Selon un communiqué officiel, le Conseil fédéral serait favorable à l’adoption de l’enfant d’un des partenaires enregistrés par l’autre, mais non pas à l’adoption sans restriction par un couple de partenaires de même sexe. Et au nom de l’égalité des enfants!
L’adoption ne concerne pas le simple fait qu’un enfant vive avec telle ou telle personne qu’il aime. L’adoption est la déclaration officielle, à l’état civil, qu’un enfant a pour mère telle femme et/ou pour père tel homme, ce qui entraîne tous les droits et obligations réciproques que la loi prévoit entre parents et enfants. Le communiqué du Conseil fédéral concerne l’adoption seulement. Il doit être lu à la lumière du droit actuel, puis du droit futur éventuel.
Le droit actuel
1) Les partenaires enregistrés, toujours de même sexe en droit suisse, ne sont pas mariés. C’est la raison pour laquelle on a institué un partenariat enregistré, et non pas simplement étendu le mariage aux couples de même sexe. Toute la campagne en faveur du partenariat enregistré à l’occasion du referendum, était fondée sur la garantie de la différence entre le mariage et le partenariat enregistré. Une personne vivant en partenariat est une personne non mariée.
2) Une personne non mariée peut adopter en tant que personne seule (art. 264b du code civil). Mais pour rassurer les citoyens lors de l’adoption de la loi sur le partenariat enregistré, on interdit, dans cette loi, l’adoption, comme personne seule, par une personne vivant en partenariat enregistré (art. 28 de la loi).
3) L’enfant adopté par une personne seule, donc non mariée, devient enfant de son parent adoptif et les liens d’état civil avec son ou ses parents antérieurs sont rompus. Le droit suisse admet toutefois qu’une personne mariée adopte l’enfant de son conjoint et, dans ce cas, dispose que le lien d’état civil avec le conjoint qui est le parent de l’enfant n’est pas rompu, ce qui permet à l’enfant d’avoir, à l’état civil, un père et une mère mariés ensemble (art. 267 du code civil). Si le couple hétérosexuel n’est pas marié mais vit en concubinage, le droit suisse n’autorise pas le concubin ou la concubine d’adopter l’enfant de l’autre sans rupture du lien d’état civil. Cette situation signifie que l’enfant ne peut pas être, à l’état civil, enfant adoptif d’un couple non marié que ce couple soit hétérosexuel, vivant en concubinage, ou homosexuel, vivant en partenariat. Cette situation pour les couples hétérosexuels a été critiquée par le tribunal de Strasbourg, à fin 2007.
4) Le but de l’adoption est, en droit suisse, exclusivement le bien de l’enfant. La législation relative à l’adoption tend à assurer à l’enfant adoptif une situation aussi semblable que possible à la réalité, c’est-à-dire à constater à l’état civil, que l’enfant a une famille telle que celle que la vie peut lui assurer: un père et une mère ou éventuellement, seulement une mère ou seulement un père, pour quelque cause que ce soit.
Le droit futur minimum nécessaire pour concrétiser l’avis du Conseil fédéral
1) Il faudrait d’abord renoncer à faire de l’adoption une institution permettant à l’enfant d’avoir, à l’état civil, une famille crédible, puisqu’il est exclu qu’un enfant puisse être né de deux hommes ou de deux femmes. Son état civil serait donc un constat officiel d’impossibilité, puisque l’enfant serait officiellement celui de Mme X et de Mme Y ou de M. X et de M. Y.
2) Il faudrait ensuite autoriser l’adoption par un partenaire enregistré de l’enfant de l’autre comme si les partenaires étaient mariés, en totale violation des garanties données aux citoyens lors de la votation sur le partenariat enregistré.
3) Enfin, il faudrait maintenir l’interdiction de l’adoption d’un enfant par les deux partenaires, en niant alors qu’ils sont considérés comme mariés!
L’affirmation erronée du Conseil fédéral selon le communiqué officiel et la correction possible
«Ouvrir l’adoption aux partenaires enregistrés mettra tous les enfants sur un pied d’égalité».
Cette affirmation repose sur une confusion entre l’identité, fondement de la personne, et les droits créés par le législateur.
L’identité de l’enfant, donc de la personne, vient de l’homme et de la femme desquels il est issu. Nul être humain ne peut être issu de deux hommes ou de deux femmes. Ça, c’est le véritable constat d’égalité. L’adoption par un partenaire enregistré viole ce droit fondamental.
En revanche, si on se place sur le plan de l’intérêt de l’enfant à avoir deux personnes qui ont des obligations à son égard, alors le législateur peut parfaitement proposer de créer des règles permettant à une personne vivant en partenariat enregistré de déclarer officiellement qu’elle est d’accord d’assumer envers l’enfant de son partenaire les mêmes obligations (par exemple d’entretien et de réserve successorale) qu’un parent. Rien n’empêche le législateur de proposer de telles règles, qui ne seraient pas une adoption, ne toucheraient pas à l’identité de l’enfant et lui assureraient les «mêmes droits qu’aux enfants nés de couples mariés», comme le dit le communiqué officiel.
Une famille = une mère, un père et un ou des enfants : rien d’autre!
La tolérance fait le lit de l’intolérance!
Les commentaires ci-dessus sont étonnants de pertinence et de mesure! Même si les opinions divergent. Je réserve les miens. Pourtant je vous propose une énigme! Un passage du Lévitique, que vous chercherez, concerne l’homosexualité! Masculine, il faut le souligner! En effet, le Lévitique ne condamne pas une femme qui couche avec une femme! Coucher, il faut aussi le souligner, évoque (pour certains de mon âge) le propos indigné de Maame Cuche (Gros de Vaud) qui reproche à Madame Conne le fait que son fils “couche avec” cette fille! on se doute que le fait de coucher n’est déjà pas brillant. Mais avec “cette” fille est plus grave. Bon, ceci illustre la notion que nous avons de coucher avec. Coucher est, dans le passage dont je vous propose l’analyse, la traduction d’un verbe hébreu! Il serait intéressant de s’enterroger sur ce que fait tel Roi d’Israël quand il se “couche avec ses pères”. Bon, je cite de mémoire. Et on peut envisager que se coucher avec n’est pas coucher avec. Cherchez! Poursuivons! Un homme ne couchera pas avec un homme! Ainsi lu l’affaire est close! Mais, en hébreu, elle ne l’est pas! Car dans cette phrase l’homme est désigné par deux mots différents! Autrement dit, ce que nous nommons “homosexualité” ou “relation contre nature” ne serait-il pas autre chose? La sanction, pour autant que je m’en souvienne, est surprenante: leur sang retombera sur leurs têtes! Il y a peut-être plusieurs passages à ce sujet. Cherchez! Mais le sang retombant sur la tête me rappelle des mots d’un évangile! ” Que son sang retombe sur nos têtes”, ou quelque chose d’approchant! Surmontant ma flemme je vous mâche le début! C’est dans Matthieu 27:25, après que le peuple ait crié “qu’il soit crucifié” et que Pilate se soit lavé les mains! “Que son sang retombe sur nous et sur nos enfants”! Notez bien qu’aucun brave chrétien d’aujourd’hui se reconnait dans ces paroles! A plus forte raison un athée!
Conclusion? J’ai mentionné quelques passages de textes dont je suis fondé d’espérer qu’ils soient sortis de la gangue religieuse ou ils sont enfermés! Au boulot!
Madame Sandoz était déjà hostile au partenariat enregistré, car la voie suivante aurait été l’adoption. On peut se demander si Madame Sandoz avait pu voter au moment de la dépénalisation de l’homosexualité (1943?), si elle aurait également voter contre en raison d’une possible évolution vers le partenariat enregistré? Cet argument n’a aucun sens. On vote sur un projet, pas sur les évolutions possibles d’un projet. Quand je vote la 5e révision de l’AI, je ne me dis pas qu’il y en aura une sixième qui ira trop loin et qu’il vaut dès lors mieux voter. S’il y a en effet une sixième révision, je pourrais à nouveau choisir en âme et conscience d’accepter ou non ce nouveau projet. Je salue par contre la modération de son récit qui ne se réduit pas à de l’hostilité envers les homosexuels et le fait qu’elle propose d’autres solutions.
Sur les considérations ridicules du type: la survie de l’espèce dépend de l’hétérosexualité et l’homosexualité est contre nature.
1) C’est une vision bien triste de réduire un être humain à la copulation
2) C’est une vision bien naïve de penser que le rapport hétérosexuel ne sert qu’à enfanter (5% des rapports au mieux ont pour intention la natalité)
3) Le problème aujourd’hui n’est pas la disparition de l’humanité mais sa trop grande croissance
4) L’homosexualité est complémentaire à l’hétérosexualité. Les homosexuels, contrairement aux hétérosexuels, ne chercheront jamais à criminaliser les relations de l’autre orientation sexuelle.
5) L’homosexualité existe dans la nature, elle n’a donc rien de contre-nature. Il existe même des théories évolutionnistes qui expliquent pourquoi l’homosexualité existe. Par contre, ni la religion ni l’homophobie n’existent dans le règne animal, elles sont donc contre-nature.
@laurent_bersier Vous avez mal lu ou je me suis mal exprimé d’où répétition que … “Les homosexuel(e)s ont totale liberté de leur action et pensée”. A votre question je réponds oui: un couple lesbien qui s’aima à la folie durant quelques années, un vrai modèle du mot “Amour”, tout du moins en apparence, couple qui se sépara à la vitesse de l’éclair dans une haine durable toute aussi passionnelle, en raison de l’infidélité de l’une des partenaires! L’homosexualité n’est pas le nouveau modèle d’Amour, comme une certaine pensée unique le laisse croire. L’homosexualité est physiquement stérile et c’est au niveau de la construction de solutions de remplacement, en l’occurrence l’adoption d’enfant(s), que le modèle homosexuel devient indigeste.
La nature est censée programmer la sexualité dans le sens homme/femme, puisqu’il s’agit de procréer. L’Eglise n’accepte pas l’idée d’une autre sexualité que celle pratiquée dans le mariage, hormis celle de certains prêtres frustrés impliquant les enfants….
A mon avis, une relation entre deux personnes sous-entend qu’elles s’aiment. Dans ce cas, l’orientation sexuelle est secondaire et ne doit pas nécessairement correspondre à une norme précise. Donc, deux personnes de même sexe qui forment un couple harmonieux peuvent parfaitement élever des enfants. Par conséquent, le législateur devrait faire preuve d’un peu de souplesse.
@François Etienne: Réduire l’homosexualité au seul domaine sexuel relève à mon sens d’une méconnaissance de ce qu’est l’homosexualité et au-delà de ce qu’est un être humain. Je précise mon hétérosexualité, qui n’est qu’une des composantes de mon être, tout comme l’inclinaison sexuelle n’est qu’une composante de ce qui fait l’être d’une personne attirée par les personnes du même sexe qu’elle. L’être dans sa totalité est également composé de la culture familiale, sociétale, de ses gènes, de ses expériences de vie. Vous semblez nier à une personne homosexuelle la possibilité de vivre dans l’Amour avec un “A”. Ma question: est-ce que vous connaissez dans votre entourage des personnes homosexuelles en couple ? C’est mon cas et je puis vous assurer que je ne vois aucune différence entre la beauté et l’intensité de cet Amour et ce que peuvent vivre des personnes hétérosexuelles. Ni inférieur, ni supérieur, juste de l’Amour, le sentiment le plus plus pur glorifié par toutes les traditions spirituelles. Je vous souhaite sincèrement de vivre ce sentiment tout comme je le souhaite à toute personne quelle que soit son orientation sexuelle. Et si un couple peut accueillir une jeune âme dans cette environnement d’Amour je ne vois vraiment pas où se situe le problème ??
Ce n’est pas le moindre des mérites de Suzette Sandoz que de savoir poser les problèmes en termes clairs et sereins. Pour autant, elle ne se prive pas d’affirmer son point de vue, fût il à contre-courant du mainstream politiquement correct.
Cette passionnée du droit de la famille, qu’elle connait sur le bout du doigt, démonte méthodiquement la proposition du Conseil fédéral, sans pour autant manquer de respect envers les partenaires enregistrés.
Mme Sandoz met en avant la construction de identité de l’enfant, essentiel à son bien.
En vraie libérale, elle esquisse une solution qui accompagne l’évolution des moeurs. De surcroît, sa proposition permet de désamorcer les accusations selon lesquelles la communauté homosexuelle déconstruirait les fondements de la famille.
Suzette Sandoz pose ainsi des garde-fous à un débat propice au dévoiement du bien de l’enfant, qui deviendrait le jouet d’un combat idéologique aussi vain que destructeur.
Pour finir, nous ne pouvons pas taire plus longtemps notre consternation de voir que le PDC, parti de la famille et première force du Conseil des Etats, ait voté comme un seul homme pour ce nouveau type d’adoption.
Je ne veux pas donner mon nom étant actuellement au travail..
On parle sans arrêt de l’adoption pour les personnes homosexuels.. pour moi avant de prendre des décisions pour une minoritée.. est-ce que les gens se rendent-t-ils compte que pour un couple hétérosexuel l’adoption c’est un véritable combat pas du tout aidé par notre législation suisse.. soit le fait d’être marié depuis 5 ans.. d’avoir au minimum 35 ans.. donc c’est à ce moment là qu’on peut commencer les démarches… après c’est combien de temps deux, trois ans.. ? Alors arrêtons de polémiquer sur des minorités et occupons nous de la majorité qui a déjà bien assez de problèmes…
Dans ce fatras socio-économico-sexo-émotionnel, où se trouvent les principes fondamentaux de la famille, de l’Homme et de la Femme ? Ces principes millénaires constamment attaqués qui détruisent le sens moral naturel (hors toutes religions). L’homosexualité est une déviance sur le plan procréateur, une entorse aux lois biologiques fondamentales régissant la planète Terre. Les homosexuel(e)s ont totale liberté de leur action et pensée. Mais par contre, ils ne doivent pas imposer insidieusement leur loi à l’hétérosexualité qui demeure le principe fondateur de perpétuation de l’espèce.
Le domaine sexuel est une chose, mais en aucun cas la définition de l’Amour avec “A”. Car, en pratique, la sodomie masculine et le gode-ceinture féminin ne satisfont que des jeux éphémères, des excitations jouissives, des pseudo-copulations à l’aide de sextoys, de plastique.
Un enfant a besoin d’une ascendance représentée par un père et une mère, par des géniteurs connus et reconnus qui contribuent à la filiation, à l’éducation saine, responsable.
L’idée omniprésente selon laquelle les couples homosexuels sont supérieurs aux hétérosexuels du fait d’un amour plus intense, d’une plus grande stabilité, est un immense leurre qu’il convient de dénoncer.
Le mariage entre un homme et une femme constitue le réel acteur fondateur d’une société équilibrée. S’il est vrai que ces couples présentent beaucoup de faiblesses, cela signifie pas que le modèle est mauvais.
L’Amour ne se situe pas dans la matérialité, mais bel et bien dans le respect mutuel et la fidélité.