Commission, Parlement et Conseil européens: le trio de tête de l’UE

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Le Parlement européen, qui entame mardi une nouvelle législature de cinq ans est, avec la Commission et le Conseil européens, l'une des trois principales institutions de l'UE.

LE PARLEMENT

Les pouvoirs du Parlement, élu directement par les citoyens depuis 1979, ont été progressivement renforcés, particulièrement par le traité de Lisbonne en 2009. Plus de 40 nouveaux domaines sont tombés dans le champ de la procédure dite de "codécision", qui met le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil. Cela concerne l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration, la justice et les affaires intérieures, la santé et les fonds structurels.

Les députés votent aussi le budget. Ils donnent leur aval aux accords internationaux, notamment commerciaux.

Le nouveau Parlement issu des élections du 25 mai compte 751 membres, répartis dans des groupes politiques transnationaux. En dépit d'une poussée du vote europhobe et d'extrême-droite, il reste dominé par le PPE (centre-droit) avec 221 députés, devant les socialistes (191), le groupe emmené par les conservateurs britanniques (70) et les libéraux (67).

Il est présidé depuis 2012 par le social-démocrate allemand Martin Schulz, qui devait être été réélu mardi.

Son siège est à Strasbourg, où se tiennent les sessions plénières. Les travaux des Commissions se déroulent à Bruxelles.

LA COMMISSION

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'UE. Elle détient le quasi-monopole de l'initiative législative, et est ensuite chargée de l'application des lois. Elle veille au respect des traités.

Elle est composée de 28 commissaires, un par Etat, et couvre les champs de compétence de l'UE, des affaires économiques à la justice en passant par la concurrence, l'agriculture, l'énergie ou le numérique.

La Commission, installée à Bruxelles, dispose d'une administration de quelque 30.000 fonctionnaires.

Elle est présidée depuis 10 ans par l'ancien Premier ministre portugais, José Manuel Barroso, qui passera la main cet automne à l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

M. Juncker a été désigné le 27 juin à la quasi-unanimité par les chefs d'Etat et de gouvernement, malgré l'opposition irréductible du Britannique David Cameron.

Le choix doit être approuvé par le Parlement le 16 juillet.

LE CONSEIL

Le Conseil européen, basé à Bruxelles, est composé des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres. Il est chargé de définir les orientations et de donner une impulsion politique à l'UE.

Avec l'objectif de donner une voix et un visage à l'Europe, le traité de Lisbonne a créé en 2009 un président permanent. Le premier a été l'ancien Premier ministre belge Herman Van Rompuy, qui se retire à la fin de l'année. Il est chargé de coordonner et de présider les travaux du Conseil, et de représenter l'UE conjointement avec le président de la Commission. Son mandat est de deux ans et demi renouvelables.

Le rôle du Conseil n'a cessé de s'affirmer ces dernières années, à la faveur de la crise financière, au détriment de celui de la Commission. Il se réunit au minimum quatre fois par an.

De son côté, le Conseil de l'Union européenne réunit régulièrement les ministres dans leurs domaines respectifs de compétence. Conjointement avec le Parlement européen, cet organe adopte les législations proposées par la Commission européenne. Les votes se font la plupart du temps à la majorité qualifiée, selon un système complexe de voix pondérées en fonction de l'importance de chaque Etat.

Il ne faut pas confondre le Conseil européen et le Conseil de l'UE avec le Conseil de l'Europe, qui est la plus ancienne organisation intergouvernementale européenne mais ne fait pas partie des institutions de l'UE. Basé à Strasbourg, il réunit 47 États membres, dont les 28 de l'UE, représentant plus de 800 millions d'Européens. Il oeuvre à la défense des droits, via la Cour européenne des droits de l'Homme, et au renforcement de la démocratie.

+ Parmi les institutions de l'UE, figurent aussi la Banque centrale européenne (BCE), la Cour de Justice (CJUE) et la Cour des comptes.

jlb/cb/jr

 

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