Belgique: L’Office des Pensions reconnaît la polygamie

Article publié le 10.01.2014

 

Source: L’Office National des Pensions a récemment envoyé un courrier à une veuve bruxelloise d’origine marocaine pour lui annoncer qu’elle ne toucherait plus que la moitié de sa pension de veuve. L’autre moitié sera dorénavant payée à une autre épouse vivant au Maroc, rapporte vendredi la RTBF. Interrogé par Belga, l’Office National des Pensions explique qu’il ne fait qu’appliquer des conventions bilatérales conclues entre la Belgique d’une part et d’autre part le Maroc, l’Algérie et la Tunisie.

Dans le cas évoqué, l’Office des Pensions belge applique la législation marocaine qui permet la polygamie, explique-t-il. Si le remariage est contracté au Maroc, en Algérie ou en Tunisie, la nouvelle épouse qui pourra prétendre à une partie d’une éventuelle pension de veuve reste libre de s’établir dans le pays de son choix, précise l’Office des Pensions.

 

Extrait de: Source et auteur

 

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.