Document de stratégie

1. Situation initiale

Pour faire face à la pandémie du coronavirus, le Conseil fédéral a recouru le 16 mars 2020 au droit d’urgence pour prendre des décisions lourdes de conséquences sur la base de la loi sur les épidémies. Ces mesures servent à protéger les habitants du pays contre l’épidémie du coronavirus, mais elles constituent aussi des atteintes massives aux droits de la liberté des citoyens ainsi que des interventions graves dans l’économie au point de suspendre dans une large mesure le régime étatique suisse et les règles de l’Etat de droit. La validité de ces règlementations d’urgence est actuellement limitée au 19 avril 2020.

Dans le but d’atténuer les dommages économiques et notamment les pertes de revenu et de chiffres d’affaires, la Confédération a mis en place un programme urgent d’une valeur de 42 milliards de francs et adopté des mesures supplémentaires via les cantons et les communes.

L’épidémie du coronavirus et ses conséquences étaient initialement inconnues. On sait aujourd’hui que ce virus est extrêmement contagieux et dangereux, notamment pour les personnes âgées et pour les personnes affectées d’une pathologie préexistante. Le taux de mortalité est particulièrement élevé dans ce groupe de la population. Il est cependant prévisible dès à présent que les mesures de protection prises entraînent des dommages extrêmement graves pour l’économie, donc pour les entreprises, les employeurs, les salariés et toute la population. Les conséquences de ces atteintes seront beaucoup plus lourdes que celles de l’épidémie.

2. Enoncé du problème

On distingue actuellement quatre groupes de problèmes et autant de questions à se poser:

• comment protéger la population après le 19 avril 2020 en fonction du risque encouru, donc comment mettre en place une protection différenciée?
• comment assurer cette protection en atténuant les dommages économiques massifs qui résultent et qui résulteront encore des mesures de la Confédération?
• que faut-il faire pour relancer l’économie après la levée partielle ou totale des mesures prises le 16 mars 2020?
• que faire pour que la Suisse sorte le plus vite possible de ce régime d’urgence et retrouve son régime constitutionnel et démocratique ordinaire?

3. Mesures possibles après le 19.04.2020

• Isolation encore plus stricte de tous les habitants en décrétant un couvre-feu général et une immobilisation supplémentaire de l’économie.
  > Ce n’est pas une bonne solution nonobstant l’isolement de toute la population qu’elle entraîne, car les conséquences négatives pour l’ensemble du pays (chômage, effondrement d’entreprises, pauvreté, faim) dépasseraient largement les dommages provoqués par l’épidémie du coronavirus.
• Poursuite des mesures prises jusqu’ici
  > Ce n’est pas une bonne solution, parce que les dommages collatéraux sont déjà énormes et parce que les mesures prises ne permettent pas une protection ciblée et basée sur le risque de la population.
• Levée de toutes les restrictions motivées par la protection contre l’épidémie du coronavirus (restrictions des droits de la liberté et interventions économiques).
  > Cette solution doit être refusée, car elle serait prématurée compte tenu de l’évolution actuelle de l’épidémie. Il s’agit cependant de l’objectif à viser, car le régime d’urgence ne doit pas devenir un régime ordinaire.
• Mise en place d’une stratégie optimale qui assure la protection de la population sans intervention massive de l’Etat et qui rétablit le plus rapidement possible le régime constitutionnel ordinaire.
  > Cette stratégie assure une protection ciblée de la population, empêche des effets secondaires désastreux, permet le retour à la vie sociale et économique avec toutefois des exceptions basées sur les risques et rétablit rapidement le régime constitutionnel ordinaire. C’est cette version qu’il faut choisir. Voir chiffre 4.

4. Stratégie à suivre

Voici ce que cela signifie en détail:

• Mesures immédiates: les mesures ordonnées par le Conseil fédéral le 16 mars 2020 doivent rester en place jusqu’au 19 avril 2020, qu’elles soient justes ou non.
• Les lacunes apparues dans l’approvisionnement de crise doivent être immédiatement comblées. Il s’agit en particulier de prioriser absolument l’acquisition de masques de protection, de kits de test, de médicaments et d’appareils respiratoires.
• Dans le cadre du dispositif de protection de la population, les personnes âgées, qui sont particulièrement menacées, et les personnes affectées d’une pathologie préexistante doivent se protéger elles-mêmes contre la contagion, donc s’isoler systématiquement. L’Etat veille à ce que cette règle soit appliquée.
• A cet effet, la protection aux frontières doit être renforcée: tout immigrant du groupe à risque et tout immigrant ne pouvant garantir l’absence de virus doivent être refusés.
• Le port du masque de protection doit être rendu obligatoire à chaque fois que plusieurs personnes entrent en contact. Tout le personnel médical et hospitalier doit être immédiatement équipé de masques de protection type FFPS/FFP3, puis la totalité de la population doit être munie de masques de protection standards, respectivement leur distribution au public doit être garantie. Le port systématique de masque de protection réduit le risque de contaminations involontaires.
• Les prescriptions concernant la distance à respecter, les désinfectants et l’obligation de se laver régulièrement les mains doivent par principe être maintenues.
• Les patients à risque testés positifs au Covid-19 doivent être strictement placés en quarantaine.
• Pour rétablir le bon fonctionnement de l’économie et de la

société, il faut pour tous les autres groupes, pour donc la grande majorité de la population, prendre les mesures suivantes dans le strict respect des règles de distance et d’hygiène:

• lever l’interdiction de travailler si le télétravail n’est pas possible.
• permettre l’ouverture des commerces en maintenant toutefois des mesures de protection efficaces.
• permettre l’ouverture des restaurants en maintenant toutefois les mesures de protection efficaces (éventuellement en interdisant la fréquentation aux groupes à risque).
• Les écoles doivent être ouvertes en fonction du risque.
• L’interdiction des rassemblements doit être assouplie.
• L’impact doit tenir compte des particularités régionales différentes.
  

• Rétablir le régime constitutionnel ordinaire. A l’exception des restrictions mentionnées aux points 4.1. et 4.2., le régime d’urgence doit être abrogé et l’ordre constitutionnel ordinaire doit être rétabli.

source: https://www.udc.ch/actualites/articles/exposes/proteger-la-population-tout-en-minimisant-les-dommages-economiques-strategie-pour-la-suisse-apres-le-19-avril-2020/

La règlementation décrite ici doit être limitée à fin mai 2020.