En France, l’angoisse des propriétaires face au squat de leur logement est devenue une réalité terrifiante, alimentée par une législation longtemps permissive et un appareil judiciaire engorgé par son laxisme. Qu’il s’agisse de résidences principales temporairement inoccupées ou de résidences secondaires laissées vacantes quelques semaines, le droit de propriété, pourtant garanti par la Constitution, semble aujourd’hui relégué derrière des considérations idéologiques ou des lenteurs administratives injustifiables.

• Une législation longtemps en décalage avec la réalité

Jusqu’en 2023, la situation des propriétaires face aux squatteurs était absurde et oppressive. Une personne qui s’introduisait illégalement dans un logement pouvait, après 48 heures, bénéficier d’une « protection » interdisant l’expulsion sans décision de justice. Cette procédure pouvait durer plusieurs mois, voire plus d’un an. En parallèle, le propriétaire lésé devait continuer à payer les charges, les impôts, et parfois même les réparations causées par l’occupation illégale.

La loi dite « DALO » de 2007, bien que fondée sur une volonté de protéger les plus précaires, a aussi contribué à brouiller la distinction entre détresse sociale réelle et abus du droit. Quant à la loi « anti-squat » de 2015, elle avait peu d’effet dans les faits, faute de moyens d’application.

• La loi Kasbarian-Bergé : un progrès… en demi-teinte

En 2023, sous la pression de l’opinion publique et de plusieurs affaires très médiatisées, la loi Kasbarian-Bergé a été adoptée. Elle durcit les sanctions contre les squatteurs (jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende) et simplifie les procédures d’expulsion. Elle élargit aussi la notion de « domicile » pour protéger davantage de biens.

Mais dans les faits, les résultats peinent à se faire sentir. Les préfectures sont lentes à réagir, les forces de l’ordre hésitent à intervenir de peur d’illégalité procédurale, et les juges eux-mêmes sont parfois réticents à appliquer des mesures d’expulsion immédiate, invoquant des principes de proportionnalité ou la situation sociale des squatteurs. Non, il ne faut pas voir de lien entre les juges et leur idéologie de gauche.

• Des engagements politiques aussi fluctuants qu’opportunistes

À chaque nouvelle affaire relayée par les médias, souvent avec des images choquantes d’un propriétaire pleurant devant sa maison occupée, les ministres se succèdent sur les plateaux télé pour promettre « fermeté », « tolérance zéro » ou « réforme structurelle ». En réalité, ces envolées sont rarement suivies d’effets durables.

La majorité présidentielle, malgré des paroles fortes, tarde à imposer une doctrine claire aux préfets. La droite, elle, dénonce l’inaction mais a échoué à faire évoluer significativement la législation lorsqu’elle était au pouvoir. Quant à la gauche, elle se divise entre une aile pragmatique favorable à la défense du droit de propriété, et une autre qui continue de voir dans le squat un « symptôme social » avant d’être un délit. Eh oui, il faut bien loger gratuitement son petit électorat.

• La faillite d’un État qui abandonne ses citoyens

En dépit des réformes récentes et des indignations ministérielles de façade, la réalité reste brutale pour de nombreux Français. Des propriétaires expulsés de chez eux, contraints d’engager des procédures coûteuses, stigmatisés et sanctionnés pour avoir tenté de « reprendre ce qui leur appartient ». Tout cela face à des institutions qui peinent à faire respecter le droit fondamental à la propriété.

Le message envoyé par l’État est glaçant : vous pouvez être dépossédés légalement de votre maison, et vous devrez faire preuve de patience et de ressources financières pour espérer, un jour, la récupérer (dans quel état ?…). Il est temps que le droit protège vraiment les honnêtes citoyens et que l’État cesse de confondre humanisme et laxisme. Car un État qui ne protège pas ses citoyens les trahit.

 

Elias Grodin

Extrait de: Source et auteur

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