L’UDC s’oppose à l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie

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Communiqué de l'UDC du 4 mars 2016

L'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie, que le Conseil fédéral semble avoir approuvée aujourd'hui, est une violation évidente de la Constitution fédérale. Le peuple et les cantons ont exigé une limitation et non pas une augmentation de l'immigration. Le Conseil fédéral a lui-même relevé que l'initiative populaire "contre l'immigration de masse" n'était pas compatible avec la libre circulation des personnes, si bien que celle-ci est de facto terminée. Par conséquent, l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie a été fort justement stoppée par le Conseil fédéral le 9 février 2014, date de l'acceptation par le souverain de cette initiative. Aujourd'hui encore, le secrétariat d'Etat à la migration (SEM) relève textuellement sur son site internet qu'après l'acceptation de l'initiative "contre l'immigration de masse" le Conseil fédéral n'était pas à même de signer le protocole III déjà négocié sur l'extension de l'accord de libre circulation des personnes à la Croatie, car, relève le SEM, celui-ci n'est pas compatible avec les nouvelles dispositions constitutionnelles. La volte-face du Conseil fédéral constitue donc clairement une violation de la Constitution fédérale.En revanche, cette décision ne change rien à l'obligation du Conseil fédéral d'introduire en Suisse d'ici à février 2017 une gestion et une limitation autonomes de l'immigration en provenance des Etats UE.

6 commentaires

  1. Posté par S. Dumont le

    En résumé, rien de nouveau! Cependant, on pourrait croire que si les accords avec la Croatie n’auraient pas été signés, cela voudrait dire que les Croates ne pourraient pas venir s’installer en Suisse. C’est faux! Ils changent simplement de catégorie et rentrent dans les statistiques de l’asile. Quant à la signature de ses accords de libre circulation, chercher la vérité relève du parcours du combattant, car le projet du Conseil fédéral est flou, mais j’y lis entre les lignes un chantage avec Erasmus….. Voici le lien:
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-60871.html

  2. Posté par REALrecognizeREAL le

    les CONseillers fédéraux se foutent du peuple et n’en font qu’à leur tête. Dommage que les électeurs n’aient pas accepté « l’élection du conseil fédéral par le peuple » !

  3. Posté par Sergio Morosoli le

    Réaction après le refus de l’initiative UDC contre les criminels étrangers: Étendre libre circulation aux Croates. Merci au CF et à sa dirigeante Stalinova Sommaruga.

  4. Posté par G. Vuilliomenet le

    Bon! A quand une plainte contre ces pourritures qui ont fait un hold up sur le conseil fédéral et violent allègrement la Constitution?

  5. Posté par sophie edouard le

    Enfin une réaction, on n’y croyait plus… Comment ces vendus de Burkhalter et Sommaruga se sont-ils permis d’aller signer un accord violant les dispositions constitutionnelles de notre pays ???

  6. Posté par Jean-Francois Morf le

    Au moins, les croates, ils sont majoritairement catholiques et orthodoxes, et non pas des adorateurs de Satan et de son prophète Mahomet, des anti-chrétiens menteurs, voleurs, violeurs.
    Dieu, c’est le hasard qui fait bien les choses, et Allah, c’est le hasard qui fait mal les choses.

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