Benjamin Lebreton et Jean-Paul Tissières, respectivement spécialiste en droit fiscal et membre fondateur de SwissRespect, dénoncent avec force la nouvelle convention sur les successions entre la Suisse et la France, qui sera bientôt soumise aux Chambres fédérales.
A lire dans le Temps du jour:
"Le débat sur la convention franco-suisse en matière de successions a suscité de nombreuses affirmations inexactes (pour respecter un langage un peu diplomatique).
[...] En particulier, un argument a été martelé par certains médias: la nouvelle convention serait sans aucune hésitation préférable à l’absence de convention, laquelle créerait une situation particulièrement dangereuse et des cas de double imposition insolubles. Or, cet argument est totalement faux.
[...] A la lecture de cet article de loi, on comprend mieux que, dans la négociation, la Suisse a accepté trop de concessions. Pour sa part, la France, elle, a seulement consenti à un délai supplémentaire de deux ans par rapport à son droit interne (huit ans de résidence en France sur dix, au lieu de six).
Plus grave: en contrepartie, la France y a gagné, fort habilement, une clause anti-abus, un échange d’informations renforcé et l’intégration dans un traité de son article 750 ter, travesti sous les traits d’une clause d’élimination des doubles impositions.
Aujourd’hui, un peu naïvement, de prétendus initiés voudraient nous convaincre que la signature éclair de la convention est une manœuvre dont les intentions sont si subtiles et intelligentes que les élus romands ne seraient pas en mesure de les comprendre. Et encore moins le peuple suisse.
A suivre ces brillants stratèges, la Suisse, en «égratignant son orgueil national», ferait en fait un geste envers la France, ceci afin d’obtenir des concessions sur des sujets autrement plus importants.
A les croire, il existerait donc, en haut lieu, une stratégie dont le but serait le règlement de l’ensemble des problématiques fiscales franco-suisses, grâce à cette manifestation de bonne volonté et d’apaisement que serait la signature de la convention."
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Ah mais Monsieur, même quand on est que le reliquat (résidu?) d’un putsch contre l’infâme Blocher, Monsieur, on bénéficie de l’immunité totale, absolue, intemporelle !
La preuve est maintenant si évidente, qu’il paraît saugrenu que Evelyne Widmer-Schlumpf continue sa détestable route qui consiste à baisser la culotte devant tout ce qui quémande. Les mauvaises langues disent que c’est bien normal, vu sa…………
Ce serait évidemment drôle si les dégâts n’étaient si importants. Existe-t-il en Suisse une procédure de destitution. Si c’est le cas, il serait urgent de l’activer. Avant qu’il ne soit décidément trop tard!