Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Le département est une création de la révolution. Il s’en est fallu de peu que l’esprit géométrique et réducteur des révolutionnaires n’impose des départements carrés, de 18 lieues de côté. L’objectif était de mettre de l’égalité entre des provinces trop disparates et de la proximité entre les administrations et les citoyens. La distance entre le chef-lieu et les limites du département ne devait pas excéder une journée de cheval. L’évolution démographique et économique a, cependant, réintroduit de grandes disparités entre les départements : par exemple, entre le Nord et la Lozère ( 2,5 Millions d’habitants /77000 et 2,7 Milliard d’Euros/144 Millions de budget). Pour maintenir une certaine égalité et renforcer la proximité, on en a donc créé de nouveaux, notamment en les multipliant autour de Paris qui est à la fois une commune et un département, comme les collectivités locales d’outre-mer sont pour la majorité d’entre elles à la fois département et région. Il ne faut pas être grand devin pour comprendre que le but de la manoeuvre était la multiplication des lieux et des moyens de pouvoir, ainsi que de ceux qui le détiennent. La France est le pays qui comprend le plus grand nombre d’élus par rapport à sa population : 600 000 soit un pour 108 habitants, un record mondial qui accompagne celui du nombre des agents publics (5,5 Millions).  Les collectivités locales ont recruté 800 000 fonctionnaires supplémentaires en 15 ans. Ils sont en France 90 pour 1000 habitants contre 50 en Allemagne, et quatre fois plus qu’aux USA en proportion de la population. Ces deux grandes démocraties fédérales, où l’autorité est davantage partagée, sont-elles moins bien gouvernées et administrées ? Dans certains domaines, il est logique que le nombre des agents publics augmente quel que soit leur statut. C’est souvent la présence et non la productivité qui leur est demandée. Mais ce qui est vrai pour la sécurité ou la santé n’est plus légitime lorsque le développement vertigineux des moyens de communication et d’information abolit les distances et réduit la durée. Or, contre toute logique, le nombre des fonctionnaires territoriaux a augmenté. Entre 1982 et 2011, la dépense publique des collectivités territoriales est passée de 56 à 220 Milliards d’Euros. Le Mille-Feuille est une pâtisserie étrange. Ceux qui l’achètent ne le mangent pas mais le trouvent néanmoins indigeste.

La plupart des pays ont procédé à des regroupements communaux. La France a empilé des réformes qui ont introduit de nouvelles feuilles dans le gâteau des élus En apparence on veut la rationalisation du territoire et en réalité on crée un étage supplémentaire, de nouveaux fonctionnaires, de nouveaux locaux et de nouveaux mandats si discrets qu’ils permettent de sauvegarder de précieux cumuls que la loi autorise au-delà des deux mandats pour ces sièges peu visibles et qui ne dépendent pas du vote direct des citoyens. La France a toujours 36000 communes, mais elle compte maintenant 15000 syndicats intercommunaux et près de 2500 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, c’est-à-dire de structures générant dépenses et impôts supplémentaires. En France, quand on regroupe, on préserve les échelons regroupés, leurs fonctionnaires et leurs élus.  Quand on décentralise, on garde l’administration centrale en l’état ainsi que ses antennes déconcentrées. Enfin, l’Etat est le premier contribuable local afin de répondre au choeur des pleureuses de l’inégalité territoriale. ( 100 Milliards d’Euros/an). Lorsqu’on veut réveiller le monstre, on crée suivant l’exemple britannique une Agence, une administration de mission pour accélérer la poursuite d’un objectif précis et limité dans le temps. Ce fut le cas pour l’ANRU chargée de la rénovation  urbaine. Mais, cette création aurait sans doute été plus performante si elle n’avait pas été  ralentie par la nécessité de réunir toutes les parties prenantes dans les instances de décision.

Comme d’habitude, les solutions proposées pour remédier à cette situation ont été superficielles et compliquées. La majorité précédente voulait garder les départements et les régions, mais fusionner leurs élus comme Conseillers Territoriaux. La division du nombre des élus actuels était une opération cosmétique destinée à berner les gens. Les collectivités, leurs locaux, leurs fonctionnaires, les cabinets des exécutifs, les groupes politiques ainsi que tous les jeunes diplômés qui viennent y commencer une vie de pantouflage politique alors qu’ils seraient plus utiles dans les entreprises, auraient été maintenus, et les indemnités sans doute augmentées. Je n’ai pas voté cette loi, d’ailleurs annulée par la gauche. Le Président du Conseil Général de Corrèze, le plus endetté de France, ne veut évidemment pas toucher aux départements depuis qu’il habite l’Elysée. Il évoque la réduction du nombre des régions, une mesure désorganisatrice et peu économe, tandis que Jean-Marc Ayrault souhaite regrouper les petits et riches départements de la couronne parisienne, un retour sur le passé… Il est plus que temps de trancher le noeud gordien. Il faut supprimer la structure désuète du département et transférer ses compétences à la région. Cela n’enlèvera rien à la proximité, notamment si l’on privilégie l’élection uninominale. En revanche, les doublons seront évités, et les frais de fonctionnement nettement diminués. Les compétences de la Région par rapport à celles de la Commune et à celles de l’Etat doivent être clairement définies afin d’éviter les empiétements et les hors-sujets qui nourrissent les egos des politiciens mais affament les contribuables. Les fusions des communes doivent être encouragées. Là encore, l’élection uninominale par secteur peut sauvegarder la proximité. La pratique du référendum décisionnel, y compris fiscal, doit être instaurée afin de redonner du sens à la citoyenneté et du pouvoir au citoyen. Une telle réforme est-elle possible ? Le seul obstacle auquel elle se heurte réside dans le syndicat de défense des intérêts de la profession politique. Il faut donc seulement de la raison, du courage, de la volonté… et peut-être une votation à la suisse, mais pas à l’alsacienne, pour en décider.

Christian Vanneste, 12 février 2014