Philippe Seguin exprime trois messages forts:
1) une perte de souveraineté est un acte grave
2) une décision d'une telle gravité appartient au peuple et non pas au Parlement
3) on doit toujours négocier debout, jamais à genoux

Le discours peut-être lu et écouté dans son intégralité sur le site Internet de l’Assemblée nationale au lien : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/revision5_philippeseguin_Maastricht.asp

Sur la souveraineté nationale

Mon irrecevabilité se fonde sur le fait que le projet de loi viole, de façon flagrante, le principe en vertu duquel la souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible, ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs, en dehors duquel une société doit être considérée comme dépourvue de Constitution.

Il existe en effet, au-dessus même de la charte constitutionnelle, des droits naturels, inaliénables et sacrés, à savoir pour nous les droits de l'homme et du citoyen tels qu'Ils ont été définis par la Déclaration de 1789. Et quand l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle que «  La souveraineté nationale appartient au peuple », il ne fait que reconnaître le pacte originel qui est, depuis plus de deux cents ans, le fondement de notre État de droit.

Sur le droit pour le peuple de se prononcer

Je le proclame donc d'emblée : dès lors que l'entrée de la France dans l'Europe de Maastricht constitue bien l'acte historique qu'a évoqué le Président de la République, il serait normal, nécessaire, légitime, indispensable que la parole soit donnée au peuple...

Je constate d'ailleurs la contradiction dans laquelle s'enferment aujourd'hui nombre d'entre eux en se refusant à l'idée d'un référendum.

Ce que je veux seulement dire c'est que le recours à la voie parlementaire est contraire à l'esprit de notre pacte social car ce que le peuple fait, seul le peuple peut le défaire.

Remarque  du lecteur et contributeur : Quel que soit le résultat du vote, c’est un des mérites de l’initiative de l’UDC de permettre au peuple de se prononcer lui-même.

Sur les risques de l’Europe selon Maastricht

Non, foin d'arguties ! Il me faut dire avec beaucoup d'autres, au nom de beaucoup d'autres, qu'il est bien temps de saisir notre peuple de la question européenne. Car voilà maintenant trente-cinq ans que le traité de Rome a été signé et que d'Acte unique en règlements, de règlement en directives, de directives en jurisprudence, la construction européenne se fait sans les peuples, qu'elle se fait en catimini, dans le secret des cabinets, dans la pénombre des commissions, dans le clair-obscur des cours de justice.

Voilà trente-cinq ans que toute une oligarchie d'experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise lei conséquences.

Mais il est des moments où ce qui est en cause est tellement important que tout doit s'effacer. Et je ne parle pas ici au nom d'une France contre l'autre, car dès lors qu'il s'agit de la France, de la République et de la démocratie, il ne peut plus être question de la droite et de la gauche, l'enjeu, au- delà des partis, des clivages les plus naturels, des oppositions les plus légitimes, des querelles les plus anciennes, n'est rien de moins que notre communauté de destin. Et cette communauté de destin est gravement mise en péril par les accords, alors que ceux-ci ne sont ni la condition de la prospérité, ni la condition de la paix, Dans le monde tel qu'il est, l'idéal comme le réalisme commandaient de faire prévaloir une tout autre conception de l'Europe, voilà ce que je voudrais maintenant développer devant vous.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, que l'on ne s'y trompe pas la logique du processus de l'engrenage économique et politique mis au point à Maastricht est celle d'un fédéralisme au rabais fondamentalement anti-démocratique, faussement libéral et résolument technocratique. L'Europe qu'on nous propose n'est ni libre, ni juste, ni efficace.

La souveraineté ne signifie ni le repli, ni la fermeture

Qui parle de replier le pays sur lui-même? Qui parle de renoncer à la liberté des échanges ? Qui donc ici prône l'exclusion, la fermeture aux autres ? Personne! En tout cas pas moi! Mais en quoi donc le rejet de l'autarcie a-t-il quelque chose à voir avec la prétendue nécessité d'une Europe fédérale ? La réponse est simple: cela n'a rien à voir !

Il y a des siècles que les échanges internationaux se développent et depuis 1945 ils ont enregistré une formidable progression, contribuant à la prospérité et à l'accroissement des niveaux de vie. A-t-on eu besoin pour cela de réduire le nombre des nations ? Leurs frontières politiques ont-elles fait obstacle à cette évolution ? Les particularismes nationaux ont-ils compromis l'allocation des ressources, freiné l'innovation, ralenti la croissance ? Dans les faits, n'est-ce pas tout le contraire qui s'est passé, et n'est-ce pas le pays qui en a le plus profité, le Japon, qui est aussi le plus rebelle à tout système qui l'intégrerait ? Il est vrai que, pour échanger, il faut avoir quelque chose à échanger. Il est donc autorisé d'être différent et il est même plus souhaitable d'être complémentaire que semblable.

Question cruciale

Au lieu de continuer à désespérer la jeunesse de ce pays, il faut enfin lui poser la question cruciale, que chacun élude soigneusement, la seule question qui vaille dans ce débat : est-ce qu'on garantira plus aisément la paix, la démocratie, le bonheur, les conditions les plus favorables à l'épanouissement personnel et aux grands élans collectifs en renonçant à notre souveraineté ou bien en la préservant ?

On raconte que Jacques Chaban-Delmas, missionné pour se faire l'écho des inquiétudes de tous ceux qui s'étaient persuadés que le traité de Rome était condamné, se serait entendu répondre par le général de Gaulle :

« Nous entrerons, comme convenu, dans le Marché commun, nous y entrerons, oui, mais debout »

La rédaction, 3 février 2014