Le 1er janvier 2013 sont entrées en vigueur les mesures du premier paquet “Via Sicura”. L’un des points essentiels consiste à donner une définition juridique du “chauffard”. Mais le chauffard est-il un criminel comme les autres ?
« Il y a une augmentation fulgurante de la criminalité en Suisse… La délinquance avance très vite et nous nous sommes trop lents », prévenait Jean-Marc Widmer, nouveau président de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, il y a quelques mois.
L'administration fédérale à décidé de réagir sans attendre en appliquant le nouveau programme d'action Via Sicura. Tolérance zéro, application plus stricte des lois, comme la réclamait la semaine dernière encore sur ce site un éminent spécialiste du crime organisé; les criminels n'ont plus qu'à bien se tenir ! Rien n'est laissé au hasard, les petits délinquants de moins de 6 ans, pris en flagrant délit de circulation sur leur vélo, seront dûment appréhendés, et, bien sûr, interdiction formelle de tenter de se défendre contre la forêt de radars, pas même un appel de phare; à se demander même s'il ne sera pas bientôt interdit de freiner devant l'une de ces installations photographiques tant leur rentabilité semble tenir au coeur de nos administrations.
Chauffard
Les premières mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier : Sera désormais considéré juridiquement comme "chauffard" quiconque dépasse la limite de vitesse de la manière suivante:
40 km/h dans une zone 30
50 km/h en localité (50 km/h)
60 km/h hors des localités (80 km/h)
80 km/h sur les autoroutes (120 km/h)
La peine encourue consistera en un retrait du permis de conduire pendant au moins 2 ans. Il est retiré définitivement pour les récidivistes. « Une restitution exceptionnelle après 10 ans n’est possible que si une expertise psychologique favorable a été délivrée ». Pas besoin de récidive en revanche pour faire l'objet d'une peine de prison allant de 1 an minimum à 4 ans maximum. Ce sans même évoquer la question de la juteuse « confiscation et réalisation » du véhicule propre à créer un marché parallèle de la grosse cylindrée d'occasion au bénéfice exclusif de l'Etat.
A souligner encore que la réalisation d'un accident n'est plus nécessaire, un simple contrôle aux vitesses indiquées ci-dessus rend passible d'une peine privative de liberté d'un an au moins, ce qui en fait une mesure éminemment préventive.
Etude comparée
A titre de comparaison, hors de l'habitacle d'une automobile, pour passer la barre des 1 à 3 ans maximum d'emprisonnement, il convient de réaliser pleinement, circonstances atténuantes comprises bien entendu, des faits relevant de l'homicide, de l'assassinat, du meurtre passionnel, de l'assistance au suicide par motif égoïste, de l'avortement forcé, des lésions corporelles graves, de l'excision, du viol avec violence, du brigandage etc. L'infanticide, l'homicide par négligence, la prise d'otage, par exemple, ne demandant pas plus de trois ans.
Et vous, qu'en pensez vous ?