La Convention sur les droits de la famille, une proposition polonaise

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L’initiative a été présentée le 15 juin à Varsovie par le député au Parlement européen Marek Jurek, ancien président de la Diète polonaise. Il s’agit d’un projet de convention internationale que la droite pro-vie et pro-famille polonaise souhaite proposer à la droite de gouvernement en Pologne (coalition Droite unie formée autour du parti chrétien-démocrate PiS) ainsi qu’aux pays d’Europe centrale et orientale qui refusent de ratifier la Convention d’Istanbul « sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ». C’est le cas de la Bulgarie et de la Slovaquie qui ont clairement fait savoir cette année qu’elles ne ratifieraient pas ce texte signé à Istanbul en 2011 par 46 Etats du Conseil de l’Europe (mais pas la Russie). Un tiers des pays de l’UE ne l’ont toujours pas ratifié.

Quand la France a ratifié la Convention d’Istanbul en 2014, le ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem avait parlé d’un « levier formidable » à propos de ce texte par lequel les parties s’engagent à prendre « les mesures nécessaires pour promouvoir les changements dans les comportements socioculturels des femmes et des hommes en vue d’éradiquer les préjugés, les coutumes, les traditions et toute autre pratique fondée […] sur un rôle stéréotypé des femmes et des hommes ».

La Convention sur les droits de la famille considère de son côté, au contraire de la Convention d’Istanbul, que promouvoir et protéger le modèle familial européen traditionnel est le meilleur moyen de lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants, ce que démontrent d’ailleurs les statistiques européennes et américaines : c’est dans les familles où le père et la mère des enfants sont mariés et vivent sous un même toit que les violences sont les plus rares, et la Pologne – pays où ce modèle résiste plutôt mieux qu’ailleurs en Europe – est le pays de l’UE où les femmes ont le moins souvent à subir des violences à en croire une vaste étude paneuropéenne publiée en 2014 par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE.

En vertu de la Convention sur les droits de la famille, la liberté et l’autonomie des familles seraient renforcées, avec par exemple une reconnaissance du droit à la scolarisation à domicile et l’interdiction des discriminations à l’égard des femmes qui choisissent de renoncer à toute activité professionnelle dans le but d’élever leurs enfants. D’une manière générale, la Convention sur les droits de la famille considère la famille comme la cellule de base de la société et le meilleur milieu qui soit pour le développement de l’enfant dont elle reconnaît le droit à la vie dès la conception. Le mariage y est défini comme étant une union durable entre un homme et une femme, et « les Etats parties ne reconnaissent pas les effets juridiques des unions entre personnes du même sexe, des unions polygames et des unions incestueuses contractées sous quelque forme que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger ». Il y est question d’un principe de subsidiarité en vertu duquel les Etats doivent limiter au strict nécessaire les restrictions posées à l’autonomie des familles.

Pour les auteurs de ce projet, cette convention, qui s’appuie sur les textes de droit international existants, a pour but d’inciter les Etats pro-famille à s’opposer ensemble, notamment dans l’arène européenne, au développement récent d’idéologies néfastes pour les familles et les enfants. Marek Jurek espère convaincre dans un premier temps les dirigeants polonais à dénoncer la Convention d’Istanbul, ratifiée par le parlement précédent, afin de proposer cette alternative plus conforme aux valeurs chrétiennes aux autres pays de la région ainsi qu’aux pays d’Europe occidentale – Autriche et Italie – qui se sont dotés récemment de gouvernements plus favorables aux valeurs traditionnelles.

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