« Le peuple est-il un organe de l’Etat? » Olivier Delacrétaz, La Nation, 22.6.2018

Le peuple est-il un organe de l’Etat?

Si l’égalité progresse joyeusement dans les discours et la législation, elle suscite souvent des sentiments de crainte et de rancœur dans le cœur du simple citoyen. Ces sentiments se manifestent dans le secret des urnes, profitant aux partis et comités qui osent «briser le tabou».

La résistance populaire pose une question contradictoire à l’esprit progressiste : comment se débarrasser démocratiquement d’un contrôle démocratique ? Ce fut particulièrement le cas, on en a assez parlé, lors du traitement de l’initiative sur l’immigration de masse. Comme on se le rappelle, le Parlement fédéral a, sinon résolu, du moins classé le problème en promulguant une loi de mise en œuvre qui réduisait à rien la portée du nouvel article constitutionnel.

Mme Cesla Amarelle1 , alors conseillère nationale, s’en expliqua en exposant que le peuple n’est qu’un des organes de l’Etat. Il ne peut donc décider que dans les limites de ses attributions, qui « consistent à élire, à voter et à signer des textes de référendums et d’initiatives». Mais il doit laisser à d’autres organes, plus compétents en matière législative, le soin de produire le détail des textes de lois. Prétendant aller au-delà, il bafoue le principe de la séparation des pouvoirs.

Il y a donc non pas trois pouvoirs, mais quatre. En plus de l’exécutif, du législatif et du judiciaire, il y a le populaire. Et, comme chacun des trois pouvoirs, ce dernier trouve ses limites dans les attributions des autres. Il est vrai que le peuple est un organe de l’Etat quand il élit ses représentants et vote les textes qui lui sont soumis.

Il est vrai aussi que, comme simple citoyen, comme «membre du peuple », je ne peux pas intervenir librement dans les activités du Parlement ou du pouvoir, si ce n’est sous forme de critique publique, d’influence (lobbyisme) auprès des parlementaires et de recours aux institutions de la démocratie directe. Le peuple, conclut Mme Amarelle, n’est pas tout-puissant: «Le peuple ne peut pas décider de délivrer l’AVS aux seules personnes qui ont les yeux bleus. » Personne ne l’a jamais prétendu. Cela ne signifie pas encore que le peuple ne soit pas habilité à refuser d’être envahi par des cultures étrangères à la sienne… et à voter en conséquence.

Si nous étions démocrate, nous répondrions à Mme Amarelle que le peuple n’est pas qu’un rouage du système démocratique. Selon la doctrine de base, le peuple est d’abord la source de la légitimité du pouvoir politique. C’est le peuple qui exprime la volonté générale, laquelle, comme de bien entendu, s’impose à tous. Et il le fait sans avoir à se justifier: il est le peuple de droit divin et cela suffit. C’est lui et lui seul qui fonde et légitime la représentation parlementaire. Celle-ci n’a d’ailleurs, au contraire du peuple, aucun motif fondamental d’exister. Sa raison d’être est toute pratique : on ne peut pas réunir le peuple chaque fois qu’il y a une décision à prendre. Il reste que le parlementaire n’est en principe que le représentant du peuple, l’humble porteur de la volonté générale, comme le gouvernement n’est en principe que l’humble exécutant de la volonté transmise par le Parlement.

D’un point de vue démocratique, le pouvoir va de la base au sommet. C’est ce qui le distingue de tous les autres régimes. Aujourd’hui, le peuple constate (il serait plus exact de dire : ressent) que ce mouvement général s’est durablement inversé. Le Parlement, oubliant son statut de mandataire, abuse de son autonomie et oublie, quand il ne le méprise pas, celui qui l’a temporairement élu. Et le gouvernement, oubliant son statut d’exécutant, se voit comme un aréopage (« les sept sages »), continuellement entravé par l’amateurisme des électeurs.

L’obscur ressentiment du peuple s’accumule ainsi au fil des décennies et il vient un moment où il l’exprime avec force en élisant ceux qui formulent publiquement ce ressentiment et en votant les initiatives qu’ils proposent, même si elles sont parfois maladroites, même si la signification exacte du texte et l’appréciation de ses éventuels dégâts collatéraux lui échappent.

Le Parlement ne fait qu’aggraver le ressentiment et renforcer l’influence des «populistes » s’il ne discerne pas ce qui est au fond de ce coup de chaud du peuple et pense en faire assez en accablant celui-ci de remontrances morales et de cours de droit constitutionnel.

Il est vrai que certaines initiatives, notamment celle qui a inspiré les distinctions de Mme Amarelle, sont tellement détaillées qu’elles en deviennent inaccessibles au citoyen non-juriste. Mais la faute en revient principalement à la mauvaise volonté persistante des Chambres. Car c’est bien pour empêcher une interprétation biaisée des décisions du souverain que, depuis quelques années, les lanceurs d’initiatives en bétonnent le texte de mille précisions et précautions juridiques. Que cela risque de conduire à un blocage des institutions, on peut en convenir, mais ne nous trompons pas dans l’attribution des responsabilités!

D’un point de vue démocratique, et même si le peuple est aussi un organe de l’Etat, il conviendrait qu’il soit respecté comme socle de tout le système, et pas seulement lors des élections. Cela dit, ce point de vue n’est pas le seul, ni le meilleur pour répondre à la question posée par le titre. Nous y reviendrons.

Olivier Delacrétaz, 22 juin 2018 , La Nation,  journal de la Ligue Vaudoise.

1) «Etre patriote, c’est connaître sa Constitution», 24 heures du 4 octobre 2014.

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