Auteur : Jan Appelghem
Les dérives touchent des domaines aussi variés que : la fonction publique, les "passe-droits", les "rémunérations", les impôts-locaux, le recrutement, les associations, l'empilement des structures, l'électoralisme, les marchés publics, etc...
"Les marchés publics".
Les marchés publics représentent environ 10% du P.I.B., soit, près de 160 milliards d'euros. Il s'agit de l'ensemble de "la commande publique".
Le code des marchés publics constitue un empilement "à la Prévert", permettant de cacher l'essentiel : "Comment retenir le candidat le meilleur...le plus plaisant...? "
Le code des marchés publics rassemble :
- Les textes législatifs (Lois), votés par les députés et sénateurs (qui sont, par ailleurs, "élus locaux").
- Les textes règlementaires (décrets, arrêtés), pris par le gouvernement.
De plus, les marchés publics se divisent en 3 catégories :
- Les marchés conclus dans un "cadre simple", sans formalisme. ( Marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT )
- Les marchés conclus selon un formalisme peu contraignant. ( Marchés d'un montant inférieur à 5 186 000 euros HT )
- Les marchés soumis à procédure-pseudo-formelle. ( Montant supérieur à 5 186 000 )...
..."POUR FAIRE SIMPLE".
Il existe d'autres seuils, selon la nature de l'achat, la nature de l'acheteur...( entrer dans le détail de la réglementation tient lieu de somnifère ).
"Comment satisfaire, au mieux, les desiderata de l'élu-responsable ? "
Les élus ont intérêt à augmenter les seuils, le plus haut possible, afin d'éviter toute contrainte.
Il n'est pas rare, également, que les élus pratiquent "le saucissonnage", afin "d'avoir les mains-libres" : Le marché initial est divisé en plusieurs marchés différents, de moindre importance.
Choix du candidat-attributaire du marché :
Antérieurement à la Loi sur la décentralisation, le choix portait sur un seul critère : le "moins-disant" : Le prix constituait l'unique critère de choix. Le moins cher, emportait le marché. Un cahier des charges "bien-ficelé" empêchait toute anomalie.
Postérieurement; c'est-à-dire, actuellement, le choix se porte sur "le mieux-disant", ou, pour respecter un décret de 2006 : " l'offre économiquement la plus avantageuse" (l'art de jouer sur les mots) : Les critères de choix sont multiples ( coût, valeur technique, garanties, délai, etc...).
MOINS-DISANT / MIEUX-DISANT (économiquement plus avantageux)
- Marchés conclus sans formalisme : l'élu choisit l'attributaire, comme bon lui semble.
- Marché A. Procédure "Adaptée" - MAPA - formalisme peu contraignant (les plus courants):
L'élu choisit le candidat lui convenant, en respectant quelques règles très simples. Pour ne pas écrire : "simplistes".
Au regard des avis d'attribution des marchés, on se rend compte que ce sont, pratiquement, toujours les mêmes candidats qui sont retenus. "BIZARRE".
Ces candidats finissent par s'entendre, afin de se répartir les marchés, ce qui fausse la concurrence, d'où : surfacturations ? prix-anormalement-élevés ?
Qui bénéficie de ces "accords" ?
- Marchés les plus onéreux : Les critères de choix favorisent, en principe, le candidat "le mieux-disant" (offre économiquement la plus avantageuse).
"Mieux-disant" (économiquement plus avantageux) :
Les critères de choix sont définis parmi : la qualité, la rentabilité, le coût d'utilisation, le prix, la valeur technique, le caractère innovant, l'esthétisme, la fonctionnalité, le service après-vente, l'écologie, l'assistance technique, le délai de livraison...et...Les critères de choix, librement fixés par l'élu, dès lors que ces critères possèdent un rapport plus ou moins proche de l'objet du marché.
"L'esthétisme" ! Il est évident que le projet du candidat-souhaité-(choisi-par-avance) sera plus "esthétique" que celui des autres !
Idem : "fonctionnalité", "caractère innovant", etc...
En conséquence, il est possible, pour l'élu, de retenir les critères de choix, les mieux adaptés à l'entreprise lui convenant.
De plus, les critères de choix sont "pondérés, "hiérarchisés", ou "notés", selon le bon-vouloir de l'élu. Toujours, dans un seul but : Faire "coller" le choix à l'entreprise "la plus convenable".
Exemple : Si l'entreprise à retenir est "écolo", ce critère sera placé en premier lieu, et sa note sera la plus importante, parmi l'ensemble des critères-de-choix.
De la sorte, il est possible de retenir une entreprise "écolo", au détriment d'un prix particulièrement élevé, voire "anormalement élevé"... Prix qui sera relégué en dernière place, éventuellement.
Le critère "prix" : "du pipeau", quoiqu'en disent, les textes.
De toute façon, l'élu ne paie pas le coût. Le coût est supporté par les impôts.
Bien-entendu, les critères de choix correspondent à la nature du marché. L'élu bénéficie d'agents appartenant à ses propres "services techniques", pour ce faire.
Un mécanisme de choix, identique à celui décrit ci-dessus, est applicable aux "MAPA", le cas échéant.
Cf. article 53 du Code des Marchés Publics, et : "L'inénarrable" Circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics (sic).
"bonnes pratiques" !
"un guide des bonnes pratiques" suppose-t-il, a contrario, "un guide des mauvaises pratiques"?
http://www.cci-paris-idf.fr/sites/default/files/etudes/pdf/documents/marches-publics-guides-bonnes-pratiques.pdf (page 11, notamment)
Ayant un tel outil, entre les mains, il est commode, pour l'élu, "de donner" le marché, à l'entreprise "la plus plaisante"...
Cet outil a été voté par les députés et sénateurs, aidés par les gouvernements successifs, en tant que de besoin.
Or, les députés et sénateurs sont, également, "élus locaux", faut-il le rappeler ?
D'où un "curieux" mélange, entre "pouvoir législatif" et "pouvoir exécutif" dans une République reposant sur un principe fondamental : "la séparation des pouvoirs".
Exposer "économie" n'est pas aisé. L'impasse est de mise sur de nombreux points, tout en favorisant "l'essentiel".
Il est évident, néanmoins, que le code des marchés publics a été composé par des élus, pour ces mêmes élus..."On n'est jamais mieux servi que par soi-même" !
Et, puisque les décisions des élus locaux sont "exécutoires de plein-droit" (Loi sur la décentralisation)...profitons...Le contribuable paie l'addition.
"y-aurait-il-arrière-pensée" ?
Résumé :
A ce jour, l'élu choisit l'attributaire du marché public, selon les critères de choix qu'il a librement déterminés. Tout en hiérarchisant, ces critères, de son propre-chef.
Ceci, afin de "donner" le marché, au prix souhaité, à l'entreprise de son choix.
L'ensemble est emballé dans un papier-cadeau donnant l'apparence d'une oeuvre de bienfaisance destinée aux philanthropes.
A ce stade, l'hypocrisie, est à son comble !
Quoique, compte-tenu du "Moi-Normal" tenant les rênes de la Maison-France, il est probablement possible de faire-pire !
Aux fins de vérification, il suffit de consulter les avis de modalités et de mise en concurrence, ainsi que les avis d'attribution des marchés publics. Etant précisé que ces avis sont largement diffusés, ne serait-ce que par la presse locale.
Bien-entendu, compte-tenu de la loyauté, de l'honnêteté, de la droiture des élus, les dérives sont rares.
L'intérêt général prime sur l'intérêt particulier, de toute évidence.
Merci, Messieurs Mauroy-Defferre.
Jan Appelghem, 6 janvier 2015
Autre article de Jan Appelghem, ici.
Et vous, qu'en pensez vous ?