Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoireNOR: JUSD1714912D
Publics concernés : personnes poursuivies ou condamnées ; magistrats.
Objet : renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires. Il renforce à cette fin la répression des contraventions de provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, dans des conditions similaires à ce qui a été prévu dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté pour les délits de provocations, diffamations et injures racistes ou discriminatoires commises de façon publique.
Il prévoit que ces diffamations et injures non publiques constitueront, comme les provocations, des contraventions de la cinquième classe, punies d’une amende maximale de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive, et non plus des contraventions de la quatrième classe punies d’amendes inférieures de moitié.
Il élargit ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime, afin de mieux lutter contre la transphobie, et il substitue à la notion de race, qui n’est pas applicable aux êtres humains, celle de « prétendue race » comme cela a été fait dans les dispositions législatives du code pénal par la loi du 27 janvier 2017.
Il ajoute pour ces infractions la peine complémentaire de stage de citoyenneté, qui existe désormais pour les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.
Références : les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source
Bof…à Nice, cela fait plus de 15 ans qu’en privé on use déjà de périphrases et circonvolutions… »Toujours les mêmes »… par exemple…Alors, on dressera des listes de termes proscrits ? on va aussi sanctionner le ton ou les mimiques ?
Il faut absolument revoir d’urgence la valeur des notes de musique :comment peut-on encore enseigner qu’une blanche vaut deux noires ? Heureusement que les personnes quelque peu en surpoids,un peu « rondes » ,valent deux blanches et quatre noires …
@Wouly
On ne doit plus dire « une nuit noire », on doit dire « une nuit de couleur ».
« Against stupidity… the Gods themselves… contend in vain ». Isaac Asimov
Mmmuuûmm , moumuemon ! muumumeum !
Le plus simple serait de nous informer sur ce qu’il est encore permis de dire. Pour le moment, on peut encore penser à peu près librement mais cela ne va pas durer puisque les transhumanistes sont en train de chercher comment reprogrammer le cerveau humain. Paraît que les travaux sont déjà bien avancés !?
A nous aussi d’utiliser le système : porter plainte au moindre écart de langage, menace en tout genre, attitudes racistes, machistes ou insultantes. Les pauvres commissariats de nos banlieues (paisibles) vont comprendre de quel coté est la violence et la provocation. Nous pouvons désormais insister pour déposer une vraie plainte et non une main courante qui ne sert à rien
Ha c’est chouette, on va enfin pouvoir poursuivre les auteurs de tous les graffitis et tag dans le genre : le blanc est sale, nike la police, la France est un pays de merde, les Françaises sont des putes etc . Après tous ce qu’on n’arrive pas à déchiffrer étant donné que c’est écrit en arabe. Mais je me doute bien que ce ne sont pas des mots d’amour . Comment ça ne concerne pas les injures publiques ? Ha, rien que les injures privées alors ? Dis donc .
Etant constaté que les propos sexistes, racistes, sectaires, christianophobes, etc… sont généralement le fait d’une communauté, minoritaire mais conquérante ; si ce genre de texte est correctement appliqué, il renforcera la sur-représentation de la dite communauté en milieu carcéral.
Comme ce n’est pas l’objectif recherché, ça ne va pas faire avancer le shmilblik.
Wouly le 30 août 2017 à 09h06.
Si vous regardez l’adaptation du roman dix petits négres, vous constaterez que le texte du poeme qui revient à chaque crime a été modifié…
Et qu’en est-il des pensées? vous savez bien, messieurs les législateurs, que les paroles suivent les pensées – pourquoi ne pas éradiquer le mal à sa source?
Il faudrait que tous les européens de souche (et seulement eux, bien sur, car c’est uniquement les sales blancs qui sont potentiellement racistes et islamophobes) soient obligés de porter un casque qui enregistre leurs pensées, leurs rêves la nuit (on ne sait jamais- c’est peut être dans leur inconscient), avec un petit micro pour enregistrer aussi leurs paroles.
Pour les femmes, des toutes façons ce n’est pas un problème car très bientôt elle auront toutes l’obligation de porter un foulard, pour ne pas heurter la sensibilité des pauvres musulmans, déjà si mal menés et discriminés par nous, et on pourrait fixer les capteurs de pensées à l’intérieur des foulards.
Pour les hommes, on peut leur dessiner un espèce de couvre chef avec capteurs.
Toutes ces données seront captées dans des ordinateurs centraux et les personnes qui ont une pensée déviante seront fichées P est poursuivies en justice. Elles écoperont des peines exemplaires très sévères, voire seront exécutées sur la place publique.
Pour la version 2.0 de l’appareil, il sera programmé pour administrer un choc électrique dès que surgit une pensée non conforme – ca leur apprendra !
Cette énième loi liberticide vient s’ajouter à la loi Pleven, 1972 (ça a commencé de bonne heure en notre ex doulce terre de France!), Gayssot, 1990, Taubira, 2014, qui ne laissaient déjà plus beaucoup de liberté d’expression. Des tas de gens se sont retrouvés devant la 17ème chambre correctionnelle pour avoir osé dire la vérité, à savoir que l’islam est un système totalitaire, qui appelle au combat contre les juifs, les chrétiens, les kouffars en général, qui indique clairement qu’un homme = deux femmes et qui présente l’esclavage comme normal. Tout cela est dans le coran. Mais ce sont ceux qui dénoncent ce totalitarisme qui sont accusés de haine contre les musulmans!
Maintenant, les juges rouges vont pouvoir s’en donner encore davantage à coeur joie. Cela dit, la censure est contre-productive. A force de maintenir le couvercle sur une cocotte minute sans soupape de sécurité, tout finit par exploser. Malgré les manipulations médiatiques et éducatives, on ne pourra jamais empêcher les gens intelligents de penser! En attendant, nous vivons dans un régime à mi-chemin entre l’URSS des plus belles années et le monde d’Orwell. la dictature est bel et bien En Marche.
C’est toute la fiente des crypto-communistes qui s’exprime. Les responsabilités de ces saloperies sont directement redevables aux médias à la botte, eux-même inspirés par des générations d’imposteurs médiatiques qui auraient mérité de se soumettre à des psycho-thérapies de masses. Pensez seulement aux Torracinta ces Corses sûrement déjà à passeports multiples http://fr.namespedia.com/details/Torracinta et regardez la TSR à ses tout débuts de connivences avec l’ex.Urss et son paradis. https://www.andata-e-ritorno.ch/unora-per-voi/ Déjà on y voit que ces collabos étaient déjà en cheville avec la télé d’état italienne pour véhiculer l’idée que les Suisses étaient responsables de l’exploitation des migrants italiens. Et si c’était le national socialiste Mussolini qui les avait induit à baiser comme des lapins pour conquérir le monde, ce fait n’était ni discuté, ni diffusé.
Des générations d’empoisonnés devenu faute d’introspections et de remise en cause empoisonneurs publics parce qu’ils craignaient le vide qu’ils auraient pu trouver à la place des petites case et des mots d’ordre d’une imbécilité sidérale, telle la pseudo lutte des classes. Ils ont tellement lutté pour eux-même qu’ils ont fini en petits bourges coincés dans leur villas comme dans ce qui pouvait encore leur servir de cerveau. Enflés de certitudes absolutistes qui correspondent exactement à ces loi scélérates.
Ces fascistes rouge ont emmerdé des générations d’italiens qui voulaient bénéficier du statut de saisonnier pour construire leurs maisons dans leur pays natal. Grâce à ces fascistes rouges ils ont dû habiter dans des baraques imposées par les socialo-communistes avec des loyers et des contraintes qui les ont empêché de réaliser leurs projets. C’est là le totalitarisme en marche grâce aux fientes de la TSR distillées par des Torracinta et leurs mutliples clones qui ont broyé les responsabilités personnelles au profit de ces racketteurs rouges avec déjà, l’imposture de la bonne conscience.
Est-ce qu’on aura le droit de DENIGRER les politiques qui bradent, vendent nos pays à tous ceux qui ont envie de venir.
Car si on est fâchés par ces arrivées brutales de gens de tous pays, de toutes couleurs, parce qu’une politique européenne a décidé d’ensevelir ce monde blanc citoyen qui sait défendre ses droits, on ne fait pas de racisme. ON EST JUSTE DANS LA DEFENSE PATRIOTIQUE.
Mais bien sûr nos politiques voudront « englober cette réaction saine et salutaire » dans les actes RACISTES.
Et là nous savons maintenant pourquoi, ils ont créé cette loi. Pour nous inciter à nous taire face à l’invasion continue qu’ils ont planifiée.
CE SONT DES FOUS. On se demande même s’ils sont capables penser au monde qu’ils vont laisser à leurs PROPRES ENFANTS.
Bien entendu la diversité pourra continuer de traiter l’autochtone de sale blancos, de babtou, de face de craie, de sale Français, de koufar, de sale tepu de blanche au nom du vivre ensemble, de la dette coloniale et de là discrimination « positive » (anti-blanc). Ouf! La démocratie est sauve.
Expérience aidant et à part relations amicales/amoureuses librement consenties aux conditions clairement spécifiées je dis : « Chacun chez soi et les vaches seront bien gardées ! ». Je répète : « Chacun chez soi et les vaches seront bien gardées ! ». Bonne Journée !
Digne de la dictature nazi! Les nazislamistes ont tout comme sous pétain trouvé leurs collabos!
Samedi, à Paris aura lieu, une fois de plus un « rassemblement » du hamas. Autorisé par la préfecture…..ainsi ces collabos ingnobles vont pouvoir et oser crier sans crainte « mort au juifs, mort à Israel ».
Ah ben voilà! enfin une loi qui devra principalement être appliquée à certains migrants, à certains musulmans et à certains imams qui prônent publiquement et non publiquement la discrimination par leurs comportements avec les femmes ou le racisme en déclarant que tous les Chrétiens, Russes, Juifs, etc. doivent être exterminés, en toute impunité jusqu’à maintenant.
Mais cette loi sera-t-elle appliquée à bon escient ou est-ce encore une loi bien française, au mieux à deux vitesses, au pire sans décret d’application?
C’est l’URSS, le retour de la terreur rouge… Et Macron qui ose dire que Maduro est un dictateur… S’il y a une dictature dans le monde c’est bien la France: non application du référendum sur le traité européen, collusions multiples entre la justice et le gouvernement, le 49/3, plus aucune liberté d’expression. Quand ceux qui ont le pouvoir contrôlent tous les médias c’est une forme de dictature. Dire que les français ont réussi à voter pour un mec qui vient de la banque Rothshild, coaché par Attali qui se présentait comme candidat anti-systeme, excusez-moi mais ce qu’il faut être con!!! C’était tellement gros que ce mec est une marionnette mondialiste, c’est dire le pouvoir des merdias et le niveau de stupidité des électeurs…
@Vautrin : Toujours les nazis, nazis par ci, nazis par là… BFM et Planète vous on lavé le cerveau !
Ce sont les bolchéviques qui condamnaient à mort pour racisme (antisémitisme) !
C’est bien connu : la France est le pays des « drwâââ de l’haume » comme nous le serine la bien-pensance. Quiconque s’avise de ne pas penser dans les clous est immédiatement crucifié : Pétain, Vichy, heures sombres etc… sont les hurlements de la basse-cour bien-pensante. Mais là, ces salauds sont tellement sûrs d’incarner le Bien qu’ils ne s’aperçoivent même pas que leurs « lois » ne sont pas moins infâmes que celles de Vichy ? Voire pires.
Nazi sont ceux qui ont inspiré cette loi. Nazi est le législateur. Nazi est celui qui l’a promulguée. Elle instaure, parmi tant d’autres qui l’ont précédée, la délation en matière de conduite privée. N’importe quelle ordure pourra jouer les sycophantes, sur la seule foi de sa dénonciation rendue au rang de « témoignage ».
Se figurent-ils, ces bougres, qu’en empêchant les gens de dire ils les empêcheront d’éprouver et de penser ? J’espère qu’un jour ils recevront la juste punition de leur totalitarisme.
En attendant, avec des gars comme moi, les sycophantes peuvent s’attendre à la bastonnade.
Pour avoir dit : »une tête de nègre » (au chocolat de Perrier) ou les »10 petits nègres » (Agatha Christie) on va se ramasser !! Est-ce que Wikipedia sera condamné pour mentionner ce titre de roman ? Est-ce que les descendants d’A. Christie seront poursuivis ? Ou bien plus simplement, il faudra trouver un nouveau titre à ce roman soit : »10 petites personnes de couleur de la peau sombre », c’est d’un RIDICULE !!