Forfaits fiscaux: le Bugnon et la fourmi

Tandis que le PS veut pendre haut et court la poule aux oeufs, l'UDC bascule dans la métaphore champêtre:

"Si vous avez des rosiers dans votre jardin et que vous voyez une colonne de fourmis qui monte et qui descend sur ceux-ci, cela signifie qu'il y a des pucerons sur les rosiers. Ces fourmis qui montent et qui descendent, elles vont dévorer les oeufs ou les jeunes pucerons qui auront éclos, mais, comme elles sont intelligentes, elles ne dévoreront jamais la mère pondeuse. Pourquoi? Parce que, si elles la mangent, elles n'auront plus d'oeufs à dévorer ensuite. Donc, ne soyons pas plus sots que les fourmis de notre jardin! C'est une erreur de vouloir supprimer le système des forfaits fiscaux. 

Dans ma commune, lorsque j'étais syndic, on avait une personne qui était soumise au forfait fiscal et elle payait environ 200 000 francs d'impôts communaux par année, ce qui impliquait 300 000 à 400 0000 francs d'impôts sur le plan cantonal. Cette personne était très âgée. Elle a remis de son vivant ses biens à son successeur, si bien que sa fortune qui était importante a été soumise à l'impôt sur les successions. Ma commune a encaissé à ce titre un montant de 2,5 millions de francs et le canton de Vaud à peu près 5 à 6 millions de francs. N'a-t-on vraiment plus besoin de cet argent? Si on supprime les forfaits fiscaux, inévitablement les personnes concernées se déplaceront, car elles ont une grande mobilité et les moyens pour le faire, comme vous l'avez vu à Zurich où une partie des intéressés ont changé de canton. Elles risquent fort de quitter notre pays. C'est donc pour finir un autogoal. Ces personnes n'étant plus là, il n'y aura plus le prélèvement de ces forfaits, et moins d'argent pour les collectivités publiques.

Je reviens à l'exemple de ma commune. Avec cet argent nous avons pu construire une unité d'accueil pour la petite enfance. On savait qu'il fallait le faire, mais, à l'époque, on ne disposait pas de la capacité financière pour la réaliser. Grâce à cet impôt sur les successions, on a pu le faire. Il y a donc une répartition de la richesse qui permet de donner plus de moyens aux programmes sociaux. Dans le fond, l'objectif de l'imposition est de prélever de l'argent à ceux qui en ont pour pouvoir aider ceux qui n'en ont pas. Avec ce système des forfaits fiscaux, on arrive véritablement à améliorer encore la répartition des richesses."

A gauche, on se persuade que les hauts revenus seront enchantés de payer plus et resteront pour la beauté des paysages...

Mathias Reynard, qui d'autre:

"J'aime la Suisse et je crois qu'elle a d'autres atouts tellement plus cruciaux que ces privilèges fiscaux. Nos régions sont choisies pour leur dynamisme et leur innovation, leur stabilité et leur bonne situation économique, leur douceur de vivre et leurs paysages, leurs infrastructures et leur service public."

Rappelons au passage que la première condition pour bénéficier du forfait est de ne pas avoir d'activités sujettes à revenus sur le territoire, alors le dynamisme de la région... les infrastructures...

Pour d'autres encore, l'argent c'est mal, en posséder un péché.

Carlo Sommaruga, qui se rêve en sans-culotte, coupeur de tête et bouffeur de couronnes:

"La lutte contre les privilèges, notamment fiscaux, des aristocraties cantonales a été l'objectif des révolutions radicales qui ont forgé la Suisse moderne au XIXe siècle. Les pères fondateurs du radicalisme doivent se retourner dans leur tombe à voir leurs héritiers politiques défendre les intérêts des nouveaux aristocrates de l'argent, de l'économie mondialisée. 

[...] Rappelons que les forfaits fiscaux attirent en Suisse des fortunes illégitimes et illégalement constituées, comme celles des membres de familles des potentats de divers pays à travers le monde, portant ainsi atteinte à l'image de la Suisse."

En revanche, travailler pour l'armée d'une dictature communiste à deux pas d'un camp de concentration est excellent pour l'image de la Suisse.

Yannick Buttet, enfin, rappelle quelques faits indispensables:

"Les personnes qui bénéficient d'un forfait fiscal coûtent peu et rapportent beaucoup. Elles permettent donc par leur présence de financer des services de qualité pour l'ensemble de la population.

Prendre l'exemple de Zurich comme preuve de la faisabilité de cette proposition est fallacieux. Lors de la suppression du régime du forfait fiscal, la moitié des contribuables taxés selon la dépense a quitté le canton.

Et le problème réside dans le maintien non seulement de la situation actuelle, mais aussi de celle à venir. Le canton de Zurich n'attirera plus de riches étrangers et en payera le coût.
Les riches étrangers étant très mobiles, comme tous ici le reconnaissent, une grande majorité de ces personnes quittera notre pays pour une contrée qui leur permettra de maintenir une charge fiscale modérée et qui connaîtra probablement moins d'états d'âme. Espérons au moins que les populations de ces nouveaux pays d'accueil des riches puissent profiter autant qu'en Suisse de ces recettes, ce qui est loin d'être garanti!

L'initiative qui nous est soumise aujourd'hui est un nouveau coup de boutoir de la gauche contre les conditions-cadres qui ont fait la prospérité de la Suisse. En voulant se donner bonne conscience, on continue à affaiblir notre pays. "Plus de justice fiscale!" clament les initiants, concrétisant leur philosophie communautariste et uniformisante."

 

Conseil national - Session spéciale 2014 - Deuxième séance - 06.05.14-08h00

Un commentaire

  1. Posté par Stephane Montabert le

    Juste dommage que M. Bugnon repose une partie de son argumentation sur les droits de succession, l’ignoble taxe sur la mort.

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