Climato-terrorisme: Le Procureur Cottier n’est pas satisfait du verdict du Tribunal de police de Lausanne et va faire appel

Canton de Vaud - Le Parquet vaudois a décidé de saisir la Cour d'appel après l'acquittement la veille des activistes du climat à Renens.

Le Parquet vaudois a décidé de saisir la Cour d'appel après l'acquittement des activistes du climat lundi à Renens. Le procureur général Eric Cottier reprend le dossier. Il estime que le jugement donne «une réponse surprenante à une question juridique de principe».

[...]

Lundi, le Tribunal a retenu un «état de nécessité licite», en application de l'article 17 du code pénal, en raison d'une urgence climatique indéniable. «Cette décision paraît étendre le champ d'application de cette disposition nettement au-delà des limites fixées jusqu'ici par la jurisprudence, dans un contexte comportant des aspects politiques», relève le procureur général.

Doutes importants

Le magistrat estime que ce verdict soulève des «doutes importants» quant à sa «conformité» aux règles générales du droit pénal. Il a par conséquent décidé de porter l'affaire devant l'instance d'appel cantonale. Et quelle qu'en soit l'issue, la probabilité est élevée que le dossier soit ensuite soumis au Tribunal fédéral.

Le procureur général reprend désormais le dossier. Une décision motivée par les «principes juridiques fondamentaux qui sont en jeu», Eric Cottier saluant l'ordonnance «détaillée et solidement motivée» de la procureure qui avait instruit les faits «de manière complète».

[...]

article complet:

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (150'216 commentaires retenus sur 9'675'514, chiffres au 25 septembre 2017) un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.