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En attendant, le totalitarisme contre les citoyens européens se durcit…
LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE RÉDUIT ENCORE… LA LIBERTÉ D’EXPRESSION…
Un arrêt *** du 3 octobre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (voir cet arrêt en format pdf dans cet article).
« Cet arrêt a des implications majeures pour la liberté d’expression en ligne dans le monde entier (…). Il signifie aussi qu’un tribunal qui ordonne le retrait d’un post dans un État membre de l’UE sera en mesure d’ordonner la suppression de ce post sur les réseaux sociaux d’autres pays, même si ces pays ne considèrent pas cette publication comme illégale. Un dangereux précédent est constitué qui donne aux tribunaux d’un pays la possibilité de contrôler les contenus mis en ligne dans un autre pays. Cela pourrait donner lieu à des abus, en particulier de la part de régimes faiblement engagés dans le respect des droits de l’homme. » – Thomas Hughes, directeur exécutif d’ARTICLE 19, une organisation à but non lucratif qui œuvre pour « la protection du droit à la liberté d’expression dans le monde », le 3 octobre 2019.
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne […] semble donner aux États membres de l’UE un pouvoir sans précédent pour déterminer ce que doit être le débat public en ligne – pour déterminer ce que les citoyens sont en droit de lire ou pas…. [L]es perspectives semblent encore plus sombres pour l’avenir de la liberté d’expression en Europe.
Un arrêt du 3 octobre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne à n’importe quel tribunal de l’un ou l’autre des États membres de l’UE, le pouvoir d’enjoindre à Facebook de supprimer des documents diffamatoires ou injurieux dans le monde entier :
« une juridiction d’un État membre peut enjoindre à un hébergeur :
– de supprimer les informations qu’il stocke et dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer l’accès à celles-ci, quel que soit l’auteur de la demande de stockage de ces informations ;
– de supprimer les informations visées par l’injonction ou de bloquer l’accès à celles-ci au niveau mondial, dans le cadre du droit international pertinent dont il est du ressort des États membres de tenir compte. »
Le jugement a été rendu peu après qu’une élue autrichienne, Eva Glawischnig-Piesczek, présidente de Die Grünen (Les Verts), ait poursuivi Facebook Irlande devant les tribunaux autrichiens. Selon la Cour de justice de l’Union européenne :
« Elle [Glawischnig-Piesczek] a demandé à ce qu’il soit ordonné à Facebook d’effacer un commentaire d’internaute qui portait atteinte à son honneur ainsi que des allégations identiques et/ou de contenu équivalent.
« L’utilisateur de Facebook en cause avait partagé, sur sa page personnelle, un article du magazine d’information autrichien en ligne oe24.at intitulé « Les Verts : en faveur du maintien d’un revenu minimal pour les réfugiés ». Cela a eu pour effet de générer sur cette page un « aperçu vignette » du site d’origine, comportant le titre de cet article, un bref résumé de ce dernier ainsi qu’une photographie de Mme Glawischnig-Piesczek. Ce même utilisateur a également publié, au sujet de cet article, un commentaire rédigé dans des termes dont les juridictions autrichiennes ont constaté qu’ils étaient de nature à porter atteinte à l’honneur de M me Glawischnig-Piesczek, à l’injurier et à la diffamer. Cette contribution pouvait être consultée par chaque utilisateur de Facebook. (…)
https://fr.gatestoneinstitute.org/15175/cour-justice-ue-liberte-expression