Les Américains expatriés n’en peuvent plus: un nouveau formulaire, le 8938, a été introduit en 2012 pour appliquer FATCA. Le 23 juillet, American Citizens Abroad (ACA) a écrit au Sénat pour militer en faveur de la taxation sur la base de la résidence.
Lu sur Bilan.ch:
"En 2012, quelques 900 Américains de Suisse auraient renoncé à leur nationalité, trois fois plus que l'année précédente, et la tendance va se poursuivre. A moins que les efforts d'American Citizens Abroad (ACA), une association basée à Washington et Genève, ne parviennent à susciter une réforme de la fiscalité des expatriés. Depuis 1913, cela fait maintenant un siècle, les Etats-Unis connaissent le principe de la Cititzenship-Based Taxation.
[...] La conséquence de ce cauchemar bureaucratique est que les expatriés ne trouvent que difficilement une banque où déposer leurs avoirs ou simplement ouvrir un compte salaire, mais encore qu'ils sont désavantagés sur le marché du travail.
[...] S'annoncer à l'IRS est une démarche qui peut mal tourner et se solder par la ruine totale, car même les comptes de 2e pilier doivent être déclarés et sont donc susceptibles d'être frappés d'une pénalité de 300%..."
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L’ACA lance une FATWA contre FATCA.
Le formulaire 8938 a un nom ronflant qui donne soif de le remplir. Soit dit en passant, l’accord FATCA a encore une particularité en matière d’ingérence qui me semble n’a pas ou peu été relevée: c’est l’obligation faite à nos banksters (loin de moi l’idée de plaindre ces arrogants) d’ouvrir une relation bancaire avec tout ressortissant américain qui en fait la demande. En d’autres termes, il n’est pas possibles aux banksters de refuser des ressortissants américains pour éviter de s’exposer à une bureaucratie hors norme.
Le dépôt de ce merveilleux passeport est la suite logique des événements, un peu comme en France, on déserte la mère-patrie.
La libéré du commerce chez l’Oncle Sam est à géométrie variable.