Vendredi 10 juin, les 27 ministres de l’intérieur des pays composant l’Union européenne sont parvenus à un accord sur un mécanisme pérenne de répartition et de relocalisation de migrants présents dans le sud de l’Europe. 10 000 demandeurs d’asile vont être concernés la première année. Le conseil de l’Union européenne a également adopté une résolution visant à restreindre le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen.

Les succès diplomatiques d’Emmanuel Macron sont rares. L’accord obtenu lors de la réunion du conseil de l’U.E. les 9 et 10 juin à Luxembourg en est un pour le président de la République française. Les négociations sur le pacte européen sur les migrations et l’asile, bloquées depuis quelques mois, ont en effet avancé, dans un sens favorable aux migrants.

Le nouveau pacte européen sur les migrations et l’asile adopté progressivement

La politique migratoire de l’Union européenne est encadrée depuis 2008 par un document cadre appelé « pacte  européen sur les migrations et l’asile  ». En juillet 2020, la commission européenne présentait les grandes lignes du nouveau pacte censé remplacer celui conclu en 2008. Les négociations sur le « package » complet de nouveaux règlements et de directives n’aboutissant pas, la commission européenne a décidé de le faire adopter par étapes. La réunion du conseil de l’Union européenne les 9 et 10 juin a permis de faire avancer un certain nombre de réformes.

Après la création en janvier 2022 de l’Agence européenne de l’asile, le conseil de l’U.E. a en effet adopté à Luxembourg plusieurs résolutions. Parmi celles-ci, un nouveau « mécanisme de solidarité » entre pays membres de l’U.E. va rapidement aboutir à la répartition et à la relocalisation de migrants arrivés clandestinement en Grèce, en Italie, en Espagne, à Chypre et à Malte vers d’autres pays européens plus au nord, afin de les « soulager » de la charge migratoire. 10 000 demandeurs d’asile seront concernés la première année.

L’accord appelé « plateforme de solidarité » doit être défini dans ses aspects opérationnels dans les prochains jours. Selon les premières informations qui ont filtré de la réunion du conseil de l’U.E., cette répartition de migrants se fera sur la base du volontariat. Une douzaine de pays, dont la France et l’Allemagne, ont manifesté leur volonté d’accueillir des migrants par ce mécanisme. Les pays qui ne participeront pas à cette répartition devront pour leur part apporter une contribution financière ou en personnel à la gestion des frontières de l’U.E.

Une prime à la clandestinité

La répartition et relocalisation de milliers de migrants arrivés clandestinement dans le sud de l’Europe vers des pays plus au nord est-elle une bonne solution ? On peut en douter. Non seulement le nombre de migrants répartis et relocalisés apparaitra toujours insuffisant aux pays de premier accueil, mais également ce mécanisme suscitera de nouveaux départs des côtes africaines vers l’Europe.

L’accord obtenu au Luxembourg intervient en effet dans un contexte de forte augmentation de l’immigration clandestine à destination de l’Europe. En 2021, plus de 200 000 franchissements clandestins des frontières extérieures de l’Union européenne ont en effet été détectés par Frontex, soit une hausse de 57% par rapport à 2020. Les premiers chiffres communiqués en 2022 montrent que cette folle progression, aiguisée par la crise alimentaire qui se profile en Afrique, continue.

Le nombre de demandes d’asile déposées en 2021 dans les pays de l’UE a également fortement progressé : +33% par rapport à 2020, pour atteindre 630 550. Et si la grande majorité des demandes d’asile déposées dans l’U.E est refusée, la commission européenne feint d’ignorer que les déboutés se maintiennent ultra-majoritairement dans le pays européen dans lequel ils se trouvent.

Tout laisse donc à penser que, à défaut d’infléchissement majeur de la politique migratoire de l’U.E., le nombre de 10 000 migrants répartis prochainement ne soit que le prélude à des mouvements beaucoup plus massifs de population organisés avec l’aval de la commission européenne.

Certains représentants de gouvernements présents à Luxembourg ont fait part de leur opposition à ce type de mécanisme. Le ministre autrichien de l’intérieur a déclaré à l’issue de la réunion du conseil de l’U.E. être absolument opposé au fait d’envoyer un « mauvais signal aux passeurs ». Son homologue néerlandais a également décliné la participation de son pays à cette répartition car il estime que son système d’asile est déjà sous tension. Ce réalisme tranche avec l’idéologie d’autres dirigeants européens, Emmanuel Macron et Olaf Scholz en tête, pour qui l’immigration extra-européenne doit être favorisée par tous les moyens et quelle que soit la situation intérieure de leurs pays.

La récente démission du directeur de Frontex, Patrice Leggeri, poussé récemment vers la sortie en raison d’accusations de refoulements de migrants pratiqués en mer méditerranée par des agents de Frontex, illustre la doctrine qui prévaut désormais au sein de la commission européenne en matière migratoire. Les flux d’immigration clandestine en mer méditerranée sont considérés comme une fatalité. Le nouveau mécanisme de solidarité vise à mieux les organiser et absolument pas à les arrêter fermement.

Le code frontières Schengen bientôt réformé

Le conseil de l’Union européenne a également adopté une orientation générale visant à réformer le code frontières Schengen. Le texte restreint les possibilités de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, afin, selon les instances de l’U.E, de tenir compte d’un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne. Le maintien de contrôles aux frontières intérieures au-delà de 2 ans et 6 mois passera désormais sous les fourches caudines de la commission européenne, farouchement hostile aux restrictions de circulation à l’intérieur de l’espace Schengen.

Lors de la réunion du conseil de l’U.E. à Luxembourg, deux autres règlements ont reçu le soutien d’une majorité d’Etats : l’élargissement d’Eurodac, la base de données biométriques des demandeurs d’asile et la mise en place d’un nouveau « filtrage » obligatoire préalable à l’entrée d’un demandeur d’asile dans l’UE.

Après la ferme condamnation de la commission européenne des refoulements de clandestins pratiqués par des garde-frontières et garde-côtes aux frontières extérieures de l’Union européenne, avec la limitation drastique des possibilités de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, l’un après l’autre, les moyens permettant d’arrêter et de freiner l’immigration clandestine à destination des pays européens sont donc démantelés, ou à tout le moins fortement restreints.

Paul Tormenen

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