2013).

Depuis le 1er
juin dernier, tout nouveau travailleur frontalier a l'obligation de s'affilier à l'assurance maladie française soit la Couverture maladie universelle (CMU) ou au système suisse (LAMal). L'ensemble des travailleurs devront l'être au plus tard au 1er
juin 2015. Des formules beaucoup plus coûteuses que les assurances privées auprès desquelles ils étaient en droit de souscrire jusqu'ici.

Pour le Syndicat, la stratégie est claire. Il s'agit de piocher dans la poche des 137 000 frontaliers - dont 40
000
Francs-Comtois - quelque 400
millions par an pour boucher le gouffre abyssal de la CMU, ex-Sécurité sociale (150
milliards).

L'affaire a déjà suscité divers remous et manifestations, à l'instar du blocus des frontières au début de cette année, sans grand effet (notre édition du 11
janvier 2014). Les frontaliers étant considérés comme des nantis de part et d'autres de la frontière, beaucoup estiment qu'il est normal qu'ils passent à la caisse.

"Certains ont déjà baissé les bras. Le Groupement transfrontalier européen d'Annemasse s'est déculotté devant l'Etat. Ses 35
000 membres se sont déjà tous affiliés à la CMU"
, regrette Alain Marguet.

Ponction de 8% du revenu fiscal contre 0,75% du salaire

Le Syndicat national des frontaliers de France, qui rassemble diverses amicales et associations et représente 40
000 frontaliers, continue lui le combat, tout comme les 18
000 membres du Comité de défense des travailleurs frontaliers. Les deux entités ont toutes deux déposé un recours le 24
juillet dernier contre les décrets mettant fin à l'ancien régime.
"Les travailleurs doivent savoir qu'on continue à se battre."

Pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la fin du droit d'option entraînera près de 600 licenciements dans les compagnies d'assurances privées, estime le Syndicat.
"Le drame, c'est que l'Etat n'examine pas ce qu'il peut perdre. Il comptabilise juste ce qu'il peut récupérer..."

Ensuite, la base de calcul fait tousser les frontaliers. Ceux-ci verront 8% de leur revenu fiscal ponctionné pour couvrir leur assurance. Or, le revenu fiscal comprend également les revenus (fonciers etc) et profits. Une différence notable avec le travailleur employé sur sol français, taxé à seulement 0,75% sur son unique salaire.
"C'est quand même flagrant, simple à comprendre! Et bien pourtant, on n'a pas réussi à faire entendre raison à des énarques...",
s'étonne Alain Marguet, après plusieurs rendez-vous à Paris dans les ministères des finances ou de la santé.

"Il faut rester confiant"

Le Syndicat espère une réponse d'ici la fin de l'année.
"Je reste optimiste. Un recours en annulation sera introduit en dernier ressort au niveau de la cour de justice de la Communauté européenne. Comme cela avait été fait en 2000 sur la Contribution sociale généralisée (CSG)"
Pour rappel, le gouvernement français qui avait voulu étendre le prélèvement de cette contribution aux revenus perçus hors de France, s'était fait rappelé à l'ordre par la Commission européenne deux ans plus tard et avait dû rembourser intégralement les travailleurs frontaliers.
"Alors, il faut rester confiant. Mais ça ne dispense pas de s'informer."

Beaucoup de travailleurs pensent que la CMU prendra contact avec eux. Il n'en est rien. Ils doivent s'affilier dans les trois mois qui suivent la fin de leur contrat, au plus tard le 1er
juin 2015. Ensuite, ils n'auront plus le choix et seront affiliés d'autorité au système suisse.

SYLVIE BALMER

Extrait de: Source et auteur

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