Distribution de cannabis à Zurich: pas pour tout de suite

En réponse à la question du Conseiller national UDC vaudois Jean-Pierre Grin, le Conseil fédéral laisse entendre qu’une distribution de stupéfiants n’est pas à l’ordre du jour… mais reste possible.

Réponse du Conseil fédéral du 22.05.2013

"La loi sur les stupéfiants (LStup) n'autorise pas les projets de remise contrôlée de drogues. Les projets de recherche en rapport avec une application médicale limitée de cannabis requièrent une autorisation de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Dans son courrier du 11 octobre 2012 adressé au chef du Département fédéral de l'intérieur, la ville de Zurich a proposé un projet de recherche sur la consommation de cannabis mettant l'accent sur des questions médico-scientifiques sans toutefois préciser l'objet et le but d'une telle étude. Dans sa réponse du 30 novembre 2012, le conseiller fédéral Alain Berset a indiqué que l'OFSP était disposé à discuter d'un tel projet de recherche.

Chargé de délivrer les autorisations exceptionnelles, l'OFSP n'a toutefois reçu jusqu'ici aucune ébauche de projet ou demande explicite à ce sujet. Il n'est donc pas possible de déterminer si le projet de recherche planifié par la ville de Zurich est conforme avec la LStup et, le cas échéant, s'il requiert une autorisation exceptionnelle de l'OFSP."

Bientôt dans toutes les bonnes drogueries, sans ordonnance et dûment remboursé.

 

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