Expulsion des criminels étrangers: Seules 46% des procédures de renvoi ont abouti!

Christian Hofer: Article lénifiant rappelant que le CF a stoppé le renvoi (de quel droit?) en prétextant qu'il fallait attendre la nouvelle votation. Cela démontre à loisir toute la liberté qu'ils prennent avec nos votations. On notera que c'est encore un UDC qui a mis la pression afin que la situation soit clarifiée, les autres partis seraient restés dans un flou statistique tout à leur profit. Quant au taux de renvoi, cela démontre à quel point Sommaruga nous ment en prétendant "qu'une personne qui représente un risque pour la sécurité est renvoyée".

Une motion Felix Müri (UDC/LU) a mis la pression et un nouvel appareil statistique fédéral est désormais prêt à l’usage, assure le SEM. La loi de 2015 sur le renvoi des étrangers criminels apporte la base légale à ce dispositif, mais elle a été suspendue jusqu’à la votation sur l’initiative de l’UDC dite de «mise en œuvre des renvois».

Bien documentée, l’expérience avec les renvois dans le domaine de l’asile invite à la modestie. En 2015,8928 renvois ont été exécutés – départs volontaires contrôlés ou expulsions sous contrainte policière jusqu’au stade du vol spécial. Mais 5357 personnes visées par une décision de renvoi y ont échappé en disparaissant dans la nature. La statistique des échecs est alourdie par les renvois décidés mais jamais exécutés, car les conditions ne sont pas réunies. Soit le pays ne coopère pas – l’Algérie, l’Iran, l’Ethiopie et le Maroc sont quatre Etats vers lesquels les renvois sont quasi impossibles. Soit le principe de non-refoulement s’applique (risque de torture dans le pays de renvoi). Leur nombre n’est jamais publié. Il y a encore les renvois Dublin qui échouent.

Au final, seulement une décision de renvoi sur deux a abouti en 2015 (46% des 17 460 procédures de renvoi ouvertes, chiffres au 31 novembre 2015).

Source

Un commentaire

  1. Posté par top gun le

    Des plaintes contre les magouilleurs et surtout si c’est dans le haut du « panier »!!!

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.