« Un très mauvais article pénal »

Suzette Sandoz
Prof. honoraire UNIL

Le grain de sable | Le blog de Suzette Sandoz

Un très mauvais article pénal

14 janvier 2019 3 commentaires

Le fameux article 261 bis du code pénal suisse qui punit l’incitation à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de motifs limités strictement à des questions raciales, ethniques, religieuses ou, depuis le vote des Chambres en décembre dernier, à des questions « d’orientation sexuelle », est un très mauvais article.  Il fait croire qu’il est licite d’inciter à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes dès que le motif n’est pas un de ceux expressément mentionnés dans la loi. C’est sans doute d’ailleurs ce qui contribue au déferlement de haine, de violence et de mépris sur les réseaux sociaux contre l’auteur d’un texte qui déplaît. On ne risque rien si ce n’est pas « raciste », « ethnique » ou « sexuel ». En matière religieuse, le risque est moindre, même si l’article s‘y applique aussi, mais c’est un domaine où la tolérance à l’attaque est beaucoup plus large, en tous les cas s’il s’agit de chrétiens.

J’ai voté NON à cet article aux Chambres en 1993 et je voterai NON chaque fois qu’il sera soumis en votation, car chaque adjonction ne fait qu’aggraver la situation. Non seulement cet article est une incitation à « rectifier » sans cesse le passé en supprimant des noms de personnes ayant, en son temps, violé une règle qui n’existait pas, en corrigeant ou censurant des œuvres dont le contenu portait atteinte à une loi alors non élaborée parce qu’elle ne semblait pas nécessaire – à tort peut-être -, non seulement cet article est appliqué parfois, dans son esprit sinon à la lettre, rétroactivement, ce qui est aberrant, mais surtout, il consacre la négation de ce qui devrait être un principe général  intangible, le respect de chaque personne.

Aurait-on le droit, comme on a pu le voir récemment en France à l’égard de M. Macron, d’inciter à la décapitation d’un membre du gouvernement ou du Président de la Confédération, simplement parce que ce n’est pas une incitation à la haine raciale ? A-t-on le droit d’inciter si constamment à la haine et au mépris « des riches », des politiciens (tous pourris), de certains partis politiques (populistes !), simplement parce que ce n’est pas raciste ou ethnique, ou sexuel ? Le harcèlement scolaire – qui conduit souvent au suicide – est-il permis si l’élève concerné est de l’ethnie majoritaire?

Je partage pleinement la préoccupation d’empêcher l’incitation à la haine en général et à la discrimination, mais je constate qu’à vouloir lister précisément les cas où une telle incitation serait inadmissible on entretient l’idée qu’en dehors de ces cas, on a le droit de se déchaîner. C’est une lourde erreur.

Source : le blog de Suzette Sandoz, Journal Le Temps, 14.1.2019

12 commentaires

  1. Posté par Ruffieux Guignard le

    Bravo Madame Sandoz Le référendum contre cette loi est à signer faire signer sur www udf.ch ou www. censure-non.ch merci beaucoup à tous

  2. Posté par leone le

    Le fait d’être une éminente juriste n’a pas empêché Madame Sandoz de conserver son bon sens, denrée de plus en plus rare.

  3. Posté par Milo Derol le

    Elle a mille fois raison et Il faut être clair à ce propos. Cette inflation de lois basées sur des appréciations moralisantes n’est pas autre que la mise en place sournoise d’une véritable charia occidentale et chrétienne, imposée par et pour des minorités dont l’étroitesse d’idées n’a d’égale que la rage de contraindre et punir ceux qui sont indifférents à leurs pratiques. Pratiques qui, s’exerçant dans un cadre intime et privé, sont de leur strict droit et leur affaire. En revanche, s’ils en font du prosélytisme, la Loi n’a pas à leur procurer une protection particulière. Ce qu’elle fait pourtant.
    Et puis,Imposer les bons sentiments par la loi est une coupable aberration. Qui mènent tout droit à mettre les gens dans des cases ; d’un côté les gentils, les innocents et de l’autre les vilains, les méchants. Et du coups, attribuer aux uns tout espèce de droits que l’on va naturellement retirer aux autres.
    En conclusion, cette Loi est honteuse, contre nature et criminelle, et il devient urgent de réagir pour abroger celles existantes du même tonneau. C’est affaire de santé publique !

  4. Posté par Milo Derol le

    Elle a mille fois raison et il faut être clair à ce propos. Cette inflation de lois basées sur des appréciations moralisantes n’est pas autre que la mise en place sournoise d’une véritable charia occidentale et chrétienne, imposée par et pour des minorités dont l’étroitesse d’idées n’a d’égale que la rage de contraindre et punir ceux qui sont indifférents à leurs pratiques. Pratiques qui, s’exerçant dans un cadre intime et privé, sont de leur strict droit et leur affaire. En revanche, s’ils en font du prosélytisme, la Loi n’a pas à leur procurer une protection particulière. Ce qu’elle fait pourtant.
    Et puis,Imposer les bons sentiments par la loi est une coupable aberration. Qui mènent tout droit à mettre les gens dans des cases ; d’un côté les gentils, les innocents et de l’autre les vilains, les méchants. Et du coups, attribuer aux uns tout espèce de droits que l’on va naturellement retirer aux autres.
    En conclusion, cette Loi est honteuse, contre nature et criminelle, et il devient urgent de réagir pour l’abroger, ainsi que celles existantes du même tonneau. C’est affaire de santé publique !

  5. Posté par Milo Derol le

    Elle a mille fois raison et Il faut être clair à ce propos. Cette inflation de lois basées sur des appréciations moralisantes n’est pas autre que la mise en place sournoise d’une véritable charia occidentale et chrétienne, imposée par et pour des minorités dont l’étroitesse d’idées n’a d’égale que la rage de contraindre et punir ceux qui sont indifférents à leurs pratiques. Pratiques qui, s’exerçant et restant dans un cadre intime et privé, sont leur strict droit et leur affaire. Imposer les bons sentiments par la loi est une coupable aberration. Qui mènent tout droit à mettre les gens dans des cases ; d’un côté les gentils, les innocents et de l’autre les vilains, les méchants. Et du coups, attribuer aux uns tout espèce de droits que l’on va naturellement retirer aux autres.
    Alors, non seulement cette Loi est honteuse, contre nature et criminelle, mais il devient urgent de réagir pour annuler celles existantes du même tonneau. C’est affaire de santé publique !

  6. Posté par Peter Bishop le

    @JeanDa : Un état tout puissant qui contrôle complètement l’expression et puni sévèrement les « déviants » c’est la définition même du fascisme donc je ne vois pas en quoi j’ai dis une « insulte navrante » !

  7. Posté par Milo Derol le

    Elle a mille fois raison et Il faut être clair à ce propos. Cette inflation de lois basées sur des appréciations moralisantes n’est pas autre que la mise en place sournoise d’une véritable charia occidentale et chrétienne, imposée par et pour des minorités dont l’étroitesse d’esprit idées n’a d’égale que la rage de contraindre et punir ceux qui sont indifférents à leurs pratiques. Imposer les bons sentiments par la loi est une coupable aberration. Qui nous mènent à mettre les gens dans des cases ; d’un côté les gentils, les inocents et de l’autre les vilains, les méchants. Et du coups, attribuer aux uns tout espèce de droits que l’on va naturellement retirer aux autres. Alors, non seulement cette Loi est honteuse, contre nature et criminelle, mais il devient urgent de réagir pour annuler celles existantes du même tonneau. C’est affaire de santé publique !

  8. Posté par Claude Haenggli le

    Et la haine de certains islamistes contre les non-musulmans, de certains homosexuels envers les hommes et les femmes ayant des comportements sexuels traditionnels ? Sans parler de la haine des féministes contre les hommes, des gens de couleur contre les blancs, des véganes contre les amateurs de viande, etc. Madame Sandoz a raison, faire une loi pour condamner certaines haines, d’ailleurs mal définies, est stupide. Mais vouloir condamner aussi toutes les autres, cela va trop loin. Personnellement, j’avoue que je hais aussi bien les lapideurs de femmes adultères que ceux qui jettent leur chewing-gum par terre. Serai-je un jour condamné pour cela, si nos politiciens ajoutent ces genres de haine à leur liste ?

  9. Posté par JeanDa le

    Madame Sandoz,
    Malgré le fait que Peter Bishop prête à rire de par l’insulte navrante qu’il vous porte, je trouve qu’il a raison en ce sens que cet article est bel et bien une limitation de la liberté d’opinion et d’expression (à quoi sert une opinion si l’on ne peut pas l’exprimer ?).
    C’est contre la violence que nous devons lutter. On pourrait même imaginee une lutte contre l’impolitesse, mais pour cela il faut un système éducatif qui – entre autres – enseigne le respect de l’autre, bref qui éduque, si vous voyez ce que je veux dire.

  10. Posté par Peter Bishop le

    Ah ben elle est forte celle-là : l’article n’est pas bon car il ne vise pas assez large… Et ben non madame la fasciste, l’article n’est pas bon car il instaure le délit d’opinion et supprime de facto la liberté d’expression !

  11. Posté par miranda le

    Après lecture de cet article, on peut penser alors que ce serait mieux de « tout cadrer » afin que nous devenions des automates de la « politesse et de la bien pensance ». J’ai fréquenté des personnes ayant acquis ses capacités : ils étaient chinois. Aujourd’hui, ce comportement va leur valoir « du crédit social ».

    Laissons le soin aux éducateurs d’apprendre le respect aux enfants, dans les écoles, sans que cela ne devienne une contrainte, un automatisme, mais en leur apprenant à se mettre à la place de…… en proposant des petits scénarios qui les inviteront à se questionner sur leurs réactions dans une situation critique. Leur apprendre ce qu’on nomme « le recul ». Afin que se développe l’empathie.

  12. Posté par miranda le

    Après lecture de cet article, on peut penser alors que ce serait mieux de « tout cadrer » afin que nous devenions des automates de la « politesse et de la bien pensance ». J’ai fréquenté des personnes ayant acquis ses capacités : ils étaient chinois. Aujourd’hui, ce comportement va leur valoir « du crédit social ».

    Laissons le soin aux éducateurs d’apprendre le respect aux enfants, dans les écoles, sans que cela ne devienne une contrainte, un automatisme, mais en leur apprenant à se mettre à la place de…… en proposant des petits scénarios qui les inviteront à se questionner sur leurs réactions dans une situation critique. Leur apprendre ce qu’on nomme « le recul ». Afin que se développe l’empathie.

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