Non à l’initiative irresponsable sur la responsabilité des entreprises!

7. novembre 2020, Marco Chiesa, La direction du parti, Lugano (Ruvigliana)

Le 29 novembre prochain nous sommes appelés à voter sur l’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement ».

Paraissant à première vue raisonnable, ce projet est en réalité extrêmement dangereux. L’acceptation de cette initiative n’aiderait absolument pas les populations les plus pauvres du monde, mais elle nuirait en revanche massivement aux entreprises suisses – et cela en plein milieu de la plus grave crise économique que subit notre pays depuis 50 ans.

Lancée par des organisations de gauche prétendant défendre les droits de l’homme et l’environnement, l’initiative « Entreprises responsables » exige des sociétés industrielles suisses qu’elles respectent également à l’étranger les droits de l’homme et les standards environnementaux. Ce qui paraît raisonnable en théorie est extrêmement nuisible en pratique. En effet, selon le texte de l’initiative, chaque entreprise suisse et ses fournisseurs étrangers devraient assumer la responsabilité de prétendus manquements commis dans le monde entier. Des tribunaux suisses seraient chargés d’examiner et de punir ces actes. En clair, les auteurs de l’initiative exigent, en violation flagrante de la souveraineté d’autres Etats, que la Suisse joue le gendarme du monde et impose son régime juridique au niveau international.

Les auteurs de l’initiative insinuent que la Suisse profite d’affaires malhonnêtes, notamment dans le tiers-monde. Ils jettent la suspicion sur toutes les entreprises suisses qui ont des activités internationales. Il existe sans doute quelques brebis galeuses qui exploitent la misère de certaines populations et détruisent l’environnement. Le fait est cependant qu’il s’agit là d’une petite minorité. Aujourd’hui déjà, les entreprises suisses sont sévèrement régulées et soumises à un contrôle étatique étroit. En outre, les sociétés aux activités internationales subissent le contrôle des pays où ils agissent.

Au lieu de placer les brebis galeuses devant leurs responsabilités, ce qui serait juste, cette initiative oblige toutes les entreprises de prouver leur innocence. Toutes les entreprises helvétiques actives au niveau international devraient prouver que, ni elles-mêmes, ni leurs fournisseurs étrangers, ne violent les droits humanitaires et les standards environnementaux. Cette exigence est quasiment impossible à satisfaire dans la pratique en raison de la complexité des chaînes de fournisseurs. Elle provoque des charges administratives massives et des coûts exorbitants, si bien qu’elle menace en fin de compte les emplois. Et cela à une époque où la pandémie Covid-19 risque de mettre des centaines de milliers de personnes au chômage.

L’initiative « Entreprises responsables » est irresponsable, car elle entraînerait une avalanche de procédures judiciaires contre des entreprises suisses en ignorant un principe essentiel de notre système juridique, à savoir la présomption d’innocence. En effet, ce projet inverse le fardeau de la preuve, si bien qu’une entreprise incriminée doit prouver qu’elle est innocente.

Cette initiative repose sur des illusions et éveille de faux espoirs. Ses auteurs irresponsables menacent des emplois non seulement en Suisse, mais aussi dans les pays étrangers qu’ils prétendent aider. On peut en effet s’attendre qu’en cas de succès de cette initiative, des sociétés suisses se retirent des pays en voie de développement provoquant du coup des pertes d’emploi et la progression de la pauvreté.

Je vous invite donc vivement à dire NON le 29 novembre prochain à cette discrimination d’entreprises suisses et à la prétention de quelques bien-pensants gauchistes qui veulent imposer au monde entier les principes de notre standard juridique.

source: https://www.udc.ch/actualites/articles/editoriaux/non-a-linitiative-irresponsable-sur-la-responsabilite-des-entreprises/

“Entreprises responsables” = Avalanche mondiale de procès contre la Suisse

L’initiative populaire «Entreprises responsables» est dangereuse: elle désavantage les entreprises suisses et se présente comme un policier mondial gauche-vert. Elle entraînerait par ailleurs un renversement de la charge de la preuve. L’Etat de droit serait ainsi foulé aux pieds.

Les mensonges les plus dangereux sont ceux qui nous sont livrés sous un bel emballage. C’est le cas de l’initiative «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement», dite également «initiative pour des multinationales responsables», sur laquelle nous voterons le 29 novembre. L’emballage de cette initiative de gauche est séduisant: qui, en effet, affirmerait être contre la responsabilité ou contre la protection des personnes et de l’environnement?

Seulement voilà, que veut en fait cette initiative de la gauche? À l’avenir, toute entreprise suisse devrait être tenue pour responsable, dans le monde entier, de ses (soi-disant) fautes – et même de ses fournisseurs. Autrement dit, toute entreprise suisse pourrait, à l’avenir être inculpée et les tribunaux suisses devraient enquêter sur les accusations, et qui plus est à l’étranger. Il y a derrière tout cela une arrogance inimaginable: la Suisse devrait imposer son système juridique aux autres pays.

J’insiste bien: TOUTE entreprise suisse. Le texte de l’initiative ne parle pas explicitement de «multinationales», mais seulement d’entreprises. En d’autres termes, elle peut également concerner les entreprises locales. La distorsion commence déjà dans le titre même de l’initiative.

La Suisse qui joue au juge dans des pays étrangers?

L’initiative veut le «renversement de la charge de la preuve». Cela signifie que c’est l’accusé qui doit prouver son innocence et non pas le plaignant qui doit prouver la faute d’une entreprise suisse à l’étranger. Imaginez un instant que votre voisin vous accuse d’avoir abîmé son jardin et que vous devriez prouver que tel n’est pas le cas! Et comme le voisin en question vient du Kenya, le procès aurait lieu en Afrique. Ça a l’air un tantinet absurde, non? Mais c’est justement ce que dit l’initiative pour des multinationales responsables!

Non au moralisme gauche-vert

Comprenez-moi bien: les entreprises qui enfreignent la loi doivent évidemment assumer leur responsabilité. Certes, mais dans le pays où elles ont commis leur méfait. Sans oublier qu’elles doivent également bénéficier de la présomption d’innocence. Nous devons nous opposer au moralisme gauche-vert qui cherche à se placer au-dessus de l’État de droit.

Des moutons noirs, il y en a partout. Mais cela ne veut pas dire que l’on doit tirer sur l’ensemble du troupeau. L’initiative serait incroyablement préjudiciable à la place économique suisse: ce ne sont pas seulement les entreprises elles-mêmes, mais également tous les fournisseurs qui auraient ainsi un pied au tribunal dès que leurs activités évoluent à niveau global. Les conséquences seraient une avalanche de procès contre des entreprises suisses. Dans certains cabinets d’avocats américains, on ne manquerait certainement pas de faire sauter les bouchons de champagne si l’initiative était acceptée.

Dites donc NON à la discrimination des entreprises suisses et à l’idée pleine d’arrogance de vouloir imposer nos normes juridiques au monde entier.

source: https://www.udc.ch/parti/publikationen/journal-du-parti/2020-2/franc-parler-novembre-2020/avalanche-mondiale-de-proces-contre-la-suisse/