Le collectif Maires pour l’enfance, qui regroupe 20 000 élus municipaux hostiles à la loi Taubira, avait déposé, en juillet, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’absence d’une clause de conscience pour les élus refusant de célébrer un mariage gay. Le Conseil d’État a jugé cette requête recevable. Elle sera donc transmise au Conseil constitutionnel.
Source : valeursactuelles.com, 13septembre 2013
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Valls n’a pas encore gazé les 20000 maires fachistes de l’Hexagone ? Il y a tout lieu de se méfier de cette entrée en matière par le régime.