Traité de soumission à l’UE : « C’est encore pire que prévu pour la Suisse ! »

Le traité de soumission à l’UE, que le Conseil fédéral cache au peuple depuis décembre dernier, compte 750 pages. À cela s’ajoutent 1’050 pages pour le message et les adaptations législatives, car la Suisse devrait immédiatement reprendre 150 directives européennes et autant de réglementations détaillées dès la signature du traité.

Sous la pression de l’UDC, la vice-présidente de l’UDC Magdalena Martullo-Blocher et le président du groupe parlementaire Thomas Aeschi ont pu consulter l’accord. Voici leurs impressions :

Magdalena Martullo-Blocher : « Je suis choquée par ces plus de 750 pages auxquelles s’ajoutent les 150 directives à reprendre immédiatement. Le traité est compliqué et truffé de subtilités juridiques. Des légions de juristes et de fonctionnaires européens se sont défoulés.

Le système européen est diamétralement opposé au pragmatisme éprouvé de la Suisse. Pour notre pays, l’accord avec l’UE est bien pire que prévu : les ingérences dans notre système suisse sont très importantes et radicales. C’est un carcan étroit avec lequel on veut étouffer les Suisses. Il sera encore resserré à l’avenir avec de nouvelles réglementations. Le traité repose sur une grande méfiance, le règlement des différends étant très détaillé. Il ne s’agit en aucun cas d’une relation d’égal à égal !

Le traité est tellement mauvais pour la Suisse qu’on a l’impression que le Conseil fédéral et ses fonctionnaires n’ont pas examiné ses conséquences réelles.

Le fait que seuls quelques parlementaires puissent consulter le traité sous le sceau du secret et soumis à d’autres conditions absurdes est un affront au peuple et à notre démocratie directe. Le Conseil fédéral muselle ainsi également les représentants du peuple. Le traité doit être immédiatement rendu public. Les 150 directives européennes ne sont qu’un début : chaque année, d’autres viennent s’y ajouter, que nous devons reprendre. Les politiciens et les fonctionnaires fédéraux réclament déjà des délégations permanentes à Bruxelles pour y recevoir de nouveaux ordres. »

Thomas Aeschi : « Je suis choqué de constater à quel point ce traité a été mal négocié. Il détruirait tout ce qui fait le succès de la Suisse. En raison de l’obligation absurde de confidentialité, nous ne pouvons pas entrer dans les détails ici. Je dirai simplement ceci : nos pires craintes se confirment largement. C’est clair comme de l’eau de roche : cet accord marque la fin de la voie bilatérale et équivaut à une soumission totale à l’UE ! Avec l’accord avec l’UE, la Suisse devrait :

adopter automatiquement le droit européen ;

renoncer aux droits populaires, ce qui signifierait la fin de la démocratie directe ;

reprendre toute la bureaucratie européenne ;

se soumettre à des juges étrangers : en cas de litige, c’est la Cour de justice européenne qui tranche ;

accepter encore plus d’immigration : si la population suisse souhaite limiter l’immigration, l’UE peut sanctionner notre pays par des amendes et des sanctions ;

verser des milliards de francs d’argent public à Bruxelles. »