MàJ 30.9.2017.Le droit de posséder des armes. PAA 3 lignes : le candidat au CF P.Maudet va-t-il mettre fin à l’exception genevoise ?

Pro Tell

NDLR. La société proTell vient de demander aux 3 candidats PLR au gouvernement suisse, Conseil fédéral, pour remplacer le démissionnaire Didier Burkhalter, de répondre à une série de questions relatives au projet de durcissement de la législation en matière de possession d’armes. Lien vers ce questionnaire : https://www.protell.ch/fr/top-news/601-questions-de-protell-aux-candidats-plr

Le droit de posséder armes. PAA 3 lignes : le candidat au Conseil fédéral P. Maudet va-t-il mettre fin à l’exception genevoise ?

 

Le droit fédéral autorise les bureaux cantonaux des armes à délivrer un permis unique en contrepartie d’un émolument lui aussi unique donnant droit à l’acquisition de trois armes au plus, à la condition que celles-ci soient acquises auprès du même aliénateur (art. 16 al. 1 OArm). En 2013, l’ancien chef du département valaisan de la sécurité avait restauré ce régime. Depuis lors, les tireurs et collectionneurs genevois sont les seuls en Suisse à subir cette tracasserie administrative inutile qui, sans aucun effet en termes de sécurité publique (car même acquises par un unique PAA, les trois armes sont enregistrées), oblige les Genevois à remplir trois fois les papiers et à payer trois fois l’émolument.

 

Cela fait plusieurs années que proTELL dénonçait cet obstacle bureaucratique qui, de fait, a pour effet d’entraver l’exercice des droits prévus par la loi. En 2016, nous sommes allés plus loin en finançant, en sus d’un montant forfaitaire alloué par l’assurance de protection juridique de l’association, la défense des droits de l’un de nos membres à qui le Service des armes a refusé un PAA 3 lignes. Depuis avril 2017, le Conseiller d’Etat Pierre Maudet, Chef du Département de la sécurité, est saisi d’un recours contre cette décision. Il ne dépend que de lui de mettre fin à cette « exception genevoise », ce qu’il n’a pas fait à ce jour en dépit de sollicitations répétées de la part de proTELL.

 

En parallèle, proTELL est à l’origine d’une motion M 2393 « Non à la discrimination : pour une pratique conforme au droit fédéral en matière d’acquisition d’armes par des particuliers ! » http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02393.pdf, déposée en avril 2017 également par les députés Patrick Lussi et Michel Baud, actuellement en suspens devant la Commission judiciaire et de la police.

 

Aujourd’hui candidat à l’investiture du groupe PLR pour la succession du Conseiller fédéral Burkhalter, M. Maudet dispose d’une occasion unique d’en finir avec une forme injuste et inutile de discrimination et d’envoyer un signal fort aux milliers de tireurs et de collectionneurs genevois. S’il entend notre message, il lui incombe, encore ces jours-ci, non pas de faire des promesses, mais d’ordonner au Service des armes de délivrer à notre membre le PAA 3 lignes initialement refusé.

Le fera-t-il ?

proTELL

Société pour un droit libéral sur les armes

Pour adhérer : https://www.protell.ch/fr/2014-07-09-08-55-34/inscription

Lien vers le questionnaire adressé aux 3 candidats  au Conseil fédéral relatif au projet de durcissement de la législation en matière de possession d'armes, ici

 

7 commentaires

  1. Posté par White elefant le

    A la redaction: il faudrait corriger une erreur typo dans le titre: 30.8.2017 et non 30.9.2017

  2. Posté par Roland le

    Quand le canton de GE va-t-il enfin se décider d’appliquer correctement la LArm plutôt que de l’interpréter – de manière restrictive et totalement illégale – au gré des humeurs hoplophobes de ses politiciens et de ses cdt de police ?

  3. Posté par Maurice le

    Euh, John Longeole, à qui donc s’adresse votre diatribe ?
    Tous ici sont conscients que ledit personnage est notre pire ennemi, personne n’en doute.

  4. Posté par John Longeole le

    Je ne comprends pas. Vous faites appel à votre pire ennemi. Ne le voyez-vous pas? Même si du bout des lèvres Maudet, en politicard, pourrait se solidariser avec votre défense du droit des possèder des armes, il n’en reste pas moins que tous les engagements politiques de ce blanc bec sont à l’opposé de de que vous défendez. Il est contre la Suisse indépendante. Il est contre l’armée, puisqu’il a fait des déclarations disant qu’il faudrait une armée professionnelle de 10’000 hommes. Il est pour pour l’Union Européenne, pour l’adhésion de la Suisse à cette Union Européenne qui veut désarmer les citoyens. Quel mouche vous pique-t-elle de lui faire confiance pour défendre votre cause? C’est à tomber à la renverse.

    C’est un faux cul sur toute la ligne. C’est un politicien dangereux, en plus d’être un nul. Il est à combattre à tout prix. Il ne faut pas lui demander, ni lui faire, la moindre faveur.

    Je suis choqué que vous trahissiez votre propre cause en demandant à son plus dangereux ennemi de la soutenir.

  5. Posté par Maurice le

    Un libéralo-mondialiste au service du Nouvel Ordre Mondial ne peut pas se permettre d’autoriser les Genevois à posséder des armes, fussent-elles autorisées. Il n’a pas le droit de désobéir à ses Grands-Maîtres externes pour plaire aux habitants de l’intérieur.

  6. Posté par Dupond le

    Interdire les armes en France serait la meilleurs façon de voir les français se ruer sur le premier trafiquant qui se présenterait (un officier allemand dans le métro parisien disait un jour  » vous voyez cette affiche ou il est interdit de cracher ,et bien en allemagne personne ne crache : en France ils cracheront sur l’affiche » )….La France est un pays rural et de chasseurs ,le fusil est hérité de pere en fils ,on ne vend ni ne se sépare du fusil de son pere !!! CQFD

  7. Posté par J.J. le

    Nous aurons toujours les armes de nos ennemis…. bonbonnes de gaz, couteaux de boucherie, voitures-bélier etc… ce qui marche dans un sens marchera dans l’autre!

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