L’histoire de Roland n’est hélas pas la première du genre. Ce Toulousain de 88 ans a été éjecté de son domicile par des squatteurs qui ont profité de son absence pour s’introduire dans son logement et en changer les serrures.

Depuis plusieurs mois, cet ancien salarié de La Dépêche du Midi navigue ainsi entre sa maison toulousaine et un appartement loué dans le Tarn pour se rapprocher de sa femme, Odile, placée dans un Ehpad.

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Si la justice a bien reconnu le squat, la trêve hivernale, prolongée jusqu’au 1er juin en raison de l’épidémie de Covid-19, empêche que les intrus soient expulsés.

La loi DALO modifiée l’an dernier

Cette situation ubuesque en rappelle d’autres, comme cette maison de vacances squattée à Théoule-sur-Mer ou encore le restaurant « le Petit Cambodge » à Paris, qui avait été la cible des terroristes du 13 novembre 2015 et qui s’est récemment trouvé squatté.

La législation avait pourtant évolué l’année dernière pour faciliter les expulsions des squatteurs. Un amendement visait à modifier l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO), en y ajoutant que « la décision de mise en demeure est prise par le préfet dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de la demande. En cas de refus, les motifs de la décision sont communiqués sans délai au demandeur. »

« Cet amendement dit une chose très simple : que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet », expliquait alors la ministre du Logement Emmanuelle Wargon.

À l’épreuve du terrain – l’affaire toulousaine le démontre – les choses semblent toutefois bien plus complexes.

Les modalités d’expulsion

Une complexité qui n’a d’ailleurs pas échappé aux ministères de la de la Justice, de l’Intérieur et du Logement, qui ont précisé aux préfets la procédure d’évacuation forcée dans une circulaire, le 22 janvier.

« Si elles restent peu fréquentes, les situations de squat privant de leur domicile les propriétaires génèrent des situations particulièrement précaires pour les victimes, et inacceptables dans un État de droit. Le gouvernement s’est engagé, lors des débats parlementaires, à veiller à l’efficacité et à la rapidité de cette procédure. Il est impératif que vous fassiez preuve d’une particulière diligence et de bienveillance dans l’examen des demandes dont vous êtes saisis », écrivent les ministres aux préfets.

La circulaire rappelle que « le préfet ne peut agir que sur demande », à trois conditions : « un dépôt de plainte préalable, la preuve que le logement occupé illicitement constitue le domicile du demandeur et le constat de l’occupation illicite par un officier de police judiciaire. »

« L’instruction des demandes ne doit pas dépasser le délai impératif de 48 heures », rappelle la circulaire, qui précise en outre que le sursis instauré par la « trêve hivernale » n’est applicable « qu’aux décisions de justice ordonnant l’expulsion d’un locataire. »

« Les situations qui justifient une évacuation forcée sur le fondement de l’article 38 de la loi DALO n’entrent pas dans ce cadre et ne justifient donc pas qu’il soit sursis à cette évacuation durant cette période. »

La circulaire demande par ailleurs aux préfets d’« évaluer les possibilités d’hébergement ou de relogement » des squatteurs, « notamment lorsque sont concernés des publics vulnérables, et plus particulièrement des mineurs ». « La recherche d’une telle solution pourra notamment justifier du choix du délai d’exécution fixé dans la mise en demeure, sans toutefois faire obstacle à l’évacuation effective des lieux dans un délai raisonnable compatible avec l’impératif de permettre aux victimes de reprendre possession de leur domicile », indique la circulaire.

C’est donc un arbitrage entre le droit au logement et le droit de propriété qui se trouve au cœur de ces affaires de squat. Des affaires qui peuvent durer plusieurs mois et, lorsqu’il s’agit de particuliers, être particulièrement douloureuses. Des affaires qui montrent aussi que la crise du logement en France n’est pas réglée.