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C’est à l’administration communale d’agir. Lausanne le fait d’aillleurs systématiquement depuis quelques années avec les nouveaux arrivants que les gérances lui annoncent. Elle constitue un dossier qu’elle transmet à l’administration cantonale. Pour lui donner raison, elle argumente que les 90 jours passés ou les week-ends passés dans une autre commune ne suffisent plus suite à des décisions du TF qui a renforcé les exigences. Mais Lausanne, bien que majoritairement dirigée par la gauche peut se montrer plus compréhensive parfois. On l’a vu dans l’affaire des grands appartements loués à des conditions dérisoires révélés par LeMatin en 2011. La municipale (S.Zamora) avait reconnu les faits et avait tenté d’y mettre de l’ordre à son arrivée en 2006….. Des scandales du même type se sont produits dans d’autres villes (Genève, Berne p.ex). A décharge de l’administration, un contrôleur trop compétent et trop zélé à la fois y risque sa carrière. voire sa place. Le licenciement de M Ethenoz, chef du Contrôle des Finances, en 2011, pour avoir montré trop de zèle dans un conflit entre le Canton et Lausanne dans le domaine de l’aide sociale en témoigne. Parmi ses détracteurs se trouvaient M Broulis et Mme Zamora. (source Le Temps 13.05.2003). En résumé, l’affaire est assez banale en Pays de Vaud dont le drapeau porte la devise *Liberté et Patrie » et non pas « Liberté et Egalité ».
Broulis, l’homme qui a exonéré d’impôt monsanto (glyphosate) pour 10 ans!
Ce n’est pas du « journalisme bas de gamme », M Brélaz, c’est une information intéressante à exploiter pour d’autres contribuables…
Je ne suis pas un fan de Pascal Broulis mais j’estime que c’est du journalisme de bas de gamme…
De quel parti est ce Ministre des finances ? Le parti qui est pour la transparence financière et la défense des « petits-gens » ? Ben voyons comme d’habitude…
Intéressant…Merci de nous apporter l’épilogue sans faute!
Que déduit-il comme frais de déplacements…. ?
Son exemple pourrait-il faire tâche sur Genève….moi je vis dans une commune genevoise avec un taux très élevé, pourrais-je tourner le dos fiscalement à cette commune et payer mes impôts à Cologny par exemple ?