Après la réouverture du traité de soumission à l'UE, l'administration fédérale et le Conseil fédéral ont également supprimé le référendum obligatoire. Parce que l'administration fédérale sait que ces traités de l'UE ont peu de chances d'être acceptés non seulement par le peuple mais aussi par les cantons, le droit de codétermination des cantons est tout simplement mis de côté.

Et ce, alors que le Conseil fédéral sait pertinemment qu’avec les nouveaux traités, nous déléguons à Bruxelles la législation du peuple et des cantons sur toutes les questions relatives au marché intérieur de l’UE et qu’en cas de litige, les juges de l’UE trancheront en faveur de la partie adverse. Et la Suisse est censée payer des centaines de millions à l’UE chaque année pour cela ? Voilà ce que vaut la perte de pouvoir des électeurs aux yeux des responsables fédéraux.

Aucun pays qui se respecte ne signerait un tel traité colonial. Ses effets sont encore plus dévastateurs que l’adhésion prévue à l’Espace économique européen (EEE) en 1992. Celle-ci a bien sûr été soumise au vote du peuple et des cantons.

La question est désormais beaucoup plus claire d’un point de vue constitutionnel. Les nouveaux accords de raccordement, qui prévoient en outre une liberté de circulation des personnes étendue, violent notamment la Constitution fédérale actuelle. Car il y est écrit noir sur blanc : « La Suisse contrôle de manière autonome l’immigration des ressortissants étrangers. » Tous les articles constitutionnels nécessitent une majorité populaire et cantonale. Et les dispositions qui portent atteinte aux articles constitutionnels le sont encore plus.

Le Parlement peut encore corriger cette mauvaise décision. Observez qui a la force de le faire et qui continue à respecter la Constitution suisse.

Peuple suisse, réveillez-vous !