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Levrat veut un accord cadre avec l’UE, même si cela implique une perte de souveraineté de la Suisse

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La Suisse doit se redonner une perspective européenne, estime le PS

"La Suisse finira par trouver une solution pour appliquer l'initiative contre l'immigration de masse", estime le président du Parti socialiste Christian Levrat mais, selon lui, ce ne sera pas la fin des problèmes avec l'UE.

Berne peine à s'entendre avec Bruxelles pour mettre en oeuvre l'initiative du 9 février 2014. Pour le PS, il faut analyser toutes les relations bilatérales et réfléchir à la perte de souveraineté nationale.

C'est l'une des priorités 2016 annoncées mercredi par le Parti socialiste lors de son traditionnel apéritif des médias pour l'Epiphanie.

Pour Christian Levrat, les milieux économiques se trompent en croyant qu'il faut uniquement trouver une solution pour appliquer l'initiative.

La clause unilatérale de sauvegarde proposée par le Conseil fédéral en décembre risque de geler pour des décennies toute discussion sur la politique européenne, a-t-il relevé.

Adopter une "vision à long terme"

Seul un accord cadre chapeautant tous les accords bilatéraux permettra d'éviter des accords figés et perdant de la valeur.

La Suisse risque une perte de souveraineté, mais il faut aborder cette question avec une vision à long terme. Le PS ne défendra pas forcément l'adhésion à l'UE, "il faudra en discuter", a précisé son président. Cela dépendra aussi de la direction vers laquelle évoluera l'Union.

Source

Merci à Winnie

Des acteurs économiques s’engagent contre l’initiative UDC sur les renvois

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Les opposants au renvoi ont le soutien d’acteurs économiques. En cas de deuxième délit, une femme bien intégrée pourrait être expulsée pour un simple graffiti, a critiqué le Conseil fédéral.

Criminels étrangers • Swissmem et Interpharma participent financièrement à la campagne lancée contre l’initiative de mise en œuvre. Economiesuisse reste à l’écart.

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Merci à Cenator

Définition du mariage : une campagne d’opposition mal biaisée

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yohan ziehli

 

 

Par Yohan Ziehli, président Jeunes UDC Vaud, Conseiller communal

 

Le PDC a entamé sa campagne contre la discrimination des couples mariés. Comprenez par là la fin des désavantages fiscaux qui grèvent les couples ayant pris la décision de s’unir par les liens du mariage. Concrètement, le parti a lancé une initiative populaire demandant d’inscrire le principe de non-discrimination du mariage dans la Constitution (principe reconnu par le Tribunal fédéral il y a 30 ans déjà).

Jusque-là, rien de bien particulier. On pourrait s’attendre à un simple débat gauche-droite, la première soutenant le statut quo, la seconde prônant l’allègement fiscal. Mais voilà qu’une autre variable a fait son apparition : le texte de l’initiative ose définir le mariage comme « l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme ».

Il n’en fallait pas plus pour déclencher une riposte soutenue de la part des lobbies LGBT, qualifiant le projet de rétrograde et… discriminant. L’initiative du PDC représenterait ainsi un petit pas pour l’équité fiscale, mais un grand bond en arrière pour les droits des homosexuels (et autres). Qu’en est-il réellement ?

Une notion déjà existante

La protection du mariage se trouve aujourd’hui déjà dans la Constitution, au sein du catalogue des droits fondamentaux. Elle a été confirmée en votation populaire il y a 16 ans. A ce titre, la définition proposée par le PDC ne présente rien de nouveau : lors de cette votation, il ne faisait pour le peuple aucun doute que le mariage encadrait l’union d’un homme et d’une femme. Le mariage tel qu’il est inscrit dans la Constitution représente donc aujourd’hui déjà un mariage hétérosexuel. Raison pour laquelle cette même définition se retrouve dans le Code civil. L’initiative du PDC n’implique donc aucun pas en arrière, mais une simple interprétation de la Constitution telle qu’elle a été écrite.

Un sujet de société important

Que l’on soutienne ou pas le mariage homosexuel et sa conséquence directe et automatique qu’est le droit d’adoption, il n’est pas possible de nier qu’il s’agit d’un sujet de société important. Un sujet qui ne fait pas l’unanimité. Preuve en est le fait que sur les deux seuls Etats qui ont pu voter à ce propos, l’un a voté pour (l’Irlande), l’autre contre (la Slovénie).

Un tel objet doit donc légitimement être décidé par le peuple. On ne saurait laisser le seul parlement décider d’une instauration du mariage pour tous à travers une réforme quelconque du Code civil. Pour cette raison, l’initiative du PDC est une garantie qu’un tel projet ne passera pas par la bande.

Une opposition perfide

Au vu de ce qui précède, il est clair que l’initiative ne représente pas un recul du droit des homosexuels et qu’elle n’entrave pas illégitimement leurs efforts. D’un point de vue politique, la seule raison qui peut pousser les mouvements LGBT à refuser la définition précitée du mariage est l’intention de faire passer l’union homosexuelle en douce, lors d’une simple modification du Code civil. L’opportunité d’un référendum populaire pourrait être entravée en glissant cette modification dans une réforme plus large, obligeant le peuple à choisir « tout » ou « rien ».

Une telle hypothèse n’est pas fantasmée : c’est exactement ce qui se passe actuellement pour accorder aux homosexuels le droit d’adopter l’enfant du partenaire en évitant un vote populaire sur cette question précise. Et, surtout, en évitant la contrainte d’une double majorité (peuple et Canton). Que l’on soit pour ou contre ces nouveautés, admettons que le procédé est des plus discutables.

L’initiative favorisera également les couples homosexuels

Les opposants à l’initiative du PDC se gardent bien de préciser que, depuis 2007, les couples partenariés sont traités, tant pour les impôts que les assurances sociales, de la même manière que les couples mariés. Le principe de non-discrimination s’appliquera également à eux. Les couples ayant fait le choix du partenariat bénéficieront des mêmes avancées fiscales que les couples mariés et cesseront donc d’être discriminés par rapport aux concubins.

Le 28 février…

Allons donc voter sans réserve pour cette initiative demandant la justice pour tous les couples légalement unis. Refusons le mensonge selon lequel il s’agit d’une réforme rétrograde. Refusons les simplifications, selon lesquelles cette initiative limite la définition de l’amour à une considération de genre. Acceptons enfin d’inscrire le principe de non-discrimination pour les couples mariés dans la Constitution. Reconnaissons les droits des 80’000 couples actuellement volés.

Sans se laisser enfumer par une campagne d’opposition mal biaisée, votons OUI à l’initiative pour l’équité.

 

Yohan Ziehli, le blog

La vie qui va, en cinq actes

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Sur le vif - Mardi 22.12.15 - 14.51h

 

Initiative "de mise en oeuvre" de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers : déjà, il est tout de même hallucinant qu'un parti, ayant été approuvé par le peuple et les cantons, doive lancer une "initiative d'application", parce que le Conseil fédéral ne fait pas son boulot.

 

Mais au delà de cette incongruité, revoilà, pour la énième fois, Mme Sommaruga en position défensive. Résumons, en cinq actes :

 

Acte 1 : l'UDC lance une initiative, récolte les signatures, le chef du DJJP prend la parole à Berne pour dire qu'il ne faut surtout pas la voter. Et il fait l'ouverture des journaux SSR.

Acte 2 : l'UDC, un beau dimanche, avec cette initiative, gagne devant le peuple et les cantons.

Acte 3 : le Conseil fédéral entreprend toutes choses pour freiner (voire annuler) la mise en oeuvre de ladite initiative. Ce qui est totalement contraire à notre ordre constitutionnel.

Acte 4 : l'UDC lance une "initiative de mise en oeuvre", pour que sa première initiative soit acceptée.

Acte 5 : le chef du DFJP, récupérant dans une corbeille le brouillon de la première intervention, prend la parole à Berne pour dire qu'il ne faut surtout pas voter cette "initiative de mise en oeuvre". Et il fait l'ouverture des journaux SSR.

 

Vivement l'initiative de mise en application de l'initiative de mise en oeuvre. Vivement l'invitation de Mme Sommaruga à ne surtout pas la voter. Vivement les ouvertures, pour relayer la conseillère fédérale, de tous les journaux SSR.

 

Et vive la vie. La vie qui palpite. La vie qui va.

 

Pascal Décaillet / le blog

 

 

L’initiative RASA contre le vote du 9 février a été déposée: Les Suisses devront revoter

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L'initiative «Sortons de l'impasse» a recueilli 110'000 signatures. Le texte vise à supprimer de la constitution le rétablissement de contingents d'immigration.

Le comité d'initiative est composé de 300 personnes issues des milieux artistiques, universitaires, sportifs et économiques. L'initiative RASA (Raus aus der Sackgasse) a été déposée lundi auprès de la Chancellerie fédérale à Berne.

Le comité d'initiative est composé de 300 personnes issues des milieux artistiques, universitaires, sportifs et économiques.

Source

Le groupe est soutenu par environ 300 personnes venant de l’éducation, de la science, du monde du travail et de la culture et réunit jeunes et vieux, étudiants et professeures, personnel soignant et médecins, artistes et marchands de vin, pharmaciens et juges, travailleurs de la construction et retraitées.
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Parmi ces personnes figurent le Professeur Yves Flückiger, recteur désigné de l’Université de Genève, Pipilotti Rist, artiste, Bernard Cathomas, ancien Directeur de Pro Helvetia, les anciens membres du Conseil de Ville de Zurich Esther Maurer et Thomas Wagner, le footballeur Andy Egli, l’ancien Président du Tribunal fédéral Giusep Nay, le clown Dimitri, le slam poète Etrit Hasler, le Professeur d’histoire Georg Kreis, l’ancienne Conseillère nationale Rosmarie Zapfl, les entrepreneurs Hansjörg Wyss et Urs Hammer, les Professeurs Brigitte von Rechenberg, Andreas Auer et Thomas Geiser ainsi que la présidente du SSP Katharina Prelicz-Huber.
Deux associations ont décidé de soutenir l’initiative activement. Il s’agit du syndicat de la fonction publique SSP et de swisscleantech, la voie suisse de l’économie verte.

Supprimer la redevance Billag

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Les Jeunes UDC et les Jeunes libéraux-radicaux ont décidé de soutenir activement l’initiative populaire « No Billag » qui vise à supprimer la redevance. En cas d’acceptation du texte, les télévisions et radios ne pourraient plus être financées par l’Etat fédéral. Des aides resteraient possibles au niveau cantonal, notamment pour les radios locales. Penchons-nous sur les raisons qui ont poussé au dépôt d’une telle initiative.

En finir avec une situation de quasi-monopole

Le système actuel favorise de manière inéquitable la SSR et lui donne une place de quasi-monopole. En effet, cette dernière se voit attribuer plus de 96% de l’argent récolté au moyen de la redevance (une fois les frais de fonctionnement de Billag déduits) . Le reste est distribué au compte gouttes aux médias locaux. En d’autres termes, lorsque l’on paye la facture de 460 francs, seuls 20 francs sons distribués à la majorité des médias, la SSR empochant le reste.

Une telle répartition engendre inévitablement une situation délicate et désavantage clairement les médias indépendants. Le canal majoritaire est ainsi, de facto, le média étatique. Cet état de faits n’est pas digne d’une démocratie du XXIe siècle.

Une taxe à peine déguisée

Le citoyen responsable doit pouvoir choisir quels services il utilise, et donc paye. Cela est particulièrement vrai dans un domaine tel que l’audiovisuel. Le système actuel va à l’opposé de cette vision. Chaque ménage ou presque est contraint de payer la redevance, peu importe s’il utilise les services proposés (en particulier ceux émanant de la SSR). Cette situation injuste doit être changée et les citoyens doivent retrouver leur liberté à ce niveau.

Un système dépassé

Le système de redevance n’a plus sa place dans la société actuelle. Il était compréhensible d’avoir un système de ce type à l’époque, lorsque le nombre de chaînes était plus limité et qu’il était aisé de savoir qui utilisait les canaux publics. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le monde de l’information s’est démocratisé, notamment grâce à l’internet et à la télévision numérique. Tout un chacun peut s’informer et se divertir librement, sans forcément utiliser l’institution publique. Obliger encore tout ménage à payer un même buffet de prestations n’a plus de sens.

Des solutions alternatives

Il existe des solutions alternatives, qui sont d’ailleurs déjà en vigueur aujourd’hui chez certains médias. Une facturation « à la carte », en fonction de la consommation, serait plus juste. De cette manière, un utilisateur qui désire regarder la coupe du monde payera en conséquence, alors qu’un autre qui veut se limiter à une chaîne d’information pourra le faire.

Dans les quelques cas où un financement purement privé s’avérerait impossible et entraînerait un manque pour la population (notamment pour des radios locales), des aides cantonales ciblées resteraient possibles.

Signez l’initiative

Pour des médias divers et de bonne qualité, pour la fin du monopole étatique, pour un financement des médias correspondant à la volonté des citoyens responsables plutôt qu’à une taxation arbitraire et pour prendre en compte l’évolution des technologies que notre société a connue ces dernières décennies, une seule solution s’impose. Signer faire signer l’initiative « No Billag ».

Téléchargez les feuilles de signatures ici: Feuilles signatures No Billag

Soutenez l’initiative populaire cantonale contre le Centre  » islam et société » à l’Université de Fribourg!

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Le MOSCI ( Mouvement Suisse contre l'islamisation) soutient l'initiative populaire cantonale « contre l’ouverture d’un centre « Islam et société » à l’Université de Fribourg : non à une formation étatique d’imams » et invite vivement ses membres résidant sur le canton de Fribourg à signer et à faire signer l'initiative (formulaire en français, formulaire en allemand).
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Prenant place au sein de la Faculté de théologie de l'Université de Fribourg et financé par l’Etat de Fribourg et la Confédération, le Centre suisse islam et société (CSIS), ouvert depuis janvier 2015, s’est vendu selon un double objectif :1°dispenser aux imams une formation qui se prétende non coranique, mais uniquement centrée sur les questions institutionnelles helvétiques ;2°dispenser une formation destinée aux employés de l’Etat sur les coutumes et modes de vie islamiques.Voici une analyse successive de ces deux aspects qui permettra d’y voir un peu mieux dans ce jeu de dupes et de se rendre compte des conséquences de ce projet.1er volet : La formation destinée aux imams           Il a été sans cesse répété que le CSIS n’aurait pas pour vocation d’être une école coranique, mais viserait à apporter aux imams une formation sur les institutions et la culture helvétiques.Si cet aspect peut paraître séduisant à première vue, la réalité et l’analyse nous démontrent qu’il est plus qu’une utopie, une bêtise consistant à mettre le doigt dans un engrenage dangereux.

Un précédent instructif : le projet du GRIS et de l’IIIT

Le GRIS (Groupe de recherche sur l’islam en Suisse) s’était associé il y a quelques années avec l’IIIT (International Institut of islamic thought) en vue de proposer aux futures imams un cursus de formation.

Avant de ce faire, une recherche avait été menée notamment par l’une des collaboratrice du CSIS, Andrea Lang, auprès des milieux musulmans pour voir quelles étaient leurs attentes. Il a pu en identifier deux principales :

1°les milieux musulmans voulaient que l’islam soit enseigné que par des musulmans diplômés d’universités islamiques[1][1] ;

2° ils voulaient que le fiqh, à savoir le droit islamique soit enseigné[2][2].

Que fut le résultat ? Comme l’avait publié le MOSCI[3][3], le GRIS s’est associé avec l’IIIT, officine des Frères musulmans et ayant à plusieurs reprises financé des organisations liées à des groupes terroristes, notamment Al-Qaida, et a confié le volet enseignement du droit islamique à Tahar Mahdi un membre du Conseil européen pour la fatwa et la recherche[4][4], laquelle est dirigée par l’obscurantissime Youssouf Al-Qardawhi et a pour but est d’ériger la communauté musulmane vivant en Occident en société parallèle régie par son propre droit, la charia, incitant ainsi à l’illégalité et à la violence ; en bref : une dangereuse organisation subversive.

Où est l’intégration ? Où est l’analyse préalable à tout financement public visant à poursuivre les objectifs que le peuple suisse a confié à l’Etat ?

Malgré tout, le cursus qui devait voir le jour à … l’Université de Fribourg a été boudé par les musulmans et a dû être mis de côté faute d’inscriptions.

Le GRIS n’a toutefois jamais renoncé à ce projet.

Le lien avec le CSIS et l'enseignement islamique

Force est de constater que l’actuelle Présidente du GRIS, Mallory Schneuwly-Purdie, qui avait une part active dans le cursus de formation du GRIS, fait parti des quatre collaborateurs du CSIS.

Est aussi membre du CSIS, Andrea Lang qui est l’une des auteurs de la recherche sur la formation des imams dont il ressortait que les milieux islamiques souhaitaient que le fiqh[5][5].

Il serait donc illusoire de penser que le CSIS n’ait pas l’intention de reprendre au moins certains jalons posés par le GRIS et les travaux déjà menés par ses membres, ne serait-ce que par économie de travail.

En effet, la promesse de ne pas dispenser de formation coranique est déjà à relativiser après quelques mois d’activité par la prochaine ouverture d’un programme doctoral intitulé «Etudes islamo-théologiques et société suisse».

Par ailleurs, le fait que le choix des enseignants doive se faire de concert avec les organisations islamiques et avec la coopération d’autres écoles supérieures[6][6] tend à démontrer qu’un enseignement religieux est bel et bien envisagé[7][7].

Enfin, le fait que le centre soit rattaché à la faculté de théologie laisse dubitatif.

Deux scénarios possibles

Dès lors, l’on peut émettre deux scénarios :

1.    Tantôt le cursus destiné aux imams ne servira à rien faute d’inscription, dans la mesure où il ne répondra pas aux attentes des organisations islamiques, et finira par être abandonné après avoir perdu de l’argent.

2.    Tantôt le cursus dispensé sera-t-il adapté aux demandes musulmanes, comme cela est souvent le cas, et l’islam et le système normatif qui en est le cœur, à savoir la charia, seront finalement enseignés aux imams en devenir.

Ce second scénario est bien sûr le plus néfaste et, hélas, le plus probable, ce pour les raisons suivantes :

·         il serait politiquement plus acceptable de réformer ce cursus pour sauver la face que de l’abandonner de toute pièce, surtout dans la mesure où il fait l’objet d’intenses débats ;

·         l’administration a déjà démontré être encline à satisfaire les demandes musulmanes à l’aveuglette, comme cela a été fait avec le cursus GRIS-IIIT, de sorte qu’il n’y a aucune raison de croire qu’il n’en serait pas fait de même pour ce cursus ;

·         le deuxième volet des formations du Centre devrait créer un effet de levier propice à à un tel accommodement.

2e volet : La formation destinée au personnel de l’Etat            

Nous en venons donc au second volet. Enseigner les règles et modes de vie islamique au personnel de l’Etat aura pour effet de pousser les « fonctionnaires » à accepter les modes de vie musulmans et à s’y conformer dans une logique de « vivre ensemble » transcendant les lois, autrement dit à amender les lois, à pratiquer tous azimuts la pratique des « accommodements raisonnables ». Cela reviendra, in fine, à accepter de conformer l’activité de l’Etat à la charia (du moins dans certains de ses aspects).

Conclusion

S’il y a un enseignement destiné aux imams, il impliquera inexorablement un enseignement de l’islam nonobstant les promesses faites aujourd’hui (pour mieux faire passer la pilule ?). Ainsi, ce centre n’aidera jamais à l’intégration.

Du côté formation destinée au personnel de l’Etat, le constat ne peut qu’être inquiétant et se résume en quelques mots : islamisation de l’administration.

C’est pourquoi il convient de lutter contre ce projet saugrenu et dangereux en soutenant l’initiative populaire s’y opposant !

Blog de Sami Aldeeb

Le MOSCI

Pour signer : formulaire en français, formulaire en allemand

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[1] http://www.nfp58.ch/files/downloads/ACF32D4.pdf , p15, n° 13.7
[2] http://www.nfp58.ch/files/downloads/ACF32D4.pdf , p 12, n° 10.1
[3] Le point sur la formation sur l’islam proposée par le GRIS et l’IIIT et son subventionnement par l’ODM, www.mosci.info/pdf/DOS-IIIT-GRIS.pdf
[4] http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_europ%C3%A9en_pour_la_fatwa_et_la_recherche ; http://www.lescahiersdelislam.fr/author/Dr-Sheikh-Tahar-MAHDI
[5] http://www.nfp58.ch/files/downloads/ACF32D4.pdf
[6] http://www.tdg.ch/suisse/formation-imams-suisse-precise/story/11622679

[7] Compte tenu des résultats de la recherche menée http://www.nfp58.ch/files/downloads/ACF32D4.pdf ,p 12 et 13 , n° 10 et p 15, n° 13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GastroSuisse dit NON à l’initiative «Réforme de la fiscalité successorale»

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L'impôt sur les successions nuit à l'hôtellerie-restauration

GastroSuisse rejette l'initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS». L'impôt supplémentaire compliquerait les reprises d'entreprise, déjà complexes, dans l'hôtellerie-restauration et menacerait par conséquent des emplois.

L'initiative «Réforme de la fiscalité successorale» entend imposer à un taux de 20% les successions supérieures à deux millions de francs. Cet impôt supplémentaire priverait les entreprises de ressources au moment de leur transmission à la génération suivante. En outre, il immobiliserait des fonds qui feraient alors défaut pour investir et pour créer ou maintenir des emplois. Le règlement de la succession des entreprises familiales deviendrait encore plus compliqué. Une branche comme celle de l'hôtellerie-restauration, qui dénombre beaucoup d'entreprises familiales riches en traditions, serait gravement touchée par cette initiative.

Le changement d'une génération à l'autre représente d'ores et déjà un défi pour maintes entreprises. Dans l'hôtellerie-restauration notamment, il est difficile de trouver un successeur. La charge financière supplémentaire induite par l'impôt sur les successions constituerait un obstacle de plus. Comme le capital est investi dans l'entreprise, les établissements seraient contraints de contracter des emprunts, de puiser dans leurs fonds propres ou d'économiser pour pouvoir s'acquitter de l'impôt. Cela affaiblirait considérablement leur force économique. A cela s'ajouteraient d'autres charges bureaucratiques.

En particulier à une époque où la force du franc met déjà un grand nombre d'entreprises devant des défis majeurs, une charge supplémentaire n'a pas sa place. Ceci est d'autant plus vrai que l'impôt sur les successions ne permettra pas, à lui seul, d'atteindre l'objectif visé par les auteurs de l'initiative, à savoir assurer le financement de l'AVS. En outre, l'impôt sur les successions constituerait une atteinte au fédéralisme fiscal et à la souveraineté financière des cantons.

Eu égard à ce qui précède, l'initiative «Réforme de la fiscalité successorale» doit être catégoriquement rejetée. GastroSuisse recommande de déposer un NON dans les urnes le 14 juin prochain.

GastroSuisse est la Fédération de l'hôtellerie-restauration en Suisse. Environ 20 000 membres (quelque 3000 hôtels) organisés en 26 associations cantonales et cinq groupements sectoriels sont affiliés à la plus grande Fédération patronale de l'hôtellerie-restauration.

Source

 


					

		
		
	


				
						

		

						
Toni Brunner: « Le Conseil fédéral ment et dissimule »

			
						

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Toni Brunner accuse la présidente du Conseil fédéral Simonetta Sommaruga de «manipuler» les élections législatives d'octobre prochain et le vote concernant l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers de l'UDC. Brunner parle d'un "abus scandaleux de la loi."


Comme les recherches du «SonntagsZeitung» l'ont montré, le Conseil fédéral a décidé de suspendre le délai de vote de novembre et de ne pas amener l'initiative devant le peuple pour le moment.


Bien que l'initiative soit prête à être votée en novembre, le Conseil fédéral a repoussé la date à l'année prochaine, pour éviter le thème lors de la campagne électorale selon Brunner.


Source Traduction A. R.

					

		
		
	


				
						

		

						
L’UDC: Initiative pour la primauté du droit national

			
						

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Le texte de l'initiative «le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)» est paru mardi dans la Feuille fédérale. Le délai pour le dépôt des 100'000 paraphes nécessaires à l'aboutissement est fixé au 10 septembre 2016.


Le texte stipule que la «Constitution fédérale est placée au-dessus du droit international et prime sur celui-ci, sous réserve des règles impératives du droit international.» En cas de besoin, la Suisse devra dénoncer des traités internationaux. En ligne de mire notamment, la convention européenne des droits de l'homme.


Source


 


 

					

		
		
	


				
						

		

						
Initiative RASA: Ils veulent faire revoter le peuple et ils paient pour les signatures!

			
						

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Les appels à revoter sur le 9 février se multiplient. C’est justement ce que propose l’initiative RASA (sortir de l’impasse), lancée en décembre dernier. Avec un comité d’intellectuels, Andreas Auer a lancé une initiative pour revoter le 9 février. Entretien avec le professeur Andreas Auer (ND Ch. H. Son domaine d'activité est aussi le droit d'asile et des étrangers).


Aux murs de son bureau, une copie de la célèbre gravure de Daumier, Don Quichotte. «Vous avez vu mon modèle?» s’amuse Andreas Auer. Pourtant, le combat lancé en décembre dernier par l’ancien professeur de droit constitutionnel à l’Université de Genève n’a rien d’une guerre contre les moulins à vent. C’est au contraire pour ramener du calme et de la clarté qu’il veut que les Suisses revotent sur le 9 février. Avec un comité d’intellectuels, il a lancé l’initiative «RASA», acronyme de «Raus aus der Sackgasse» (ndlr.: sortir de l’impasse), qui propose de biffer de la Constitution le nouvel article 121a. Et espère bien pouvoir déposer le texte d’ici à la fin de l’été.


– Où en êtes-vous avec la récolte de signatures?


Nous avons démarré il y a un mois. On a fait 100 000 envois dans différentes revues et journaux. Ça rentre maintenant de façon régulière, mais c’est du travail. Nous allons aussi dans la rue. Et nous payons 1 fr. 50 par signature pour celui qui nous amène un paquet de 200 signatures – sauf à Genève où c’est interdit par la loi. Nous avons des étudiants et des retraités qui se sont annoncés. Nous leur fournissons le matériel de base et ils font ça de manière autonome.


Source


 

					

		
		
	


				
						

		

						
Aude Joris : pas de problème avec le port du voile en Valais

			
						

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Suite au lancement de l'initiative de l'UDC Valais "Pour des têtes nues à l'école" la RTS a interviewé Aude Joris (photo), cheffe de projet pour l'intégration des étrangers à l'association Agoris et ancienne municipale de Monthey chargée de l'intégration et de Bernhard Pulver, ministre bernois de l'Education et membre de la délégation des Affaires jurassiennes.


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UDC Valais lance une initiative contre le voile à l’école

			
						

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Interview de Jean-Luc Addor, avocat, député UDC au Grand Conseil valaisan, et co-président du comité d'initiative "pour des têtes nues à l'école".


RTS, le 12h30 du 20.02.15


					

		
		
	


				
						

		

						
L’initiative du 9 février pourrait être jugée illégale

			
						

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Deux juristes ont déposé une plainte auprès du Tribunal fédéral pour violation de la norme antiraciste. Un slogan de l'UDC est en cause.


En raison d'une annonce intitulée «Les Kosovars poignardent les Suisses!», diffusée par l'UDC pendant la campagne sur l'initiative contre l'immigration de masse, la votation du 9 février pourrait être jugée illégale par le Tribunal fédéral. S'il qualifie ce slogan de raciste, l'électorat aurait alors été manipulé par un acte punissable.


Deux Zurichois, un spécialiste du droit pénal et un spécialiste du droit constitutionnel, ont déposé plainte jeudi 29 janvier pour violation de la norme antiraciste. Cette procédure emboîte le pas à une autre déjà en cours: le secrétaire général de l'UDC Martin Baltisser et sa suppléante Silvia Bär doivent répondre devant la justice de discrimination raciale.


Deux Kosovars ont déposé plainte contre les deux cadres du parti. Selon l'acte d'accusation, obtenu vendredi, le Ministère public de Berne-Mittelland requiert contre M. Baltisser et Mme Bär des peines pécuniaires avec sursis. En raison de la publication de cette annonce, ils sont notamment accusés de discrimination raciale répétée et intentionnelle. Ils seront jugés fin avril.


Source

					

		
		
	


				
						

				
						

				
						

		

						
Le Conseil des Etats veut limiter les initiatives

			
						

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Article du Temps où l'on apprend en toute fin la raison véritable... dormez bien bonnes gens.




«La multiplication des initiatives qui heurtent les principes fondamentaux de l’Etat de droit nécessite un examen approfondi des critères d’invalidation», a ainsi annoncé la présidente de la Commission de l’économie du Conseil des Etats, Verena Diener Lenz (PVL/ZH), qui a saisi la Commission des institutions politiques.


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S’agissant d’articles constitutionnels comme celui pour le renvoi des étrangers criminels, Raphaël Comte admet pour sa part qu’il faut élargir les critères d’invalidation, qui se limitent aujourd’hui à trois: unités de la forme et de la matière, respect des règles impératives du droit international.


Lui-même serait assez partisan d’élargir les causes de nullité au non-respect de quelques droits fondamentaux – dignité humaine, égalité, proportionnalité des actes de l’Etat, propriété –, et au droit international impératif. Il s’agirait, en quelque sorte, de procéder à une «sanctuarisation» de principes fondamentaux intouchables.




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