Le TF a rejeté la plainte d'un conseil communal qui avait refusé une demande de naturalisation au motif d'une insuffisance des réponses lors d'un test de connaissance de la Suisse improvisé.
Les autorités n'ont le droit de tester les connaissances générales de candidats à la naturalisation que si elles l'annoncent au préalable. Le Tribunal fédéral a donné raison à une famille de Weiningen (ZH), testée par les autorités communales lors d'un entretien "pour faire connaissance".
La commission des naturalisations avait convié en 2012 le couple candidat et ses deux enfants. Dans l'invitation, elle écrivait qu'elle entendait s'entretenir avec eux "pour faire connaissance" et pour "exposer leur motivation à obtenir la nationalité helvétique".
Lors de l'entretien, les autorités communales ont cependant procédé à un examen des connaissances géographiques et institutionnelles des parents, sans les avoir préalablement informés.
Pas assez au fait
Le conseil communal a rejeté la demande de naturalisation. Motif: les candidats ne sont pas suffisamment intégrés et pas assez au fait des accointances locales. Ils n'ont pas su répondre à des questions simples lors du test.
Le Tribunal fédéral accepte la plainte des intéressés. Selon lui, il appartient certes aux autorités communales de décider de poser ou non des questions de connaissances générales lors de la procédure de naturalisation. Mais dans ce cas, la commune de Weiningen a violé les principes de la bonne foi et de loyauté.
Sur la base de l'invitation et de la phase précoce de la procédure, les candidats pouvaient supposer qu'un test ne serait effectué que plus tard et qu'ils pourraient s'y préparer. Si des connaissances sont testées comme ici, une orientation préalable est nécessaire.
Nouvelle décision
C'est un fait avéré que des candidats à la naturalisation se préparent en partie intensément à ce genre de tests, retient le Tribunal fédéral. De plus, une information préalable leur permet de s'y préparer aussi mentalement et d'éviter des trous de mémoire dus à l'effet de surprise. Le dossier retourne à la commune, qui doit rendre une nouvelle décision après avoir entendu les intéressés. (Jugement 1D_3/2013 du 14 février 2014).
Extrait de: Source et auteur
je me suis rendu un peu par hasard sur la page sénégal de wikipédia! C’est assez surnaturel ce qu’on peut lire sous le chapitre *émigration immigration*! donc sic. (*Ce sont principalement de jeunes hommes qui s’installent en Europe et au Canada *avec un projet de retour au pays après quelques années*!) Ce ne sont donc pas des réfugiés ni des requérants, mais *de simple migrants économiques temporaires*, alors pourquoi bénéficient ils des droits et des infrastructures réservés aux vrais réfugiés????? A aucun moment dans l’article on ne parle d’activités mafieuses, drogue, escroqueries et prostitution, mais il suffit de se promener dans nos rues pour bien comprendre, sic (*une forte communauté sénégalaise vit à l’extérieur du pays, et rapporte une ressource économique important pour le pays!) , Là c’est un peu plus claire!
J’ai, cet après midi vers 17.20, assisté à une bagarre entre une et un roms, devant l’arrêt du tram, sur la Plaine de Plainpalais à Genève! Coups de pied dans les jambes et gifles de l’homme qui se plaignait, d’après ce que j’ai pu comprendre, du peu d’argent que cette pauvre femme lui donnait! J’ai été le seul à réagir en hurlant très fort, ça les a calmé tous les deux et la femmes est partie en larmes! L’esclavage existe encore en Suisse en 2014 avec la complicité des avocates et des politiques! Mais sommes nous obliger d’assister à ce type de scène? Il semble que *la cour européenne de l’Homme* pense que OUI!
Pas étonnant, à vrai dire, du TF. La nationalité devrait être selon eux, une simple procédure administrative alors qu’en réalité, elle devrait être un acte d’engagement envers une patrie à laquelle on désire appartenir pour le reste de ses jours. La différence est immense et se voit bien dans cet article qui démontre que, bien que voulant devenir suisse, cette famille n’y connaît pas grand chose. Même de son environnement presque immédiat. Il aurait été intéressant, dans ce sens, de les interroger sur leur pays d’origine et de voir la différence. Or, pour le TF, dont la réputée sagesse n’est plus que fumée, cet acte s’apparente à un examen d’allemand, que l’on prépare à fond et dont on oublie presque tout au bout de quelques mois.
Y en a marre de ces suisses ne parlant que quelques mots d’une de nos langues nationales et se comportant de manière dédaigneuses aux guichets de nos administrations et sans respect dans nos rues. Il serait temps de redonner de la valeur au terme “nationalité” et de cesser de la brader sous une myriade de prétextes fallacieux. Chacun garde précieusement ce qui a de la valeur et la valeur se calcul aux efforts faits pour l’acquérir.