Accord-cadre entre la Suisse et l’UE Problème insoluble alors que les élections approchent à grands pas

 

Accord-cadre entre la Suisse et l’UE

Problème insoluble alors que les élections approchent à grands pas

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Quelques mois avant les élections fédérales du 20 octobre, la Berne fédérale est désabusée: le Conseil fédéral aurait bien voulu signer à la va-vite ce fichu traité avec l’UE avant les vacances d’été – mais les fortes objections de toutes parts l’ont stoppé. Entretemps, les Chambres fédérales appellent à la renégociation des aspects les plus importants, en restant très lucide sur le «cadre» que Bruxelles entend imposer à la Suisse ne permet justement pas une telle demande. En outre, la question de savoir s’il convient d’approuver 1,3 milliards de paiements de cohésion supplémentaires fait toujours débats au Parlement, maintenant que l’UE ne reconnaît plus la Bourse suisse comme équivalente depuis le 1er juillet. Une telle situation est désagréable pour les membres parlementaires rêvant d’une harmonie contractuelle avec Bruxelles pour garantir à la Suisse une sécurité juridique durable et une coopération économique harmonieuse (à mon avis, assez déconnectée de la réalité) et souhaitant en même temps être réélus en automne …

La «Willensnation» [«Nation fondée sur la volonté politique»] ne se définit pas par la volonté du gouvernement, mais par la volonté des citoyens. Ce sont eux qui expriment la vitalité du pays. (photo mt)

Entre-temps, il devrait être clair pour tous les responsables politiques fédéraux que la tentative de l’UE de nous imposer cet accord n’est pas compatible avec les fondements constitutionnels de la Suisse et a donc peu de chances d’aboutir lors de l’inévitable vote populaire. Cependant, quiconque observe les événements sous la Coupole fédérale se frotte les yeux d’étonnement.

La consultation interne a révélé un fort vent contraire à l’accord-cadre

Le Conseil fédéral se trouve dans un dilemme. Le 7 juin, mis sous pression par le président de la Commission européenne Juncker pour enfin signer cet accord, il l’a donc informé de sa volonté de principe de signer enfin l’accord – mais qu’il ne lui restait plus que «trois points» (protection salariale, directive sur la citoyenneté européenne, aides étatiques) à «clarifier» avec Bruxelles. Cependant, cette tentative de banalisation ne correspond aucunement à l’opposition à l’intérieur du pays. Car au printemps la «consultation interne» du Conseil fédéral auprès des cantons, des groupes parlementaires et des partenaires sociaux n’a pas abouti au soutien unanime espéré de l’accord-cadre, bien au contraire. Voici, brièvement, les objections les plus sérieuses avancées lors de la consultation.1

  • Les syndicats (Union syndicale suisse USS et Travail.Suisse) ainsi qu’une partie des sociaux-démocrates insistent à juste titre sur la poursuite des Mesures d’accompagnement actuelles concernant la libre circulation des personnes (cf. article ci-dessous).
  • Les cantons rejettent l’interdiction des aides étatiques en vigueur dans l’UE, car le soutien aux institutions du service public, à la création d’entreprises, etc. a toujours fait partie de la liberté fédéraliste des cantons et des communes.
  • pratiquement personne dans le pays, ne souhaite la directive relative au droit des citoyens de l’UE, car elle entraînerait de nombreuses obligations et coûts, dont certains sont encore inconnus à l’heure actuelle (par exemple, la question du droit de vote des étrangers au niveau communal).
  • De plus en plus de voix s’élèvent pour rejeter définitivement l’accord-cadre, car, en réalité, l’adoption automatique du droit et des jugements de l’UE constitue une violation flagrante de la souveraineté de la Suisse et de la liberté des Suisses de régler eux-mêmes leurs affaires (cf. ci-dessous Pierre Yves Maillard, président de l’USS).
  • Et pour couronner le tout: lors de la session d’été, le Conseil des Etats et le Conseil national ont clairement adopté deux motions chargeant le Conseil fédéral de demander des renégociations avec l’UE dans ces domaines (cf. ci-dessous)

Seuls les hauts fonctionnaires de quelques associations économiques et les dirigeants d’entreprises internationales peu implantées en Suisse continuent d’affirmer le risque d’effondrement de l’industrie d’exportation suisse en l’absence d’un accord cadre. Cet argument n’est pas nouveau: c’était avant le vote sur l’EEE en 1992 – aucune des sombres prophéties ne s’est réalisée après le «non» du souverain …

Le Conseil fédéral et la Commission européenne jouent au chat et à la souris

Au vu de ces résultats clairs de la consultation, le Conseil fédéral aurait dû donner l’information suivante à M. Juncker: l’accord-cadre souhaité par Bruxelles n’est pas en mesure d’obtenir une majorité en Suisse et il sera très probablement déjà rejeté par le Parlement, ou au plus tard lors de la votation populaire obligatoire. Au lieu de cela, dans sa lettre du 7 juin adressée à la Commission européenne, il a minimisé les graves différences internes. Après avoir d’abord été accommodant, le président Juncker a fixé quelques jours plus tard une date limite irréaliste au 18 juin pour les «clarifications».

L’empressement du président de la Commission n’est pas étonnant. En effet, jusqu’à la fin de son mandat peu fructueux dans la centrale de l’UE (fin octobre), il souhaiterait au moins obtenir une signature de Berne, s’il n’en a déjà pas de Londres. Il sait naturellement très bien que rien ne se passe en Suisse dans les dix jours, car ces questions centrales ne sont certainement pas tranchées par le pouvoir exécutif. Même si le Conseil fédéral signait le projet de traité (ce que nous n’espérons pas!), il lui faudra obtenir sa ratification pour être valide. Cela nécessiterait l’approbation des deux Chambres fédérales et finalement aussi du peuple souverain.

En même temps, il y a des rumeurs selon lesquelles Bruxelles et Berne se sont déjà «mis d’accord»: selon la presse quotidienne, il y a des idées concrètes «sur le plan technique» «comment cela pourrait être réalisé» («Neue Zürcher Zeitung» du 21  juin).

C’est ainsi que Jean-Claude Juncker a qualifié la directive relative au droit des citoyens de l’UE et la loi sur les travailleurs détachés (c’est-à-dire l’érosion des mesures d’accompagnement suisses) de «développement de la libre circulation des personnes» que la Suisse devrait adopter comme telle, et que l’interdiction des aides étatiques devra être acceptée. Il n’y a rien à «réaliser» ici! Nous ne voulons plus de manœuvres d’évasion et de jeux malhonnêtes, mais un Conseil fédéral agissant ouvertement et honnêtement tant envers Bruxelles qu’envers nous, les citoyens.

L’UE supprime progressivement l’équivalence boursière de la Suisse – le plan B entre en vigueur

La non-prolongation de l’équivalence boursière, dont Bruxelles nous a menacé à plusieurs reprises, est une réalité: le 27 juin, l’UE a annoncé qu’elle ne reconnaîtrait plus la bourse suisse comme équivalente à partir du 1er juillet. Les actions de sociétés suisses ne seront alors plus admises par les plates-formes de négociation de l’UE. Mais cela ne nous dérange pas outre mesure, car le président de la Confédération Ueli Maurer, chef du Département fédéral des finances (DFF), a préparé un plan B visant à protéger l’infrastructure boursière suisse. Une ordonnance du Conseil fédéral du 30 novembre 2018 prévoit une obligation d’obtenir une reconnaissance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour les plates-formes de négociation étrangères admettant la négociation d’actions suisses à compter du 1er janvier 2019 sur des bourses étrangères. Toutefois, cette reconnaissance n’est accordée qu’aux bourses qui, à leur tour, accordent des droits réciproques.2

Astucieux, n’est-ce pas? Désormais, tous les négociants dans l’UE doivent acheter ou vendre les titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse à la bourse suisse et retirent ainsi une partie de leurs opérations à leur propre bourse. Radio SRF n’a consacré qu’une brève information à ce sujet dans son émission Echo der Zeit du 27 juin, accompagné de la remarque suivante: certains experts boursiers s’attendent même à un essor du marché boursier suisse grâce à la nouvelle réglementation …

Les Chambres fédérales font suer le chef du DFAE Ignazio Cassis

Lors de la session d’été, les deux Chambres ont chacune approuvé une initiative contraignante chargeant le Conseil fédéral de mener des négociations complémentaires avec l’UE sur plusieurs points litigieux.3

Le 12 juin, le Conseil des Etats a exigé par 22 voix contre 14 (6 abstentions) et le 20 juin le Conseil national par 122 voix contre 38 (24 abstentions) un «meilleur» résultat des négociations. Au Conseil des Etats, par exemple, le président du PS Christian Levrat (FR) ou le politicien tessinois PDC Filippo Lombardi ont exprimé leur avis sur la nécessité de négociations complémentaires. Au Conseil national, une majorité de l’UDC, du PDC, du PS et des Verts ont soutenu la motion, les membres du PLR et des Vert-libéraux s’y sont opposés et de nombreux membre de PS se sont abstenus.

Comme l’UE rejette toute modification du texte de l’accord, le chef du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis s’est empêtré dans une tentative d’aplanir les différences fondamentales entre le Parlement et le Conseil fédéral. Dans sa lettre du 7 juin adressée à la Commission européenne, le Conseil fédéral avait «confirmé que le résultat des négociations était largement dans l’intérêt de la Suisse», mais en demandant à nouveau des éclaircissements sur les trois points (protection salariale, directive relative au droit des citoyens de l’Union et interdiction de l’aide étatique) se trouvant au centre des motions parlementaires: «L’orientation du Conseil fédéral correspond plus ou moins avec ces trois premiers points. On peut donc légitimement se demander pourquoi ces trois points doivent encore être inclus, alors que l’évolution va de toute façon dans ce sens.»4 Heureusement, la majorité du Conseil des Etats n’a pas pu être dissuadée par cette astuce.

Au Conseil national, Ignazio Cassis a ensuite confirmé nolens volens ce qu’il avait concocté avec la Commission de l’UE. Le conseiller national Thomas Matter (UDC Zurich) a déclaré plus que demandé: «Pourquoi l’UE ne veut-elle pas accepter notre exclusion explicite de la directive relative au droit des citoyens de l’Union et sa mise par écrit dans cet accord-cadre? Que nous excluions les aides étatiques et que nous assurions également la protection salariale? Pourquoi l’UE ne veut-elle pas le mentionner explicitement dans cet accord? De mon point de vue, il y a là quelque chose de louche.» Et le conseiller fédéral Cassis de répondre: «[...] Nous voulions l’exclure de notre accord. L’UE voulait l’inclure. C’est pour cette raison qu’aujourd’hui, le projet d’accord institutionnel ne contient rien à ce sujet.»5

Avec sa dernière phrase, le conseiller national Matter a tapé dans le mille! Et le conseiller fédéral Cassis a été confronté avec l’opposition de la grande majorité du Conseil national.

A la recherche de parlementaires honnêtes et de bonne foi

Le 20 octobre, nous citoyens, élirons les conseillers nationaux et, dans la plupart des cantons, également les conseillers aux Etats (les élections pour le Conseil des Etats sont des élections cantonales). D’ici là, nous voulons savoir de tous les candidates et candidats s’ils rejettent honnêtement et en toute bonne foi cet accord dicté par Bruxelles, puisqu’il contredit les principes constitutionnels fondamentaux de la Suisse, ou s’ils veulent simplement reporter cette question délicate pour être réélus.

Cela vaut d’ailleurs également pour la question de savoir si le Parlement s’abstient systématiquement d’approuver 1,3 milliards d’euros supplémentaires au titre du Fonds de cohésion car l’UE ne reconnaît plus l’équivalence de la Bourse suisse. Cette décision a été prise par le Conseil des Etats lors de sa session d’hiver 2018 et par le Conseil national au printemps 2019. Le fait de reporter la décision définitive à la session de décembre – après les élections parlementaires! – afin que le Parlement ne soit pas «piégé», comme l’a exigé un conseiller national favorable à l’UE («St. Galler Tagblatt» du 20 juin), n’est certes pas un comportement démocratique. Nous, les électeurs, aimerions savoir avant les élections qui s’engage vraiment du côté de la Suisse dans ce jeu du chat et de la souris?    •

1    Cf. également «L’Accord-cadre Suisse–UE. La directive relative au droit des citoyens de l’Union et l’interdiction de l’aide étatique comme prochaine grande étape». In: Horizons et débats no 1 du 7/1/19

2    «Ordonnance concernant la reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation ayant leur siège en Suisse» du 30/11/18, article 1

3    Les textes des motions se trouvent dans «La quadrature du cercle» in: Horizons débats no 13 du 10/6/19

4    Débat au Conseil des Etats concernant la motion 19.3416 Négociations complémentaires au sujet de l’accord institutionnel avec l’UE du 12/6/19

5    Débat du Conseil national concernant la motion 19.3420 Négociations complémentaires au sujet de l’accord institutionnel avec l’UE du 20/6/19

 

«Sauver les accords bilatéraux, mais pas à n’importe quel prix»

  1. mw. Outre une majorité de parlementaires fédéraux issus de différents partis, les syndicats (USS et Travail.Suisse*) s’opposent clairement à un accord-cadre voulu par Bruxelles ne reconnaissant pas les principes essentiels de la conception suisse du droit et de l’Etat.

«Pour obtenir un accord-cadre, l’UE doit accepter la protection salariale suisse». 

Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse et conseiller national PS Berne:
«Travail.Suisse soutient […] les accords bilatéraux avec l’UE. Avec la libre circulation des personnes, la protection des salaires et des conditions de travail des travailleurs en Suisse est cependant absolument centrale. A cet effet, les mesures d’accompagnement ont été introduites, conçues et mises en œuvre de manière indépendante dans le cadre d’un double système d’exécution, impliquant la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux. […] Travail.Suisse juge inacceptable que les mesures d’accompagnement entrent désormais dans le champ d’application de l’Accord-cadre institutionnel et qu’elles soient affaiblie par la réglementation européenne. L’affaiblissement mettrait sérieusement en danger le soutien de la voie bilatérale.»

Source: Wüthrich, Adrian. Wichtige und richtige Weichenstellung in der Europapolitik. Travail.Suisse du 7 juin.

«Sans renégociations, cet accord n’a aucune chance»

Entretien avec Pierre Yves Maillard, président de l’Union syndicale suisse (USS). Radio SRF, Echo der Zeit du 26 juin, par Simone Hulliger (extraits)

SRF: Pierre-Yves Maillard se rend à Bruxelles à l’Union syndicale européenne, où la Suisse bénéficie d’un soutien important en tant que «champion de la protection salariale». Considère-t-il que les négociations avec l’UE puissent faire l’objet d’un compromis? 

Maillard: Nous sommes encore très loin d’une solution concernant l’accord-cadre.

La balle est également dans votre camp, celui des syndicats. Qu’est-ce que …

(Interruption) Non, je ne dirais pas cela, c’est vraiment une fausse déclaration. Nous le disons depuis longtemps, mais maintenant, les deux Chambres fédérales ont adopté des exigences claires et, concernant la question de la protection salariale, nous sommes d’accord avec le Parlement. En d’autres termes, nous voulons de nouvelles négociations pour défendre et préserver notre protection salariale.

L’UE dit très clairement qu’il n’y aura pas de renégociations.

Eh bien, nous en prenons bonne note. Alors cet accord n’a aucune chance. […] Il ne s’agit pas seulement de la règle des huit jours [délai d’enregistrement pour les sociétés de services étrangères, mw.], mais nous avons une protection salariale très claire dans la législation fédérale.  Même le Tribunal fédéral ne peut rien faire contre cette protection salariale parce qu’il ne peut pas réviser les lois fédérales étant donné que nous n’avons pas de juridiction constitutionnelle en Suisse.  Mais avec cet accord, la Cour de justice des Communautés européennes aurait une influence décisive sur notre base juridique pour la protection des salaires [souligné par mw.]. C’est le problème fondamental que nous avons. Nous devons trouver une solution pour conserver la protection salariale suisse autonome.

Et à quoi pourrait ressembler cette solution?

Ce domaine doit rester en dehors du mécanisme d’adoption de la législation de l’UE […].

Mais c’est le point central pour l’UE, elle ne veut pas faire de concessions à la Suisse.

Oui, c’est la raison de ces difficultés. Et nous avons le même problème avec le service public. […] L’Etat [suisse, mw.] a beaucoup plus de responsabilités, le service public est mieux garanti chez nous que dans de nombreux pays de l’UE. […] Nous voulons protéger ces particularités légitimes. […]

Monsieur Maillard, se pourrait-il, en cas d’escalade – par exemple, au sujet du milliard de cohésion que le Parlement pourrait refuser de payer – que ce soit le début de la fin des relations bilatérales avec l’UE?

Naturellement, ce danger existe […].

Est-ce que cela en vaut la peine?

Oui, tout à fait. Nous voulons sauver les accords bilatéraux et les laisser se développer à l’avenir, mais pas à n’importe quel prix. Pas au prix de la réduction de la protection salariale et du service public. Sinon, la population dira non […].

Source : Horizons et Débats, 8.7.2019.

Ndlr. Merci à J-P. Vuilleumier pour l'autorisation de reprise.

18 commentaires

  1. Posté par Lucie le

    INFO du 10.09.2019 et bon à savoir ! Alors la Suisse signerait pour quoi, a votre avis ?

    L’UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE  FÉDÉRALE ALLEMANDE SONT MORTES !

    Ou les morts vivent-ils plus longtemps?

    L’article suivant traite de la pourriture et de la décomposition extrêmes d’un continent mourant. Nous parlons de L’EUROPE. Cette éradication incombe à une génération de politiciens qui, comme jamais auparavant, font tout ce qui est en leur pouvoir pour aggraver les dommages causés à leur propre peuple et empêcher tout ce qui pourrait être utile à leurs propres populations européennes. C’est un gouvernement de politiciens qui a renversé leur serment d’office. Une génération de haute trahison, non seulement d’élites politiques, mais aussi intellectuelles et culturelles. Entre autres choses, le terreau de cette haute trahison réside dans une haine de soi sans précédent dans l’histoire qui a de nombreux pères:

    Le mensonge de la dette principale de l’Allemagne lors des Première et Seconde Guerres mondiales

    Le mensonge de l’unicité historique de ce qu’on appelle l’Holocauste

    Le mensonge des Allemands prétendument génétiquement propre au militarisme et au racisme

    Ces mensonges ont été injectés de manière si constante et si intense dans les Allemands pendant au moins cent ans de l’extérieur (France, Angleterre, Pologne, États-Unis) et de l’intérieur (socialisme, école de Francfort, presse de la NWO) que même nombre des plus intelligents allemands ne l’ont pas reconnu leur haine de leur propre peuple le produit de décennies fatales de contrôle externe. Ce complexe de culpabilité qui accompagne les Allemands est associé à cette haine d’eux-mêmes. Depuis plusieurs générations, il fait honte à un crime qu’ils n’ont jamais commis comme les Allemands d’aujourd’hui – ce qui n’a pas été commis de cette manière non plus. comment l’historiographie profondément hypocrite des alliés veut nous faire croire.

    Car à la place d’une explication objective des deux guerres mondiales, une propagande partisane des Alliés (et des médias mondiaux en possession des Juifs) s’est faite sur une propagande sans faille sur les atrocités, dont très peu d’Allemands ont encore la moindre idée. Sefton Delmer , le propagandiste en chef anglais infâme et d’une ingéniosité diabolique à côté d’un Goebbels à la manière d’un écolier, est à peine connu de tous.

    Le spécialiste anglais de la propagande d’horreur Sefton Delmer: « Nous ferons des Allemands une nation heloten  »
    Heloten (grec εἵλωτες, du grec heléin = prendre, conquérir, c’est-à-dire « le vaincu », « les prisonniers ») était appelé les membres d’une classe sociale de la population de l’état de Lakedaimon (aujourd’hui habituellement appelé après sa capitale Sparta) Etat établi, mais pas de citoyens étaient. Ils étaient attachés à la banquise et étaient considérés comme la plus grande population « d’esclaves publics ». (…)

    (Pour la suite  utiliser le logiciel de traduction http://free-website-translation.com/?fr)

    https://michael-mannheimer.net/2019/09/09/eu-und-brd-sind-tot/

  2. Posté par Lucie le

    Il me paraît évident qu’en cas de signature de l’accord-cadre… institutionnel, la Suisse sera PIÉGÉE!
    « Le rapport «Vision de la politique étrangère 2028» publié le 2 juillet dernier prône à la fois le maintien de la voie bilatérale, qui sera consolidée par un accord institutionnel à venir (comprenez que le Conseil fédéral signera l’Accord cadre!), le maintien de la coopération surtout dans le domaine de la recherche, mais aussi le refus d’un dialogue politique structuré avec l’UE, car, comme ils disent à Berne, la Suisse entend mener une politique étrangère autonome.

    Du bullshit parlementaire. Que faut-il comprendre devant l’entêtement du Conseil fédéral à signer «un» accord institutionnel et sa virile déclaration de souveraineté en mode «politique étrangère» ? Une fois l’accord signé, la Suisse sera piégée. Soumis à la juridiction européenne, qu’elle sera donc sa marge de manœuvre sur le terrain de la politique étrangère ?

    Dans ce même rapport, il est mentionné son désir de commercer avec la Russie et la Chine. Ennemis connus de l’Union européenne, la Suisse fera donc la bravache à Moscou et Pékin, sous les yeux pataud de Bruxelles, ce dernier respectant la puissante Helvétie.

    Du jargon à la soumission, la vision de politique étrangère 2028 prônée par des partis déjà soumis ne mérite qu’une réponse dans les urnes le 20 octobre 2019 et elle ne tient qu’à votre bulletin de vote… « 

  3. Posté par Socrate@LasVegas le

    Accord cadre…Vraiment?! LOOOL
    https://youtu.be/OoJ2fCJxAyw
    CONSEIL FEDERAL = BANDE DE TRAITRES

  4. Posté par aldo le

    Voici un lettre de lecteur digne d’intérêt qui a trainé à la Tribune de Genève depuis le 11 juillet 2019 et qui est publiée le 1er août jour de la fête nationale, alors qu’ils savent que pour cette raison elle sera peu lue.

    20190731 tdg.ch Courrier des lecteurs

    La Suisse doit sortir de la liste grise
    Lettre du jour

    VeyrIer, 11 Juillet 2019 Le retrait de la Suisse de la liste grise européenne des paradis
    fiscaux serait reporté, selon un groupe d’experts de l’UE. Qui sont ces experts? Ont-ils de
    la compétence et de la neutralité suffisante pour donner leur jugement sur la Suisse?

    Les paradis fiscaux existent bel et bien au sein des pays européens aussi. Pourquoi ces pays
    ne sont-ils pas sur cette liste grise? L’Europe n’arrive pas à harmoniser sa fiscalité entre
    les pays membres et elle cherche à salir l’image de la Suisse.

    D’abord, en Irlande, le taux d’imposition des sociétés, un des fondements du modèle
    économique attractif de ce pays, est de 12,5%. Ce taux n’est pas réellement acquitté par les
    entreprises multinationales comme Apple, eBay, Face, book, Google, Intel, Linkedln,
    Microsoft ou Twitter.

    Ensuite, les îles Anglo-Normandes sont bien rattachées à la Couronne britannique, chacune
    d’entre elles dispose de sa propre fiscalité. Une autonomie que Guernesey utilise pour
    attirer les entreprises étrangère. Comme sa voisine Jersey, la petite île regorge de banques
    et de compagnies d’assurances qui pèsent pour la moitié de l’économie.

    En 2002. les iles Anglo-Normandes sont sorties de la liste des paradis fiscaux de l’OCDE.
    Enfin, Gibraltar est membre de l’UE et pour créer et enregistrer fiscalement une entreprise,
    le coût est de 2100 euros et en option un supplément de 900 euros pour une
    adresse virtuelle et l’imposition des sociétés est entre 0% à 10%.

    L’Irlande, Le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas figurent sur la liste noire d’Oxfam car ils
    ne remplissent pas le critère «d’équité fiscale» retenu par l’UE. L’Oxfam explique qu’elle
    est parvenue à ce résultat en recherchant «l’existence de régimes fiscaux potentiellement
    dangereux tels que définis par l’OCDE et de taux d’imposition des entreprises nuls». Pour
    appuyer ses conclusions, l’Oxfarn cite pour le grand-duché de Luxembourg le cas d’Amazon, à
    qui la Commission européenne demande de rembourser 250 millions d’euros au fisc
    luxembourgeois en raison d’un arrangement fiscal «illégal», l’un des fameux tax ruling
    révélé par le scandale LuxLeaks.

    Les multinationales recourent en outre souvent à des prêts artificiels pour transférer leurs
    bénéfices au moyen du paiement d’intérêts entre leurs filiales, constate encore l’Oxfam.
    Selon le rapport, les revenus générés par ces intérêts représentent 25% du PIB du Luxem-
    bourg. Le rapport classe aussi le Luxembourg à la septième position des quatorze paradis
    fiscaux les plus agressifs utilisés par les entreprises à travers le monde». Notre pays est
    de loin le pays le plus propre et le plus réglementé en matière de fiscalité. Nous avons le
    devoir de maintenir un taux d’imposition attractif et ce n’est pas un crime de maintenir nos
    compétitivités et nos emplois. Nous ne devons pas céder à la pression d’une UE qui ne cesse
    de nous harceler avec des listes bidons. Kinh Pham

  5. Posté par aldo le

    LA SUISSE N’A PAS A S’ASSOCIER AVEC DES VOYOUS DE L’EUROPE UErss, QUI UTILISENT LES CHANTAGES ET LA CORRUPTION POUR PARVENIR A DÉTRUIRE NOTRE PAYS.

    Nous devons faire notre Suissexit, liquider les farces de Schengen la passoire et tous ces accords bidons. Puis balancer le tout à la mer, expulser les entreprises qui utilisent une majorité d’étrangers, et leur imposer des impôts insupportables pour mettre fin à cette infamie, tant qu’elles ne s’exécutent pas. Tous les criminels étrangers dont une très notable partie sont issus des colonies et ex-colonie aussi passoire que Schengen, qui sont imposée par les pays issus de l’Europe, qui saturent police, prisons, tribunaux, psychiatrie et hôpitaux, doivent être expulsés aux frontières regarnies avec de nouveaux gardes-frontières, avec l’appui temporaire de l’armée déployées les armes à la main et prête à tirer dans le tas de façons à libérer des places dans les prisons pour les réserver à nos traîtres d’origine qui passent leur temps à faire falsifier le droit et notre Constitution et soutenir l’invasion barbaresque. Puis renvoyer les frontaliers et les chômeurs qui nous sont imposés par la corruption de politiciens multi-passeports, tout comme les musulmans qui déploient depuis des siècles un esprit de conquête et d’asservissement qui n’est plus à démontrer et dont la religiosité découle d’une imposture purement temporelle, ayant comme finalité d’instaurer des gouvernements soutenant l’esclavagisme fiscal en plus de celui de la drogue, imposé à notre population et à leurs profits exclusif sous la pression des chantages aux attentats.

  6. Posté par Socrate@LasVegas le

    Question à nos traîtres politiciens « Suisses », vantant l’inique accord cadre:

    Comment, en cas d’accord cadre (donc avec reprise de L’ENTIERE JURIDICTION UE en remplacement de notre Constitution), la Suisse pourra t-elle respecter la décision citoyenne refusant les OGM, qu’ils soient importés ou cultivés?

    Voici comment ils ont étés imposés à la France qui, BIEN QUE MEMBRE, est restée impuissante!

    « C’est une histoire édifiante qui illustre bien le fonctionnement de l’Union Européenne.
    Tout commence à la commission européenne. Celle-ci, pour des raisons qu’on ignore mais derrière lesquelles de mauvaises langues ont vu un soupçon de lobbying, décide d’autoriser la commercialisation du maïs OGM (Organisme Génétiquement Modifié) Monsanto.

    Pour cela, elle doit obtenir l’aval du conseil des ministres de l’agriculture des 28 pays membres. Elle réunit donc ce conseil et présente son projet. Rendons hommage à la France qui s’est bien battue pour rejeter cette proposition. S’en suivit un vote des ministres qui a dégagée une majorité de votes contre.

    Oui mais, le vote de ce conseil se fait à la majorité qualifiée, c’est à dire que chaque état a un nombre de voix qui correspond à son poids démographique. Plus précisément, pour qu’une décision soit adoptée, elle doit l’être par 72% des états-membres représentant au moins 65% de la population, avec une minorité de blocage d’au moins quatre états représentant 35% de la population. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

    Et là il y a un hic : le non n’obtient pas la majorité qualifiée, ni le oui d’ailleurs. C’est comme si le conseil s’était abstenu : ni pour, ni contre.

    Pendant ce temps, le parlement européen, qui a eu vent de l’affaire, décide de s’en saisir. Effectivement, la commission n’est obligée de saisir le parlement européen (codécision) que dans certains domaines comme la culture ou l’environnement, mais pas pour l’agriculture qui, comme chacun sait, n’a rien à voir avec l’environnement.

    S’ensuit un débat puis un vote qui dégage une majorité de non. La commission en prend acte, mais rappelle que dans ce domaine, le vote du parlement n’est que consultatif.

    A la même époque, des sondages sont réalisés dans la plupart des pays de l’union, qui montre clairement que la majorité des européens sont opposés aux OGM.

    Résumons-nous :
    – Une majorité de pays est CONTRE mais ce n’est pas suffisant pour constituer une décision…
    – Une majorité de députés européens est CONTRE mais leur avis n’est que consultatif…
    – Les peuples européens sont en majorité CONTRE mais qui les écoute ?

    Dans un système démocratique, cela aurait dû suffire pour que la commission retire sa proposition. Mais la commission l’a maintenue en vertu des traités européens qui lui en donnent le droit. Cette proposition s’applique alors à tous les états sans discussions. Dans les institutions européennes on a une curieuse conception de la démocratie…

    LA FRANCE S’EST DONC VUE DANS L’OBLIGATION D’IMPORTER DU MAIS MONSANTO… tant pour l’alimentation animale qu’humaine; que les Français retrouveront dans leur assiette que cela leur plaise ou non, directement ou indirectement.

    Pour l’instant la France fait de la résistance sur la culture de ce maïs sur son sol mais elle en paye le prix lourd. En effet, tout retard dans la transposition d’une directive européenne entraîne des pénalités financières très lourdes (Tiens, cela évoque les tribunaux d’arbitrages).

    Combien de temps pourra-t-elle tenir, et le prochain gouvernement en aura-t-il la volonté ?

    Dans ses mémoires, Jacques Delors qualifiait l’UE de « despotisme éclairé ». C’est sûr, c’est plus acceptable qu’une dictature aveugle, on se demande juste : éclairée par qui ? Cette histoire montre bien que ce n’est pas par les peuples.

    Et cela ne va pas s’arranger puisqu’avec l’adoption du traité de libre-échange avec le Canada, les Etats-Unis pourront, via l’accord de libre-échange qu’ils ont avec leur voisin du nord, venir tranquillement déverser leurs produits en France.

    (réf: https://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/comment-l-union-europeenne-a-191959)

  7. Posté par Socrate@LasVegas le

    Ce que l’on apprend – après coup – sur le ceta, un nouveau déni de démocratie de l’union européenne:

    « En étudiant les réglementations vétérinaires canadiennes et européennes avec l’aide d’experts, une conclusion s’impose : les pouvoirs publics ont MENTI en jurant que l’interdiction des farines animales était une réalité absolue.
    La législation canadienne autorise les éleveurs à nourrir les bœufs avec des farines produites à partir de ce qu’il reste de ces animaux massacrés et découpés à l’abattoir : le sang, les poils, le gras et à les vendre sur le sol européen sans que le consommateur en soit jamais informé. Une alimentation validée après des expérimentations monstrueuses sur des « vaches à Hublot » ? Alors le doute a commencé à s’installer !
    Devant les journalistes, Loïc Evain du cabinet du ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, et chef des services vétérinaires français, un pilier de la direction générale de l’alimentation présenté comme le haut fonctionnaire qui maîtrise le mieux ces questions sanitaires, se voulait rassurant : « Non, il n’est pas possible que des ruminants arrivent dans l’UE après avoir été nourris par des farines de ruminants au Canada« .
    Confronté aux références précises des textes réglementaires, Loïc Evain admet pour la première fois que le gouvernement a pu se tromper (mentir), l’expert du ministère promet d’approfondir ses recherches !  »
    (réf.: https://www.alterinfo.ch/2019/07/24/macron-president-de-la-republique-des-clowns-et-des-stagiaires-lrem/)

    Quels naïfs (ou lobbyistes vendus) pour prôner le rapprochement avec de tels ESCROCS de l’union européenne!?

  8. Posté par Socrate@LasVegas le

    Voilà, la France a ratifié le CETA…au détriment de ses citoyens!
    https://youtu.be/Mb3E1IhGM0Y

    NON à l’ue
    JAMAIS d’accord cadre
    NON à schengen

  9. Posté par Socrate@LasVegas le

    Les citoyens savent-ils ce que leur réserve le nouveau traité du mercosur signé par l’ue?
    https://www.bvoltaire.fr/mercosur-tuer-les-eleveurs-et-empoisonner-les-consommateurs/

    La Suisse, qui négocie aussi son mercosur personnel, pourra-t-elle encore exiger quoi que ce soit lorsque l’accord-cadre voulu par nos traîtres-élus l’aura rendue à l’état de colonie de l’ue?

  10. Posté par Socrate@LasVegas le

    Le CETA accord de libre-échange entre le Canada et l’ue aurait forcément de graves et irréversibles conséquences pour les Suisses si ceux-ci réduisent la Suisse à l’état de simple colonie de l’ue en avalisant l’accord cadre!
    https://chaine.tvlibertes.com/widget/f-de-rugy-le-homard-mortel-journal-du-mardi-16-juillet-2019 (dès 3min30).

    NON à l’inique accord-cadre
    STOP schengen-dublin qui après avoir détruit le marché du travail en Suisse, détruit maintenant la formation par effet domino!!!

    Citoyens, REAGISSONS et RENVERSONS LES TRAITRES DE POLITICIENS VOULANT NOUS DETRUIRE!!

    **** CES GENS SONT BIEN EXPOSES MAINTENANT: nomes, pdc, plr RETENEZ BIEN LEURS NOMS POUR QU’ILS NE PUISSENT PLUS JAMAIS NOUS « REPRESENTER » ***

  11. Posté par Catherine Zuber le

    Le Conseil Fédéral nous trahit il nous fait du chantage( cf votations du 19.5 acceptées par les suisses malheureusement) Mme Keller-Sutter veut tellement que nous adhérions à cette antidémocratique UE. M. Maillard à qui je me suis permise d’écrire (USS) le seul à affirmer avec l’UDC mais un peu trop timidement à mon goût, qu’il n’y a non seulement une question salariale mais surtout beaucoup plus grave NOTRE PERTE DE DÉMOCRATIE dont tous les autres découleraient. Le Conseil Fédéral j’ai un peu l’impression qu’il n’a cure de ses citoyens! Il devrait être ferme! Nous pouvons avoir des accords avec d’autres pays. La Gtande-Bretagne j’espère qu’elle va sortir même si elle le doit avec un no deal. Les italiens sont en trai de préparer une sortie peut-être avec leur BOTS. Les français et la France est sous dictature. Quelle Europe, celle d’une grande précarité des peuples. Nous avons voté 2 fois non en 1982 et en 2001 donc nous n’avons pas été ni entendus ni ÉCOUTÉS!!! Quant à l’écologie encore un truc pour faire payer des taxes aux peuples et ce sont des naïfs ceux qui croient que les verts vont arriver à quelque chose! Il faut que tous les pays du monde fassent quelque chose mais ce n’est pas en triant nos petits déchets que nous y arriverons. Tout cela est manipuler par des gens tels que Soros et ses ONG et son open society. Renseignez-vous tout comme la petite Thunberg. Bref il faut ABSOLUMENT que certains partis fassent une campagne sur le sujet de l’accord-cadre et de notre perte de démocratie en cas de signature. Il faut aussi que les suisses ouvrent vraiment les yeux.NON À L’UE!!!

  12. Posté par Jean Durand le

    En vue des élections fédérales, les sondages montrent surtout une progression des Verts et Verts Libéraux, aidés par l’hystérie climatique qui sert de paratonnerre détournant l’attention des choses importantes.

    J’espère vivement qu’il y aura un Brexit dur suivi quelque temps après par la signature d’un accord de libre échange entre deux entités souveraines, à savoir l’UE et le UK. Après la Suisse peut prendre le même chemin.

    Je me demande pourquoi la Suisse veut mordicus un accord cadre au lieu d’un traité d’égal à égal. Comme ça la Suisse reste libre, indépendente et souveraine. Je suis citoyen suisse naturalisé, les suisses de souche ne sont pas seuls dans leur opposition à cet accord de soumission.

    Je suis étonné du silence relatif de la part de l’UDC à ce sujet. SVP profilez-vous en criant haut et fort tout le mal que vous en pensez!

  13. Posté par G. Vuilliomenet le

    Vous devriez reprendre plus souvent certains articles de « Horizons et débats », on y trouve d’excellents articles qui vont à contre-courant de l’idéologie mondialiste et droitdelhommiste de nos vendus, de nos traîtres, de la caste politique. Une semaine sur deux les numéros sont en français. Pour les bilingues, FR/DE, c’est encore mieux.

  14. Posté par Sentinelle le

    Je recommande aux lecteurs germanophones ce livre hyper-important qui vient de sortir :

    http://www.muensterverlag.ch/produkt/baudenbacher-das-schweizer-eu-komplott/

    Il va enchanter les eurosceptiques et énerver tous ceux qui veulent que la Suisse se rapproche toujours plus de l’UE ! Le Prof. Baudenbacher était président d’une cour européenne indépendante, apprécié comme expert international. Son livre dérange toute l’administration fédérale et dénonce la politique malhonnête du Conseil fédéral depuis l’échec de la votation sur l’EEE… C’était en 1992.

    Et comme les arguments se ressemblent de nouveau ! Mais l’UE ne veut plus prolonger les accords bilatéraux, elle veut imposer cet accord-cadre à la Suisse – pour la réduire à un statut lamentable… Par contre, l’argent suisse les intéresse toujours beaucoup à Bruxelles… Comment un tel accord de soumission peut-il être présenté par notre gouvernement comme une réussite ? On en a honte. J’espère que de nombreux Suisses le font savoir au Conseil fédéral, aux députés et à Economiesuisse !

  15. Posté par JeanDa le

    « Nous, les électeurs, aimerions savoir avant les élections qui s’engage vraiment du côté de la Suisse dans ce jeu du chat et de la souris? »
    OUI, sans aucun compromis ni promesse « en l’air » !

  16. Posté par Antoine le

     »La consultation interne a révélé un fort vent contraire à l’accord-cadre »
    Cela prouve bien que l’accord-cadre n’est ni voulu, ni adapté à notre pays !
    NON à l’UE
    NON à Schengen

Et vous, qu'en pensez vous ?

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