Le Conseil d'Etat a condamné le Centre hospitalier de Senlis à verser 40.000 € d'indemnités à chacun des parents d'un jeune garçon né avec une malformation à l'avant-bras droit. Parce que ce défaut n’a pas été diagnostiqué à l’échographie, ce qui a « privé » les parents de la possibilité d’avorter. Or cet avortement était « justifié par une affection de l'enfant à naître d'une particulière gravité et reconnue comme incurable ». Sic.
Le Conseil d’Etat souligne que « l'absence de vérification de la conformité des quatre membres du fœtus constitue une faute qui, par son intensité et sa gravité, est caractérisée au sens du troisième alinéa de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles »
Cet alinéa est celui qui stipule que les parents peuvent demander une indemnité « lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée ».
L’enfant est né le 30 décembre 2001. Il a donc 12 ans. Je gage que personne ne lui a demandé s’il préférerait être mort.
(Via Le Salon Beige)
Extrait de: Source et auteur
Je releve ici une dénaturation complète de la decision de justice francaise, vous devriez verifier vos sources au lieu de vous contenter de copié collé des allégations sans fondement surtout lorsque le coeur de cet affaire concerne un CHU qui a volontairement laissé croire aux parents que l’enfant était sain, ce n’est pas une erreur de diagnostic, mais une faute délibérée dans l’établissement des rapports de “bonne santé “. Merci d’indexer ici la copie du jugement afin qu’il n’est plus aucun doute sur la nature des fautes commises et la sanction porte uniquement sur ce défaut d’information de l’état de santé du foetus. Merci
A propos du droit à l’enfant parfait, lire les inquiétudes du biologiste Jacques Testart, le “père” d’Amandine , 1er bébé éprouvette français, dans son livre paru le mois passé aux éditions du Seuil : ” Faire des enfants demain”
Ce que les découvertes technologiques peuvent permettre à la science de faire , fait froid dans le dos quand on sait les exigences de ceux – privés ou associations diverses- qui estiment qu’accéder ,profiter de ces découvertes est un Droit, et surtout lorsqu’on sait combien les garde-fous mis dans les textes de lois pour éviter les dérives peuvent sauter facilement au fil du temps et de l’évolution des mœurs.. C’est ce qui inquiète Testart.. et il a raison de s’inquiéter…
On a déboulonné Alexis Carrel prix Nobel de médecine, pour moins que ce qu’il se passe aujourd’hui !