La Démocratie est le régime où le souverain est le peuple lui-même, qui détient le pouvoir légitime. C’est pourquoi lorsqu’un pays refuse la démocratie directe, le recours au référendum d’initiative populaire, il s’éloigne en fait de la vraie démocratie. La réforme constitutionnelle de 2008 a introduit un référendum d’initiative partagée qui ressemble au célèbre pâté d’alouette : un cheval, le parlement qui lance la procédure et la conclut sans loi si tel est son bon plaisir, et l’alouette qui a une furieuse allure de pigeon, le peuple, qui doit récolter 4,5 Millions de signatures et ainsi montrer son intérêt pour un texte législatif qui ne sera pas forcément proposé à son vote. Le référendum issu de la réforme de 2008 est comme par hasard la mesure qui a été la dernière à bénéficier d’une loi organique d’application. Sarkozy n’a pas souhaité que ce texte soit voté avant la fin de son mandat, et alors que la procédure législative d’instauration du référendum touche à sa fin, la loi de dénaturation du mariage, elle, a déjà été promulguée. Si j’étais encore parlementaire je proposerais une loi d’abrogation à soumettre au référendum. Mais il me faudrait réunir 1/5éme de mes collègues députés et sénateurs, dont chacun connaît les convictions profondes et le courage légendaire et passer ensuite sous les fourches caudines du Conseil Constitutionnel qui me dira : Halte-là ! De quoi vous mêlez-vous ? La loi a été votée depuis moins d’un an. Pas de référendum ! Le mariage n’appartient pas à l’organisation des pouvoirs publics, ni aux domaines de l’économie, du social ou de l’environnemental. Pas de référendum, vous dis-je ! J’avais oublié que les questions de société qui touchent les valeurs auxquelles les Français sont le plus sensibles et les passionnent bien plus que la mécanique complexe et opaque du système auquel ils sont soumis, ne sont pas ouvertes à leurs réflexions et à leurs choix. Elles sont du domaine exclusif des officines et des obédiences qui détiennent le vrai pouvoir. D’ailleurs, le Conseil Constitutionnel, en approuvant une loi anthropologiquement absurde, vient de prouver la myopie habituelle et quasi pathologique des juristes, obsédés par les pailles, mais aveugles aux poutres ! Allons, c’est une évidence : l’oligarchie qui nous gouverne, et le mot est aimable, craint le référendum. Lorsqu’un peuple vote mal, on le fait revoter, ou on avalise au parlement ce qu’il avait refusé dans les urnes. C’est ainsi que le Traité de Lisbonne fut ratifié en 2008 alors que ses dispositions avaient été rejetées par référendum en 2005.

La démocratie n’est donc pas directe. Elle est représentative. Ce sont les représentants du peuple qui, en son nom, exercent le pouvoir. On peut se rengorger en évoquant leur noble titre, leur front haut, leur poitrine bombée, ceinte de l’ écharpe, mais la réalité, que j’ai un peu connue, est assez différente. La plupart détiennent des mandats locaux, et lorsqu’ils sont exécutifs, ce sont des pouvoirs infiniment plus réels que ceux du parlementaire. Celui-ci, pour exister, doit produire des rapports ou des propositions de loi dont la plupart n’ont aucune suite efficace. Son travail, et la soumission au groupe politique auquel il appartient peuvent lui permettre d’échapper à la triste mission de jouer les sémaphores dans l’hémicycle, le mardi et le mercredi. Il peut présider une commission et peser de manière plus forte sur les textes. Il peut occuper la présidence d’un groupe, donc orienter, contrôler le travail et les choix de ses collègues. Il peut entrer au gouvernement, et de nouveau, chercher à exister, en présentant des textes qui, pour la plupart seront issus de la haute administration, de cabinets politiques, de conseillers extérieurs bien en cour, et dont le ministre assurera la promotion à défaut de les avoir pensés lui-même. Comme l’élu du peuple n’a qu’une préoccupation : sa réélection, son action sera moins conditionnée par les promesses faites ou les signaux émis avant l’élection précédente que par la stratégie utile avant la prochaine. Sarkozy élu « à droite » s’est empressé de faire une ouverture à gauche et a cru habile de nommer au gouvernement des gens qui ne correspondaient pas à la politique annoncée. C’est ainsi que Fadela Amara s’est vantée de ne m’avoir jamais reçu à son ministère. Et tout cela n’a pas empêché le génial Nicolas d’aller à nouveau à la pêche aux voix de droite en 2012, non sans un certain succès. Certains diront que la représentativité est faussée par le vote uninominal par circonscription qui assure une majorité parlementaire, laquelle n’est pas majoritaire dans le pays. C’est vrai. Mais le scrutin proportionnel est pire : il permet aux partis déjà trop puissants dans le système actuel de choisir qui sera élu en le plaçant favorablement sur la liste pour laquelle votera l’électeur en croyant y trouver l’expression de sa sensibilité. Ensuite l’éclatement inévitable du paysage politique conduira à la recherche de majorités fondées sur des compromis voire des compromissions qui garantiront la poursuite de la carrière de l’élu mais l’éloigneront du souhait des électeurs. La démocratie représentative existe donc, contrairement à la démocratie directe, mais son existence est celle d’un masque.

Une démocratie, c’est aussi la légitimité du pouvoir de la majorité et singulièrement de la majorité des suffrages populaires exprimée au second tour de l’élection présidentielle dans notre pays. Pour autant, il faut s’entendre sur l’étendue et le sens de ce pouvoir légitime. En aucun cas celui-ci ne peut-être absolu. Une démocratie ne peut-être une dictature de la majorité. On n’a jamais suffisamment souligné la dissymétrie de la gauche et de la « droite » sur cette question. Il faut se souvenir des propos scandaleux tenus régulièrement par  des élus socialistes : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires » disait André Laignel. »Il ne suffit pas de dire que des têtes doivent tomber, mais dire lesquelles » ajoutait Paul Quilès. Le sénateur Jean-Pierre Michel, enragé de la « cause » homo, non content de refuser de recevoir les opposants en tant que rapporteur du projet de loi, osa dire : « La loi se réfère à un rapport de force ». Même Rousseau souvent accusé d’être l’inspirateur des « Terroristes » de 1793 disait au contraire que le droit et la force s’opposaient. Quand on sait que Michel est un magistrat, membre du syndicat qui s’est illustré récemment par l’épisode du « mur des cons », on sent un grand froid vous envahir le dos. Le mépris absolu pour la masse des opposants à la loi sur la dénaturation du mariage est l’expression de cette dictature de la « majorité » : le pouvoir minimise l’opposition par une désinformation systématique ( sous-estimation policière des rassemblements, non prise en compte des sondages sur l’adoption), accélère la procédure parlementaire, tente de manipuler l’opinion ( mises en garde caricaturales envers les manifestants) et non content d’avoir « gagner » au parlement, croit utile de dépêcher son porte-parole à Montpellier pour mieux triompher. Agressivité, mépris, discrimination : les opposants auront tout supporté d’un gouvernement qu’ils n’ont plus à respecter puisqu’il ne les respecte pas. Qu’on le regrette ou non, la « droite » a toujours reculé devant les manifestations massives qui étaient accompagnées de blocages et de violences absents de la « Manif pour Tous ». Depuis l’abrogation parfaitement justifiée de la Loi Falloux, elle-même annulée par le Conseil Constitutionnel ( Comme c’est étrange ?!?) à la grande satisfaction de Balladur, jusqu’au CPE de Dominique de Villepin, la « droite » a renoncé, cherchant le consensus et l’équilibre d’une façon excessive et paralysante, car la marche exige comme chacun sait un déséquilibre mesuré. En face d’une gauche idéologique, sectaire et dominante, la « droite » sans colonne vertébrale intellectuelle n’a jamais assumé  la représentation réelle de ses électeurs. Le fossé qui se creuse entre les palinodies de l'UMP et la détermination des manifestants en apporte une fois encore la preuve. Une majorité doit s’assumer sans brutaliser ni humilier la minorité. Il est clair que dans notre pays une pensée unique de gauche ouvre un boulevard aux excès des majorités de gauche et paralyse celles de « droite ». La situation calamiteuse de la France sur le plan économique et social a été engendrée par des réformes socialistes suicidaires, notamment sur le temps de travail, que la « droite » n’a pas eu le courage de remettre en cause.

Il faut aussi s’entendre sur le sens à donner aux termes de majorité et de minorité. Un raz de marée électoral comme en 1968 ou en 1993 légitime des réformes puissantes. Tel n’a pas été le cas. Une élection présidentielle étrange où le centre-droit et la gauche gagnent contre le Front National peut incliner le Président à de la prudence, mais ne doit pas empêcher la large majorité parlementaire d’agir. C’est pourtant ce qui est arrivé. Pas de réforme profonde de la fiscalité, ni d’action décisive dans la maîtrise des flux migratoires, une série de mesurettes sur les avantages fiscaux des pacsés ou la protection juridique de l’orientation sexuelle, un choix clairement à gauche dans le domaine des lois mémorielles montrent bien que la gauche battue était encore au pouvoir. Quant aux retraites, comme le gouvernement actuel va devoir s’y résoudre, celui de Raffarin a tenu compte de l’arithmétique et non de la politique. Le général De Gaulle voulait trouver dans l’élection présidentielle au suffrage universel et dans les référendums les moyens de faire surgir cet élan, ce souffle majoritaire. Non seulement, nous y avons renoncé, mais nous assistons au contraire à une totale défaite de sa pensée : d’abord à travers la légitimation des « communautés » qui substituent à l’idée d’un Peuple Français, d’une Nation  l’addition de minorités, qui peut l’emporter électoralement. La stratégie du PS n’est pas éloignée de ce pari. Les drapeaux agités le soir de l’élection de Hollande en ont témoigné. La Volonté Générale qui est le principe de la Démocratie  est remplacée par la superposition de revendications communautaires poursuivant des intérêts particuliers. Ensuite, ces « communautés »sont non seulement différentes de la communauté nationale par leur centre d’intérêt, mais elles lui sont, parfois, hostiles comme peuvent l’être des communautés religieuses ou liées à des intérêts étrangers, ou des communautés régionales pénétrées de séparatisme. Ces divergences s’expriment non seulement sur le destin de la Nation, mais aussi sur la lecture de son passé, par des exigences de repentance farfelues et inacceptables. Enfin, une étonnante synthèse de marxisme essoufflé et de paresse soixante-huitarde attardée a fabriqué un ersatz de schéma du progrès historique qui invente des tas de catégories opprimées dont la libération exige le renversement d’un ordre social exploiteur. Le supposé bas doit devenir le haut détruisant au passage les valeurs les plus indispensables à la cohésion nationale. Ainsi en est-il de la prétendue oppression des homosexuels dont les sociologues soulignent pourtant depuis longtemps la présence en milieu urbain favorisé et dont la « libération » s’accompagne d’une subversion de la famille et même de la sexualité en général. Il est quand même assez extraordinaire que la minorité de la minorité soit parvenue à remettre en cause la nature humaine et l’existence objective des deux sexes et à imposer des questions aussi étrangères au bon sens que celle de l’idéologie des genres. Ce vaste mouvement est à l’évidence contraire au maintien d’une Nation, à celui de la République et du Bien Commun et donc à la véritable démocratie où Demos, le Peuple a encore un sens.

La démocratie libérale est un Etat de Droit.  Cela suppose la séparation des Pouvoirs et la hiérarchie des normes. Or, dans les deux cas, la France est loin d’être un modèle. La Vème République a confié la quasi-totalité du pouvoir à l’exécutif pour remédier à l’instabilité ministérielle propre au régimes précédents de la IIIème et de la IVème, mais c’est le mode de scrutin plus que la répartition des pouvoirs qui assure la stabilité au travers de majorités parlementaires solides. De plus le passage au quinquennat a transformé l’Assemblée en chambre d’enregistrement des désirs présidentiels. Le Premier Ministre est un collaborateur à la tête théorique de communicants plus ou moins performants de la politique du Président. Je n’ai eu que durant deux ans le sentiment de compter comme parlementaire, lorsque Edouard Balladur était Premier Ministre cohabitant avec Mitterrand et qu’il avait doublement besoin de nous, pour sa majorité à l’Assemblée et dans sa rivalité avec Chirac pour la Présidentielle. Désormais, l’élection quasi-simultanée du Président et des députés lie leurs destins et garantit la discipline. Les retouches de 2008 n’ont été, à cet égard, que de la poudre aux yeux.

En revanche, le pouvoir exécutif a perdu en souveraineté et en responsabilité. En haut il subit les effets d’une fuite en avant européenne qui n’a pas su choisir entre approfondissement et élargissement. Celui qui n’est plus capable de battre monnaie et de protéger les frontières n’est plus un souverain. Lorsqu’il envisage de donner plus de pouvoir encore à des instances européennes non-démocratiquement élues pour définir les contours du budget national, il opère un tour de passe-passe qui permettra d’imposer des règles qu’il n’aura pas eu le courage de suivre librement, de prétendre les subir en toute innocence, et de garder les apparences du sacre sans en assumer les risques. En bas, les décentralisations ont multiplié les baronnies qui ont accru les dépenses et les emplois publics en entravant sciemment la politique de la Nation. Respectant la règle d’or qui interdit heureusement de s’endetter pour financer le fonctionnement, les collectivités territoriales ont néanmoins augmenté la pression fiscale et réalisé des investissements somptuaires pour loger les nouveaux seigneurs dans de nouveaux châteaux. Non seulement, drapés dans une prétendue défense des identités et intérêts  de leurs fiefs, les barons n’ont rien lâché, mais ils ont saisi l’occasion des regroupement pour occuper des satrapies supplémentaires.

Comme les affaires se multiplient et que beaucoup d’élus ne peuvent désormais se déplacer sans un tintamarre de casseroles, à un point tel que dans le vacarme généralisé, les électeurs de Polynésie, de Marseille ou des Hauts-de-Seine n’hésitent pas à reconduire ceux dont le bruit a été le plus infernal, la prudence commande néanmoins le plus grand respect pour ces fonctionnaires spéciaux qu’on appelle magistrats. Ils ne sont pas élus mais doivent bénéficier de l’indépendance qui est celle, non du troisième pouvoir, qui n’existe pas en France, mais de l’Autorité Judiciaire qu’ils représentent. Sans évoquer Outreau, et le pouvoir sans mesure octroyé à des magistrats dénués d’expérience, ni m’appesantir sur les décisions orientées de Parquets soumis au Ministre, mon expérience judiciaire, tardive, riche et uniquement liée aux délits d’opinion me fait considérer que l’indépendance judiciaire n’est pas exempte d’influence politique, qu’elle vienne du pouvoir ou des syndicats auxquels appartiennent les juges. J’ai dû déposer plainte contre l’Etat récemment. A Nanterre, le dossier Vanneste vs L’Express a mystérieusement disparu le temps de la prescription. Cet hebdomadaire avait cru devoir me traiter de négationniste pour avoir rappelé de manière indubitable que la France n’avait pas connu de déportation d’homosexuels en tant que tels durant la guerre, à l’exception des trois départements rattachés au Reich. Mon action est éteinte. Mais c’est bien sûr la faute à pas de chance… Les choses seraient plus claires si les magistrats étaient élus et rendaient des comptes à leurs électeurs sur leur politique judiciaire. La tentative très limitée d’introduire davantage de jurés populaires vient d’être annulée par le gouvernement socialiste. Curieuse démocratie qui préfère les agents de l’Etat aux citoyens !

Un Etat de Droit, c’est aussi celui où toute action du pouvoir doit être encadrée juridiquement avec la possibilité pour ceux qui la subissent d’un recours auprès d’une instance spécifique pour vérifier le droit et même la conformité de ce droit à la norme juridique supérieure. La Question Prioritaire de Constitutionnalité introduite dans la réforme constitutionnelle de 2008 est un indéniable progrès. J’ai voulu tester cette avancée démocratique. Il est un domaine où la France s’est tragiquement écartée des deux valeurs, la Liberté et l’Egalité, qui sont proclamées dans le texte fondamental de notre Droit, la Déclaration qui est le préambule fondateur de notre Constitution : ce domaine est celui de la liberté d’expression. Alors que le 1er amendement américain interdit toute loi qui porte atteinte à cette liberté, la France n’ a cessé de restreindre celle-ci en accentuant les restrictions stipulées dans la loi sur la liberté de la presse de 1881. La triade infernale de la pensée unique, du politiquement correct et finalement du terrorisme intellectuel a imposé une censure et une autocensure sur certains sujets et a créé des Français « plus égaux » que les autres en raison de leur prétendue appartenance communautaire. J’ai essayé de montrer que l’orientation sexuelle, dimension intime s’il en est de la vie privée, mais aussi du jugement moral de chacun ne pouvait ni fonder une interdiction de critique ni une revendication d’appartenance. La Cour de Cassation n’a pas permis au Conseil Constitutionnel de réfléchir sur la question.

Il reste bien sûr le quatrième pouvoir, la presse. Non seulement elle est soumise à cette loi contraignante, mais elle est  souvent elle-même  un agent de répression. Elle l’est en raison de son hémiplégie politique puisque, paraît-il, 74% des journalistes votent à gauche, mais aussi en raison de son mode de fonctionnement : à part les journalistes d’investigation ou les grands reporters, et quelques défenseurs de la presse locale, beaucoup fonctionnent sur le modèle parisianiste des Barbier et autres Apathie, ces chroniqueurs mondains qui d’une télé à une autre n’ont guère le temps de travailler et reproduisent en boucle les désinformations et les préjugés. L’ « homophobe sulfureux, obsessionnel et négationniste » que je serais d’après eux en sait quelque chose. Heureusement, il nous reste internet. La conclusion est triste : la France n’est pas une démocratie, mais elle subit une oligarchie décadente et corrompue. Aussi, un grand nettoyage de Printemps s’impose, de Printemps Français, bien sûr !

Christian Vanneste