Parlement suisse. Les sénateurs contre la démocratie à propos des juges étrangers.

Michel Piccand : LE CONSEIL DES ÉTATS MONTRE SON VRAI VISAGE : VOTE SUR LES JUGES ÉTRANGERS

LE CONSEIL DES ÉTATS MONTRE SON VRAI VISAGE

VOTE SUR LES JUGES ÉTRANGERS

 

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18.03.2018

Le Conseil des États vient de refuser l'initiative de l'UDC sur les juges étrangers. Cette initiative demande que le droit suisse prime sur le droit international. Le vote encore chaud on a eu droit aux grandes déclamations dans la presse des deux sénateurs  Cramer, écologiste genevois, et Français, PLR vaudois. Le droit international ceci, le droit international cela, le droit international qui protège la Suisse, sa réputation et ses engagements, sa bonne foi, bref toute la litanie habituelle.

Aussi est-il besoin de remettre un peu l’église au milieu du village.

La Suisse n’a pas vraiment de problème avec le droit international elle a des problèmes avec le droit de l’UE.

Au sens propre le droit de l’UE n’est pas véritablement du droit international, c’est plutôt celui d’une organisation politique régionale qui cherche à l’imposer à tous les pays qui sont à sa périphérie. Les règles de l’UE et mêmes de la CEDH ne sont du droit international ni pour les États-Unis, ni pour le Japon, le Brésil, ou l’Australie, ni pour la plus grande partie des nations.

Pourquoi Mr Cramer et Mr Français ne font pas cette distinction est peut-être la première question que le citoyen devrait se poser…  pourquoi ils mettent dans un même paquet droit international et droit UE, alors que parmi les états-membres de l’UE cette question du statut international du droit UE est contestée [1].

Et puis, la Suisse  n’a pas vraiment de problème avec le droit international de base, celui que l’on nomme impératif ou jus cogens et que toutes les nations aujourd’hui appliquent. Elle a des problèmes avec ceux qui veulent sans cesse l’élargir, mettre de nouvelles conditions et les imposer à tous. Elle a des problèmes avec ceux qui  du point de vue international jugent quand et où ces lois internationales s’appliquent ou ne s’appliquent pas, elle a des problèmes avec des juges étrangers.

Un exemple actuel met à néant toute l’argumentation de ces messieurs Cramer et Français.

Comme chacun le sait ces deux mêmes sénateurs font partie de ce parlement qui a confisqué le vote du 9 février sur l’immigration et refuse de l’appliquer. En novembre 2017 le gouvernement suisse s’est présenté devant le Conseil des droits de l’homme (ONU) pour que les autres nations examinent s’il respecte le droit international des droits humains (examen publique universel).

A cette occasion nous avons informé le Conseil des droits de l’homme que le gouvernement et le parlement suisse étaient et sont en train de commettre une des plus graves violations des droits humains politiques du peuple suisse. En ayant confisqué les votes du 9 février ils ont commis une atteinte indiscutable au principe d’autodétermination du peuple suisse, principe précisément protégé par les textes internationaux les plus importants [2]. Réponse du Conseil des droits de l’homme ? Aucune. Même pas un accusé de réception. Le gouvernement suisse est en train d’obtenir son satisfecit. Le parlement suisse vient de confisquer les votes de plus d’un million de citoyen et le Conseil des droits de l’homme lui sert la main.

Crédibilité de messieurs Cramer et Français  = 0. Crédibilité du Conseil des États = 0. Crédibilité du Conseil des droits de l’homme = 0.

Ce n’est pas le droit international qui est en question, c’est le comportement (l’éthique) des personnes chargées de le développer et de l’appliquer.

C’est parce que le comportement de ces personnes ne présente aucune fiabilité que nous devons maintenant mettre dans notre constitution un principe qu’ils ne pourront plus contourner. C’est une mesure de protection.

C’est exactement le contenu de l'initiative de l’UDC «Le droit suisse au lieu des juges étrangers».

[A distribuer dans toutes les écoles]

Michel Piccand

[1]

La question de l’internationalisation du droit, pour la Suisse surtout celle de son « européanisation » a été spécialement traitée dans « Suisse, années 2015… Un Peuple Qui Disparaît », Michel Piccand, 2013. Cet essai montre les stades politiques ultérieurs que visent les Cramer et Français et pour lesquels ils discutent déjà d’une future société helvétique totalement communautarisée, dans laquelle les Suisses ne seront plus qu’une communauté parmi d’autres sur leur propre sol, et comment ces politiciens éclairés s’en projettent comme les futurs arbitres légitimés à en régler les questions en dehors de toute démocratie directe.

https://www.amazon.fr/Suisse-Ann%C3%A9es-2015-Peuple-Dispara%C3%AEt-ebook/dp/B00Y74ULQI

[2]

La dénonciation déposée auprès du Conseil des droits de l’homme en octobre 2017 démontre comment la confiscation du vote du 9 février par le parlement et le gouvernement suisse constitue une atteinte au droit d’autodétermination interne du peuple suisse, et viole le droit international et l’article 1  paragraphe 2 de la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, l’article 21 alinéas 1 et 3 de La Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 (DUDH),  l’article 1 et 25 du Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques de 1966 (PACTE II). La dénonciation et son exposé juridique se trouvent ici :

https://mouvement-9fevrier.org/actions-en-cours/plainte-aupres-du-conseil-des-droits-de-lhomme/

 

DOCUMENTATION

 

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En Suisse entre 50 et 75 % des citoyens sont souverainistes. Au Conseil des États il n’y a que 6 sénateurs sur 46 qui défendent la souveraineté de la Suisse

Le Conseil des États a refusé l’initiative par 36 voix contre 6 (UDC et divers droite). 4 sénateurs pro-UE étaient absents.

Le Conseil des États est désormais un problème politique pour la Suisse.

A méditer pour tous ceux qui croient encore que voter n’a aucune importance sur leurs vies ou qui se contentent comme à Genève en ce moment d’avaler comme des moutons les campagnes commerciales que leur vendent ces mêmes partis politiques qui leur ont confisqué leurs voix au niveau national.

 

Débat au Conseil des États ici :

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=42835

 

 

19 commentaires

  1. Posté par Mauron le

    Et dans la population rien ! Pas un sursaut, les gens ne savent même pas de quoi vous parlez.

  2. Posté par Gubelmann le

    J’ai oublié de dire que ces malades ne prennent même plus en compte la base solide de notre pays… Le pacte de 1291. La fonction de juge dans les vallées ne peut être achetée. Elle ne peut en outre être exercée que par des confédérés. Merci messieurs les sénateurs.

  3. Posté par Gubelmann le

    Robert Cramer… Ce traitre! Français un traitre! Elle prend un sacré coup la démocratie direct en Suisse et à Genève comme vous le savez tous. Le pire dans tout ça c’est que ces bolchéviques doublé d’écologistes pour certain sont des gens qui crachent sur le libéralisme et ses dérivent mais pas sur le salaires et leurs retraites indécente de sénateurs. Ils sont tous à pendre. On a pas à chercher pourquoi. Mais avec Berne on a un sacré problème en ce moment…

  4. Posté par Alain Galley le

    M…. , On tourne en ROND…
    Plus ca change,plus c’est la meme chose :

    “Une nation peut survivre à ses fous, et même à ses ambitieux. Mais elle ne peut pas survivre à la trahison de l’intérieur. Un ennemi aux portes est moins redoutable, car il est connu et il porte sa bannière ouvertement. Mais le traître se déplace librement parmi ceux qui sont à l’intérieur des murailles, ses murmures pervers bruissent à travers les ruelles, et on les entend dans les allées même du pouvoir. Un traître ne ressemble pas à un traître ; il parle avec une voix familière à ses victimes, et il porte leur visage et leurs arguments ; il en appelle à la bassesse qui se trouve ancrée dans le cœur des hommes. Il pourrit l’âme d’une nation, travaillant en secret, inconnu dans la nuit, sapant les piliers de la ville. Il contamine le corps politique qui ne peut plus résister. Un assassin est moins à craindre. Le traître c’est la peste”.
    Marcus Tullius Cicéron – 1er siècle avant notre ère

  5. Posté par Dominique Schwander le

    Honte à nous les Suisses qui avons votés pour des élus ignares, à moins que ce soient des corrompus!
    Confondre le droit international et les traités signés par la Suisse à ce sujet avec le droit suprémaciste de l’UE supra-nationaliste et les juges adeptes de la « religion » droit-de-l’hommiste, c’est vraiment une honteuse manipulation de gens totalement ignorants. D’autant plus que l’Allemagne et d’autres pays soumis à l’UE prennent leur distance de ces abus et menaces.
    Rappelez-vous que, alors Président de l’euro-groupe, Jean-Claude Juncker avait affirmé en des termes dictatoriaux très clairs : « Nous prenons une décision, nous la mettons bien en vue et nous attendons quelque temps de voir ce qui va se produire. Si presque personne ne comprend ce qu’on vient de décider, s’il n’y a ni cris d’orfraie ni révolte, nous avançons pas à pas jusqu’à ce que reculer ne soit plus possible. » Est-ce pour cela que notre servile Leuthard l’embrasse avec tant d’admiration?

  6. Posté par Arnold le

    Question. L’UDC n’avait-il pas obtenu environ 30% des voix lors des dernières élections? 5 sièges sur 46 cela fait à peine plus de 10%. Le PDC du Dhimmi Darbelouze. ont 13 sièges alors qu’ils n’ont obtenu que 11.6%. Il n’y a pas quelque chose qui cloche, du genre « La proportionnalité ».?
    Et dire que le peuple a refusé l’élection du CF par le peuple, mon Dieu. J’ai vraiment de plus en plus honte de vivre dans ce pays rempli de décérébrés.
    @ Vuilliomenet: En plus ce tribunal ne coûterait pas trop cher, une table, quelques chaises, une poutre, une corde et quelques articles de lois traîtant la haute trahison.

  7. Posté par Vicloire le

    Le probleme actuel de la Suisse est son parlement , il ne sert plus ses intérêt y compris le conseil federal. Je crois qúil faut changer le systeme politique suisse car il est devenu incapable de preserver les droits des suisses . La preuve SP a pu facilement accéder au pouvoir et accéder au pouvoir et ils font ce qu ´ils veulent sans respecter la constitution ni les droits des suisses .

  8. Posté par rikiki le

    On a une sacré bande de fumier dans ce parlement.

  9. Posté par G. Vuilliomenet le

    A quand des tribunaux spéciaux pour tous ces salopards qui sabotent la démocrate directe?
    A quand des gibets pour ces ordures qui ont choisi comme maîtres l’UE, l’internationalisme et le mondialisme et ne respectent plus les volontés populaires?

  10. Posté par Jean-Francois Morf le

    Heureusement encore qu’on a le droit de référendum pour les contrer quand ils nous trahissent.
    Les juges européens des « droits du barbare » veulent nous dé-christianiser, nous soumettre à la sharia et nous imposer le « grand remplacement » par un milliard de mahométans menteurs.
    Peut-on faire un référendum pour annuler tous les traités qui nous lient à ces imbéciles?

  11. Posté par Jean le

    il faut voter et FAIRE VOTER UDC, les autres partis sont aux aux bottes des mondialistes, soit les socialistes au vu de leur doctrine communiste, soit gauche molle: PDC, PLR, Vert’s LIB, etc, qui eux ne voient que les zéros s’accumuler sur leurs compte en banque(s), au détriment de notre liberté.
    Selon mon point de vue, ce concept de juges étrangers viole la constitution Suisse.

  12. Posté par Maurice le

    Grand merci Michel Piccand pour cet éclairage, qui montre à quel point la majorité de nos conseillers aux Etats sont de véritables traîtres, et leur mauvaise foi les dénonce, mais ça ne suffit malheureusement pas à les dégoupiller.

  13. Posté par Le Taz le

    A SD-Vintage, j’y ai beaucoup réfléchi et la seule réponse possible est: car ils sont complètement cons! Ou alors, les votations sont truquées…

  14. Posté par Myrisa Jones le

    Kramer le vert, le chantre des éoliennes industrielles dans les forêts et pâturages de nos contrées, et qui est de toutes les batailles qui pourront détruire notre identité et notre âme…

  15. Posté par SD-Vintage le

    Et toujours cette même question : pourquoi les électeurs votent-ils pour des gens qui ne les représentent pas ?

  16. Posté par Le Taz le

    Encore une chose, j’ai joué le jeu du PLR pour faire barrage à la gauche à deux reprises en me faisant violence. Quand on voit le comportement de Monsieur Français (qu’il porte bien son nom), le PLR peut aller se gratter, plus jamais je ne donnerai ma voix à ce parti mondialiste, que cela soit un socialiste ou un PLR qui soit élu, c’est exactement la même chose sur les sujets clés!

  17. Posté par Le Taz le

    Excellent article, félicitations.
    Il est à espérer que le peuple va enfin ouvrir les yeux sur cette énorme problème qu’est le positionnement d’une grande partie de nos politiciens, car si l’on peut s’attendre que les gauchiste soient internationalistes, il n’en va pas de même des PLR et des PDC, pourtant ils le sont. Ces deux partis sont devenus des partis pro UE et leurs électeurs dont beaucoup votent encore par tradition familiale ou car ils écoutent les sornettes des médias au sujet de l’UDC, ne le réalisent pas. Ces deux partis sont les véritables traîtres à notre patrie, ils comptent d’ailleurs dans leurs rangs de nombreux naturalisés ou bi-nationaux… Il revient au peuple de se réveiller et d’envoyer un message clair à notre classe politique, impérativement en acceptant cette initiative de l’UDC mais également en soutenant massivement ce parti lors des prochaines élections fédérales de 2019.

  18. Posté par coocool le

    Il faut absolument sanctionner la fausse droite PLR aux prochaines élections et voter UDC !

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