La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours introduits contre l’interdiction wallonne et flamande de l’abattage d’animaux sans étourdissement préalable. Cette obligation générale de prévoir un étourdissement de l’animal (éventuellement réversible) est en vigueur dans les deux Régions depuis 2019. Des associations religieuses islamiques et des personnalités de la communauté juive s’étaient tournées vers la Cour constitutionnelle pour tenter de faire annuler les décrets concernés. L’Exécutif des Musulmans de Belgique ainsi que le CCOJB (Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique) font partie des nombreux requérants.
Pour ceux opposés à l’interdiction de l’abattage sans étourdissement, il y avait là violation de la liberté de religion. L’abattage rituel ne prévoit en effet pas d’étourdissement de l’animal, qui doit être intact avant la mise à mort. La Cour admet que l’obligation générale d’abattage avec étourdissement restreint d’une certaine manière la liberté de religion des croyants juifs et islamiques, mais appuie également que “la protection du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles constitue un objectif légitime d’intérêt général“, communique-t-elle en parallèle de son arrêt. Il y a consensus scientifique sur le fait que l’étourdissement préalable est le meilleur moyen de réduire la souffrance de l’animal. La Cour note également que les deux Régions ont veillé à écouter les intervenants et ont tenté de trouver un équilibre en autorisant un “étourdissement réversible” pour les abattages religieux. Il s’agit d’un étourdissement électrique (électronarcose) qui provoque une perte de conscience et de sensibilité de l’animal, mais qui n’entraine pas la mort, d’où son aspect “réversible“.
“La liberté de pensée, de conscience et de religion doit être interprétée à la lumière des conditions de vie actuelles et des conceptions prévalant de nos jours dans les États démocratiques“, ajoute encore la Cour constitutionnelle dans sa communication. Or, la protection du bien-être des animaux constitue “une valeur éthique à laquelle il est attaché une importance accrue dans la société belge, ainsi que dans d’autres sociétés contemporaines“, selon la Cour.
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