"A partir de 2018, il sera plus ardu d'obtenir le passeport à croix blanche. Tour d'horizon des principaux changements."
Désormais seules les personnes titulaires d'un permis C pourront déposer une demande. Unique assouplissement, elles ne devront plus avoir séjourné en terre helvétique au moins 12 ans, mais 10. Par contre, la durée de séjour au bénéfice du statut de requérant d'asile (permis N) ne sera plus prise en compte et les années passées avec un permis d'admission provisoire (F) ne compteront que pour moitié.
Si les personnes à l'aide sociale ne pouvaient déjà pas prétendre à la nationalité suisse, la nouvelle mouture de la loi durcit encore le ton. Les candidats ne devront pas avoir bénéficié d'une telle aide durant les trois années précédant le dépôt de leur demande.
Une personne pourra toutefois déposer une demande si elle a intégralement remboursé l'aide perçue au cours de ces trois ans. Une exception est aussi prévue pour les personnes à l'aide sociale parce qu'elles suivent une première formation comme un apprentissage ou un bachelor.
Casier judiciaire informatisé
Un autre durcissement concerne le casier judiciaire. Actuellement, les candidats à la naturalisation doivent avoir un casier judiciaire vierge, mais c'est l'extrait à destination des particuliers qui est consulté. Désormais, ce sera le casier judiciaire informatisé, accessible aux autorités compétentes, qui fera foi.
Or, les jugements y sont inscrits plus longtemps. Les peines avec sursis ou sursis partiel disparaissent par exemple du casier [...]
[...] Les cantons auront douze mois au lieu de six pour réaliser les enquêtes à fournir à la Confédération pour les naturalisations facilitées. Le Secrétariat d'Etat aux migrations disposera, lui, de huit mois pour fournir l'autorisation fédérale de naturalisation et d'un an pour traiter une naturalisation facilitée.
Exigences linguistiques revues à la hausse
[...] Le niveau requis a été fixé à A2 pour l'écrit et B1 pour l'oral, selon le Cadre européen commun de référence des langues. Ces exigences s'appliquent désormais aussi aux personnes qui bénéficient de la naturalisation facilitée.
Des tests
Désormais, les personnes qui souhaitent acquérir la nationalité suisse doivent prouver leur niveau linguistique.[...]
Afin de respecter les principes de non-discrimination et de proportionnalité, les exigences linguistiques peuvent être abandonnées en cas de handicap, de maladie ou de raisons personnelles majeures.
Source: 20minutes.ch, 28.12.2017
La naturalisation a été donnée à la pelle pendant plusieurs années (en tout cas à Genève) donc un serrage de vis ne peut être que bénéfique. Mais le mal est déjà fait.
Il faut être beaucoup plus exigeant et limiter plus les exceptions à la règle: formation professionnelle terminée avec diplôme, meilleures connaissances linguistiques et connaissance d’une deuxième langue nationale, preuves que le candidat est vraiment bien assimilé…
Il va y avoir des mariages mixtes en masse, ou encore des mariages blancs (!), pour permettre aux pauvres immigrants noirs, et aux autres aussi d’ailleurs, d’être suisses quand même.
Fake news ?