Justice : un citoyen français en règle a le droit de posséder une arme
Le tribunal administratif de Rennes, dans une décision du 23 mars 2021, communiquée ce jour, et qui devrait faire jurisprudence, a condamné l'état français et le préfet du Morbihan suite à la saisie abusive d'une arme Winchester.
Cette décision judiciaire intervient au moment où le gouvernement français d'Emmanuel Macron voudrait désarmer un maximum de français. Probablement par crainte d'une révolution populaire ou d'une guerre civile.
Le citoyen français, visé par cette mesure abusive, Pierre Cassen, fondateur du site Riposte Laïque, défendu par Maître Frédéric Pichon, avait saisi le tribunal administratif, après cette mesure autoritaire et discriminatoire le visant. La décision de la juridiction était attendue, car elle conditionne la liberté de posséder une arme dans notre pays.
Au moment où les "islamo-truands" des banlieues des grandes villes, de Grenoble à Marseille, possèdent et utilisent des kalachnikovs, le citoyen respectable Pierre Cassen s’était vu confisquer sa seule arme déclarée, une carabine Winchester, et vu interdire tout droit de posséder une arme par les préfets des Yvelines et du Morbihan.
Avec ce jugement, il se voit rétabli dans ses droits. Et cette décision de justice constitue un sévère désaveu pour les autorités, et notamment les deux préfets des Yvelines et du Morbihan, qui tentaient de justifier de leur décision en expliquant "sur la circonstance, le comportement de Pierre Cassen laisse craindre une utilisation dangereuse pour lui-même ou pour autrui de cette arme, incompatible avec la détention de celle-ci".
La juridiction a condamné l'état à verser 1500 euros de dommages et intérêts à
Pierre Cassen, en motivant sa décision en ces termes : "au regard de la nature ou de l’ancienneté des faits reprochés à Pierre Cassen, de leur absence de lien avec la possession d’une arme, et des relaxes prononcées pour plusieurs
d’entre eux par le juge judiciaire, le préfet du Morbihan a, en imposant à M. Cassen de se dessaisir de son arme, fait une inexacte application des articles précités du code de la sécurité intérieure, et il en résulte que, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, son arrêté du 14 mai 2019 doit être annulé."
Après que le tribunal administratif de Rennes ait rectifié cet abus de droit, Pierre Cassen affiche sa satisfaction et déclare "Reste que mon arme a dû être détruite, et que, quand on fait les calculs entre les frais d’avocat, le prix de l’arme, et les différentes démarches, disons que cela limite les dégâts.... Mais ne boudons pas notre plaisir…"
Francis GRUZELLE,
Carte de Presse 55411, 1er mai 2021
Désarmer les honnêtes citoyens pour mieux les soumettre à l’arbitraire est la règle de toutes politiques liberticides. L’UE le veut, ses zélés représentants y travaillent; également en Suisse.
« Macron voudrait désarmer un maximum de français… » , Vue le nombres d’armes qui ne sont pas déclarer , soit acheté illégalement, résultat d’une succession , arme donner par un proche , découverte dans une maison acheter suite a une vente (on a bien trouver des trésors dans ce type de vente) , déclarer comme arme de tir sportif, de chasse, auto défense du fait de la profession (armurier, bijoutier…).
Macron et les administrations de ce pays non pas fini de chercher.
De plus il y a plusieurs types d’armes, armes a feu, arc et arbalètes (pratique car silencieuse , par contre courte distance.), arme blanche ……
Macron depuis sa prise du pouvoir a peur de la population , le palais est devenue un véritable Bunker , impossible de passer devant sauf riverains (ils ne sont pas très nombreux) .
De ce faite il envois ses sbires les préfets faire le sale travaille , ce n’est que peine perdu ; les français trouveront toujours un moyen de ce procurer une arme , fussent ils devoir les fabriqués eux même.