France: Adoption du fichage systématique des échanges postaux

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"Comme une lettre à la poste ! La proposition de loi socialiste sur la contrefaçon a été adoptée en seulement trois heures par les sénateurs. Au menu notamment, des peines de contrefaçon plus musclées et un fichage monstre de l’ensemble des biens achetés ou vendus à distance par les internautes français, vers l’étranger, l’Union Européenne comprise.

[...] Selon le texte adopté, les prestataires de services postaux et les entreprises de fret express devront transmettre automatiquement et systématiquement à la direction générale des douanes et droits indirects davantage de données entourant l’envoi des biens. Quelles données ? Ce sont celles relatives à l’identification des marchandises, des biens et des objets acheminés, de leurs moyens de transport ainsi que des personnes concernées par leur acheminement (et donc l’acheteur et le vendeur). Comme nous l’exposions hier, c’est un fichage monstre qui se dessine sur toutes les opérations de livraisons de bien effectuées notamment par les internautes auprès de sites internet."

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