Grâce à l’UDC, la majorité de centre-gauche du Conseil fédéral ne peut pas décider seule du Pacte de l’ONU sur les migrations. Un petit droit de participation est désormais accordé au Parlement, mais le Conseil fédéral écarte sciemment le peuple suisse de la décision. Il faut cependant que le souverain ait son mot à dire, car cet accord est trompeur. L’UDC s’oppose avec détermination au Pacte sur les migrations:
– le conseiller fédéral Cassis n’a pas réussi à apporter des améliorations matérielles au Pacte sur les migrations qui nuit à la Suisse parce qu’il impose une libre circulation des personnes au niveau mondial.
– si elle accepte ce Pacte, la Suisse pourra encore moins contrôler l’immigration sur son territoire.
– le Pacte sur les migrations mélange les catégories d’étrangers et les statuts de séjour et n’évoque plus que des « migrants ». L’intention est claire: restreindre les droits de la Suisse en politique d’immigration et à l’égard des étrangers.
– la Suisse est un petit pays prospère qui subit une forte immigration. Elle est donc beaucoup plus exposée au problème de la migration que la plupart des autres Etats. Or, ce sont ces Etats qui déterminent le développement du Pacte sur les migrations.
– le Conseil fédéral relève que cet accord n’est légalement pas contraignant parce qu’il s’agit d’une dite « soft law ». Ce n’est que de la poudre aux yeux: l’expérience prouve – comme dans le cas de la Convention européenne des droits de l’homme – que l’on finit toujours par déduire des droits des « soft laws », de sorte que brusquement des juges étrangers se permettent de se mêler de politique à l’égard des étrangers.
– le Conseil fédéral soumet certes le Pacte sur les migrations au Parlement, mais il sait aussi que ce législatif, qui a nettement glissé à gauche après les « élections climatiques » de 2019, approuvera cet accord. Pour écarter le peuple, le gouvernement recourt à une astuce juridique en présentant le Pacte au Parlement sous la forme d’un arrêté fédéral simple contre lequel on ne peut pas lancer un référendum.
Le Pacte de l’ONU sur les migrations est une convention idéologique totalement à côté de la réalité qui aurait des conséquences extrêmement graves pour notre pays. Il facilite en effet grandement l’accès des migrants économiques du monde entier aux pays de leur choix, et cela indépendamment de leurs qualifications. Cet accord est incompatible avec une gestion autonome de l’immigration, donc avec l’autodétermination de la Suisse.
Voici quelques exemples des obligations absolument irréalistes du Pacte de l’ONO pour les migrations que la majorité de centre-gauche du Conseil fédéral veut imposer à la Suisse:
- les conditions qui régissent actuellement le regroupement familial seront assouplies, notamment en ce qui concerne le revenu, les connaissances linguistiques, la durée du séjour et la perception de l’aide sociale.
- il sera interdit aux agences de placement de demander des commissions ou des indemnités aux migrants.
- les actes pénaux commis contre les migrants devront être spécialement poursuivis et la protection des victimes devra être renforcée en faveur des migrants.
- la légalisation des clandestins (sans-papiers) sera simplifiée.
- le droit d’expulser est remis en question d’une manière générale et les personnes concernées par une telle intervention ont droit à des conseils juridiques donnés par des avocats indépendants et gratuits.
- les échanges d’informations entre les institutions d’aide sociale et autres services de ce genre avec les autorités de migration ne doivent pas toucher à la sphère privée des migrants.
- des organisations indépendantes non-étatiques contrôleront et surveilleront régulièrement les prestations publiques accordées aux migrants.
- les médias, y compris les portails internet, seront surveillés afin de vérifier s’ils informent de manière équilibrée sur les thèmes concernant les migrants. Si tel n’est pas le cas, l’Etat doit les priver de son soutien. De plus, les journalistes doivent être spécialement formés dans les thèmes touchant à la migration.
- les migrants bénéficieront d’un accès facilité aux crédits afin de pouvoir fonder des entreprises et des exploitations.
- dans les pays d’origine des migrants, les pays de destination devront organiser en collaboration avec les autorités locales des campagnes d’information adaptées aux différents sexes ainsi que des formations comprenant notamment des cours de langue.
L’UDC s’oppose catégoriquement au Pacte sur les migrations. Le projet, que le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a transmis aujourd’hui au Parlement au nom du Conseil fédéral, est à tout point de vue trompeur.
