Elèves tête nue dans les écoles publiques : l’UDC ne lâche pas !

Jean-Luc Addor
Avocat, Conseiller national , vice-président de l’UDCVR

Elèves tête nue dans les écoles publiques : l’UDC ne lâche pas !

 

En décembre 2017, le Grand Conseil déclarait irrecevable l’initiative populaire de l’UDC « pour des élèves tête nue dans les écoles publiques valaisannes ». C’était une gifle sans précédent aux Valaisannes et aux Valaisans, à qui on interdisait ainsi de voter sur une proposition dont le débat faisait peur à certains. En 2018, le Tribunal fédéral avalisait cette forfaiture. L’UDC n’a pas souhaité saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Mais elle ne lâche pas, restant toutefois sur le terrain politique : notre conseiller national Jean-Luc Addor, avec le soutien de son collègue haut-valaisan Franz Ruppen, vient en effet de porter la problématique sur la scène fédérale en déposant une initiative parlementaire 19.454 « Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques ».

 

Cette intervention demande que soit créée une base constitutionnelle permettant d’imposer une tête nue dans les écoles publiques de notre pays.

 

Voici en quels termes elle est formulée :

 

Le 15 décembre 2017, le Grand Conseil valaisan a déclaré irrecevable une initiative populaire cantonale "Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques valaisannes", initiative conçue en termes généraux qui demandait l'élaboration d'une loi imposant une tête nue dans les écoles publiques valaisannes.

 

Le 20 août 2018, le Tribunal fédéral a rejeté le recours des membres du comité d'initiative et confirmé l'irrecevabilité de celle-ci (ATF 1C_76/2018). Dans son arrêt, il a considéré qu'une disposition ayant pour but ou pour effet d'empêcher le port du voile par des élèves dans les écoles publiques porterait une atteinte disproportionnée à la liberté de religion garantie par l'article 15 de la Constitution fédérale.

 

Pourtant, ni par son titre ni par son texte, cette initiative populaire - et le texte de la présente initiative parlementaire - n'opère de discrimination de nature religieuse. Ces deux textes n'en opèrent aucune non plus entre groupes de personnes, en particulier entre élèves de sexe féminin ou masculin.

 

L'objectif de la présente initiative parlementaire est uniquement de donner aux écoles publiques de notre pays et à leurs enseignants les moyens nécessaires pour combattre certaines formes de communautarisme, un phénomène qui a tendance à se développer et qui est l'exact contraire de l'intégration visée par l'article 15 Cst. (ainsi que par l'art. 41 al. 1 let. g Cst.), à laquelle il constitue même un obstacle, entre autres lorsque le port de certains effets vestimentaires (sweat à capuche ou encore casquette de travers) a pour effet sinon pour but de permettre aux représentants de certains groupes, bandes ou communautés d'identifier les leurs et de les pousser à rester entre eux.

 

Ajoutons qu'en Suisse et dans la civilisation occidentale en général, se découvrir lorsqu'on entre dans un espace fermé comme une salle de classe est un signe communément admis de bienséance et de respect, à l'instar de tout autre vêtement importun ou choquant. Ce qu'il faut bien considérer comme une règle ne vise personne ni aucun groupe en particulier; elle a au contraire vocation à s'appliquer à tous, sans distinction d'aucune sorte (JdT 2016 I 67 consid. 8.2.1 p. 82).

 

Si l'on veut parler du hijab, relevons qu'à côté d'une portée religieuse au demeurant très subjective (car elle dépend de la pratique personnelle des femmes ou des jeunes filles concernées), il est avant tout un signe politique. Dans ce sens, le professeur honoraire de droit constitutionnel Etienne Grisel a écrit que "le port du voile n'a que des rapports lointains avec la religion, si bien que la question ne doit pas être tranchée à la lumière de la liberté religieuse" (Le Temps du 30.09.2010). Ce constitutionnaliste poursuivait en soutenant que "dans la mesure où elles affectent la vie civile, les manifestations extérieures peuvent être réglementées, surtout lorsqu'elles n'ont qu'une relation subjective avec les convictions spirituelles". Parmi les motifs justifiant une telle réglementation, il précisait ceci : "Il est de plus en plus admis que, du moins sous certaines formes extrêmes, le voile islamique a quelque chose de choquant et, par suite, d'asocial". Dans un contexte scolaire, ce besoin de réglementation, exprimé d'une autre manière, découle de la liberté religieuse négative des autres élèves et de leurs parents, liberté qui inclut celle de se tenir éloigné d'une croyance qui n'est pas partagée (JdT 2016 I 67 consid. 8.2.2 p. 82). Le hijab soulève en outre d'importantes questions sous l'angle de l'égalité des sexes (art. 8 al. 2 et 3 Cst.) et, s'agissant de mineurs et parfois d'enfants, de leur liberté personnelles (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH).

 

Nombre d'enseignants et de responsables d'établissements scolaires soucieux de cohésion sociale (et de celle de leur classe ou de leur établissement), qui en sont aujourd'hui réduits à accepter que restent lettres mortes des dispositions de règlements scolaires qui vont dans le même sens que la présente initiative parlementaire, attendent la création de cette base constitutionnelle qui en l'état fait défaut.

 

UDC du Valais romand

Cyrille Fauchère, président, député

Jean-Luc Addor, vice-président, conseiller national

 

8 commentaires

  1. Posté par Michel Vasionchi le

    En principe les enfants vont à l’école pour apprendre , pas pour imposer aux autres élèves les préceptes vestimentaires d’une religion ..

  2. Posté par Peter Bishop le

    Je me met en porte-a-faux : ce genre de loi est liberticide et ne fait que cacher la merde ! Ce qu’il nous faut c’est un minimum d’etat, un maximum de liberté et un maximum de visibilité des differences ! L’assimilation est un leurre ! Culture et race ne peuvent pas etre disjoint !

  3. Posté par Mady le

    Pas de voile à l’école. Chez nous c’est ainsi. Qu’ils respectent enfin nos lois ou sinon retour au bled. Marre de toutes ces revendications qui n’en finiront jamais si nos politiciens ne réagissent pas. On est en Suisse et non dans pays musulman.

  4. Posté par Fanfouet le

    Autre point de détail en cette période d’examens scolaires: rien de mieux qu’un hijab pour camoufler un écouteur de téléphone portable, permettant de communiquer avec l’extérieur et ainsi d’obtenir une aide interdite ! Je dis ça, je dis rien….

  5. Posté par bonardo le

    Non d`une pipe ,pas de voile à l`école ,désolé il faut respecter nos coutumes ,notre mode de vie ,notre histoire ,et ne pas emmerder tout le monde à vouloir imposer ce voile ,surtout à des jeunes filles ?

  6. Posté par lila le

    Il est bien évident qu’un rapport de force est engagé, les « voilées » s’imposent dans les établissements scolaires qui laissent faire.
    Il me vient à l’esprit un fait pas si divers que cela, il s’agissait d’un pauvre petit crucifix (affirmant nos origines greco romaine chrétiennes) accroché au dessus de tableau noir et qui faisait scandale. Il s’en est suivi un tel cirque pour le faire disparaître au nom de la « laïcité » que finalement il fût décroché.
    La tâche et l’ampleur seront de taille a essayer d’avoir des têtes nues à l’école, bon courage.

  7. Posté par Socrate@LasVegas le

    Exactement! Enfin de saines réactions…

    L’argument doit être la charia, reconnue incompatible avec la démocratie par la CEDH (2001 et 2003).

    C’est la seule charia (loi des islamistes radicaux) qui n’est donc PAS une prescription religieuse qui impose le voile aux femmes: pour preuve, les femmes musulmanes ne portaient pas de voile en Iran avant 1979, date de prise de pouvoir des islamistes radicaux (mollahs)!

    L’argument est maintenant de faire interdire la charia et ses manifestations en Suisse, car elle n’a rien à voir avec la religion. La charia est une loi d’organisation sociétale se considérant comme SUPERIEURE, INSECABLE et visant simplement à REMPLACER TOUTE AUTRE ORGANISATION SOCIETALE (en l’occurence nos Constitution et Démocratie).

    Les musulmans utilisent leur taqîya pour essayer de l’imposer, bribe par bribe (burqini, halal,…..). C’est pourquoi il est CAPITAL de le reconnaître pour la déclarer anti-constitutionnelle et l’interdire EN BLOC et MAINTENANT!

    Pour rappel c’est la charia qui permet aux juges d’ordonner les coups de fouet pour motif religieux, de couper la main des voleurs, ordonne de tuer les femmes par lapidation, ordonne de tuer les apostats, …

    La charia est ce qu’une minorité de racistes ne supportant pas l’Autre, essaie d’imposer à notre Peuple pour le dominer et faire de l’occident une « terre d’islam »

    C’EST GRAVISSIME et IL FAUT STOPPER ÇA MAINTENANT.

    LIVRE:
    https://livre.fnac.com/a9883475/Chahdortt-Djavann-Comment-lutter-efficacement-contre-l-ideologie-islamique

    VIDEOS:
    https://www.youtube.com/watch?v=aTrp60zd2EQ
    https://www.youtube.com/watch?v=exGdMezNdZs

    Je me mets volontiers à disposition d’un tel projet

  8. Posté par Dominique le

    Ne croyons pas les musulmans qui nous racontent que l’islam serait une religion de paix, de tolérance et de bonheur. Le mot islam signifie littéralement soumission, donc dépendance; le terme islam vient du verbe arabe aslama (soumettre ou se rendre). L’islam est-il une idéologie supra-nationaliste, totalitaire, sectaire, fanatique, politique, guerrière-djihadiste et fasciste déguisée en religion par d’autoritaires calife du passé? L’islam est-il la loi des Maures comme les contemporains chrétiens de saint Thomas d’Aquin le dénommait? L’islam correspond-il à notre conception européenne de la notion de religion n’est-il juste qu’une idéologie ersatz de religion comme le fut le nazisme et le marxisme de l’URSS? La réponse est claire mais nos juges ne veulent pas écouter: Khomeini a affirmé: « Si l’islam n’est pas politique, il n’est rien». L’islam est donc bien une idéologie politique et non pas une religion. De plus dans son Petit livre vert, Khomeini qui a lancé la reislamisation des immigrants musulmans missionés et de tous ses condisciples a clairement exprimé sa vision de l’islam mondial: « Nous avons une mission à accomplir: celle de servir l’islam et de faire connaître au monde entier les principes qu’il renferme, dans l’espoir que tous ces monarques et présidents des républiques du monde reconnaissent enfin la justesse de notre cause, et par là même se soumettent à nous. Bien entendu, nous n’avons pas l’intention de les destituer de leurs fonctions; nous leur laisserons le pouvoir s’ils se montrent obéissants et dignes de confiance. » Ne faisons pas confiance aux élus et juges dhimis déjà soumis.

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