Immigration : la Hongrie à nouveau condamnée par l’UE pour sa loi «Stop Soros»

post_thumb_default

 

Dans un arrêt rendu le 16 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la Hongrie enfreignait le droit européen en criminalisant l'aide apportée aux demandeurs d'asile. Pour Bruxelles, Budapest a procédé à des refoulements arbitraires aux frontières depuis 2018. 

#ECJ: #Hungary infringed #EUlaw by criminalising organising activities in relation to the initiation of a procedure for international protection by persons not fulfilling the national criteria for granting that protection #asylum
👉https://t.co/BXuldkaxWx

— EU Court of Justice (@EUCourtPress) November 16, 2021

«En réprimant pénalement toute personne qui fournit une aide à l'introduction d'une demande d'asile, la Hongrie a manqué aux obligations qui lui incombent», écrit le tribunal basé au Luxembourg dans un communiqué.

La Commission européenne avait introduit un recours en manquement auprès de la plus haute juridiction de l'UE après l'adoption en 2018 d'une législation – dénommée «Stop Soros» par les autorités de Budapest – faisant du soutien aux demandeurs d'asile une infraction pénale. Son nom se référait à celui du milliardaire américain d'origine hongroise George Soros, bête noire du Premier ministre national-conservateur Viktor Orban qui l'accuse d'orchestrer par le biais de ses ONG une «immigration de masse» vers l'UE.

La loi institue une peine allant jusqu'à un an de prison pour quiconque porte assistance à une personne entrée illégalement en Hongrie depuis un pays n'appartenant pas à l'espace Schengen si la vie de l'intéressé n'est pas immédiatement en danger. Par ailleurs, le même paquet législatif limitait drastiquement la possibilité d'obtenir l'asile dans ce pays membre de l'Union depuis 2004.

Pour l'institution judicaire européenne, Budapest a également violé le droit de l'Union européenne «en rejetant comme irrecevable une demande au motif que le demandeur est arrivé par un Etat dans lequel il n'est pas exposé à des persécutions». L'instance a rejeté les arguments de la Hongrie qui borde une partie de la frontière extérieure de l'espace de libre circulation Schengen. Budapest affirme lutter contre l'immigration illégale, les demandeurs d'asile ayant traversé des pays sûrs, comme la Serbie, dans lesquels ils auraient pu demander une protection.

La CJUE appelle la Hongrie à «se conformer à l'arrêt dans les meilleurs délais». Dans un communiqué, le gouvernement hongrois dit «prendre acte» du jugement. 

La Hongrie prévoit de prendre d'autres mesures contres les ONG financées par l'étranger

«Toutefois, nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre les activités des ONG financées par l'étranger, y compris celles qui sont financées par George Soros, qui cherchent à promouvoir la migration [et font pression sur la Commission]», a prévenu le porte-parole du gouvernement Zoltan Kovacs.

Le Comité hongrois d'Helsinki (HHC), association de défense des droits des réfugiés, s'est félicité de cette décision, tout en ajoutant qu'il ne s'était pas laissé «intimider par la menace». «Depuis que la loi a été adoptée, le HHC a aidé 1 800 demandeurs d'asile. Désormais, nous pouvons à nouveau servir nos clients sans la menace de la prison», a déclaré à l'AFP la coprésidente du HHC, Marta Pardavi, espérant que le gouvernement «ne sabotera pas l'application» de l'arrêt. 

Cette décision est la dernière en date d'une série d'arrêts contre le non respect par la Hongrie des directives européennes en matière de droit d'asile. Après s'être généralement conformé aux décisions, le pays a contesté récemment la primauté du droit européen et s'est lancé dans un bras de fer juridique avec Bruxelles. En effet, la Cour constitutionnelle de Budapest examine actuellement un autre arrêt de la CJUE sur l'asile, rendu en décembre 2020, pour savoir s'il est conforme au droit national, ce qui a poussé la Commission européenne à lancer une procédure pour «non-respect». La Hongrie encourt des sanctions financières.

 

Extrait de: Source et auteur

Suisse shared items on The Old Reader (RSS)

2 commentaires

  1. Posté par miranda le

    TOUT EST BIEN PROGRAMME. On sait que la commission et un nombre considérable de députés et de juges européens ont des « liens avec Mr SOROS, l’immigrationniste destructeur des nations et des cultures par l’invasion migratoire.

    Donc, logiquement ils vont continuer à faire la vie dure à la HONGRIE pour l’amener à céder. Mais les Hongrois semblent avoir du caractère.

    Quand est-ce que nous allons sortir TOUS de cette europe? Jusqu’à quand les européens vont croire à cette Europe soi-disant protectrice. Depuis que cette commission est en place l’Europe se désintègre économiquement à une vitesse époustouflante. IL est possible que « l ‘opération vaccination » et les drames qu’elle engendre, vont ouvrir les yeux d’un maximum de personnes.

    Nous sommes tous capables de refonder une autre EUROPE des échanges économiques. Nous avons suffisamment de gens compétents et INTEGRES dans tous les domaines pour la reconstruire autrement. Il reste juste à informer au maximum les gens qui lui sont attachés pour diverses raisons, notamment de perdre une certaine sécurité. Et leur prouver le contraire, à savoir que nous sommes de plus en plus INSECURISES par la faute de Bruxelles.

  2. Posté par miranda le

    TOUT EST BIEN PROGRAMME. On sait que la commission et un nombre considérable de députés et de juges européens ont des « liens avec Mr SOROS, l’immigrationniste destructeur des nations et des cultures par l’invasion migratoire.

    Donc, logiquement ils vont faire la vie dure à la HONGRIE pour l’amener à céder. Mais les Hongrois semblent avoir du caractère.

    Quand est-ce que nous allons sortir TOUS de cette europe? Jusqu’à quand les européens vont croire à cette Europe soi-disant protectrice. Depuis que cette commission est en place l’Europe se désintègre économiquement à une vitesse époustouflante. IL est possible que « l ‘opération vaccination » et les drames qu’elle engendre, vont ouvrir les yeux d’un maximum de personnes.

    Nous sommes tous capables de refonder une autre EUROPE des échanges économiques. Nous avons suffisamment de gens compétents et INTEGRES dans tous les domaines pour la reconstruire autrement.

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.