Centre Pausa pour migrants à Bayonne (64) : l’État, manquant à ses obligations d’hébergement, est condamné à verser plus de 800.000€ à l’Agglomération. Cette somme ne correspond qu’à la seule année 2019

Ouvert fin 2018 dans un ancien bâtiment de l’armée appartenant à la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB), Pausa a, depuis, accueilli pas loin de 40 000 migrants sur la route de l’exil. Selon la CAPB qui en assure le fonctionnement, le centre lui coûte environ un million d’euros chaque année, une charge qu’elle ne souhaite supporter seule. Voilà pourquoi, en 2019, la collectivité se tourne vers les tribunaux afin de contraindre l’État français à mettre, lui aussi, la main au pot. Après un feuilleton judiciaire de six ans, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient de lui donner raison.

« La communauté d’agglomération Pays basque est fondée à rechercher la responsabilité de l’État en raison de sa propre prise en charge de personnes en situation de précarité relevant de l’hébergement d’urgence, la carence de l’État étant avérée et prolongée », estime la juridiction bordelaise dans son arrêt, rendu public jeudi 13 février. Aussi, elle condamne l’État français à rembourser à l’Agglo 836 740 euros.

Une somme qui correspond à la seule année 2019. Quid, désormais, de 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ? « Nous avons déjà déposé des requêtes, indique le président de la Communauté d’agglomération Pays Basque, Jean-René Etchegaray. Il est encore possible que le conseil d’État soit saisi [en cassation] mais s’il venait à confirmer l’arrêt de la cour administrative d’appel nous poursuivrons le recouvrement des sommes pour les années ultérieures à 2019 ». (…)

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En 2024 :

« Une action aux marges de la légalité, payée, gérée et politiquement assumée par l’Agglomération Pays basque. L’État fait comme si de rien n’était. » : Pas moins de 32.000 migrants clandestins sont passés par le centre Pausa installé à Bayonne (64)